Le Guide des élus Natura 2000, dont Régions de France est partenaire, a été conçu comme un outil essentiel pour accompagner les élus locaux dans leur engagement pour la préservation de la biodiversité. Ce guide s’adresse à la fois aux élus déjà impliqués dans la démarche Natura 2000 et à ceux...

En marge des principaux impôts que constituent les prélèvements sociaux, la taxe sur la valeur ajoutée, l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, les contribuables assujettis en France acquittent un large éventail de taxes et d’impôts de natures diverses qu’il est convenu de rassembler...

Les collectivités territoriales, premières à produire l’action publique de proximité au quotidien, font face à des défis financiers majeurs pour piloter la transition du secteur : construction d’infrastructures de transport, financement de l’exploitation et de l’entretien des lignes, soutien aux...

L’évolution du cadre juridique de l'achat public implique d'accompagner les acheteurs dans leurs achats durables. Le Comité d’orientation de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) de 2023 s’est donné pour mission de créer les outils nécessaires à cette transition sous la forme...

Au 1er janvier 2025, on recense 1 254 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer (DOM). Ce nombre est stable depuis 2022. La répartition de la population reste équilibrée : un tiers réside dans une...

Par la loi de finances pour 2025, le Gouvernement et les parlementaires ont souhaité soutenir activement la production de logements pour répondre aux besoins de tous les Français. Ce soutien passe notamment par une aide financière aux maires bâtisseurs, actifs pour le développement de leurs...

Intercommunalités de France a compilé l’ensemble de nos notes et guides juridiques utiles aux services intercommunaux pour la préparation des séquences pré- et post-électorale (communication pré-électorale, réinstallation des assemblées, indemnités des élus…). Ces éléments seront actualisés en...

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) publie des cartes de niveaux simulés de l’exposition aux champs électromagnétiques, accessibles sur la plateforme Cartoradio.fr et sur l’application mobile OpenBarres. Ces cartes à vocation pédagogique permettent de visualiser l’exposition créée à...

Convaincus que l’accès aux services publics est un enjeu majeur de cohésion sociale et d’égalité - entre les personnes et entre les territoires -, le président de la mission et la rapporteure souhaitent connaître le ressenti des élus sur la situation des services publics dans leur territoire et...