Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - L'entretien des routes, des trottoirs et des voies ferrées, un investissement « prioritaire » pour les Français - 28/04/2025

Investir dans les routes, les trottoirs et les voies ferrées. À 15 jours du lancement de la conférence nationale sur le financement des mobilités « Ambition France Transports », le ministère des Transports a commandé un sondage à Harris Interactive « évaluant la place des mobilités dans la vie...

Doc - Comment concevoir un outil d'observation et de gestion du territoire ? Une réflexion interservices à Ivry-sur-Seine - 25/04/2025

Afin de se doter d’outils d’observation territoriale adaptés aux besoins du territoire et des utilisateurs, la ville d’Ivry-sur-Seine a souhaité mobiliser les services techniques des directions du développement urbain et des espaces publics de la collectivité. Elle a fait appel au Cerema pour...

Doc - Compromission de données chez un sous-traitant : quels sont les risques des accès non sécurisés ? - 25/04/2025

Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données typiques inspirées d’incidents réels qui lui sont notifiés. Cette publication a pour objectif de permettre à tous les professionnels de comprendre et de prévenir les risques d’accès à des données détenues par les sous-traitants. Le...

Doc - Voirie - Les chiffres de l'éclairage public : le Cerema contribue à l'enquête de l'Association Française de l'Eclairage - 25/04/2025

L'Association Française de l'Eclairage (AFE) a publié les résultats de la seconde édition de son enquête sur les pratiques en matière d'éclairage public, dont le Cerema est l'un des contributeurs. Cette étude a été réalisée en partenariat avec le Cerema, la FNCCR (Fédération nationale des...

Doc - Premiers résultats des travaux de recherche et d’analyse des petites lignes ferroviaires - 25/04/2025

Le Cerema est partenaire du consortium TELLI (Train Léger Innovant), qui vise à développer un train pour le transport de voyageurs sur les petites lignes ferroviaires. En février 2025, le Consortium a remis à l’ADEME et à la DGITM les différents livrables de la Phase 1 : études et preuves de...

Doc - La montée en puissance des polices municipales, entre nécessité et questionnements - Panorama de la Police Municipale des Villes de France - 24/04/2025

L’association Villes de France dévoile la 7ème édition de son « Panorama de la Police Municipale des Villes de France », une enquête de référence qui dresse un état des lieux inédit des forces de police municipale dans les villes moyennes. Réalisé auprès de 55 villes adhérentes - représentatives de...

Doc - Infographie sur les SAGE et chiffres-clés Gest’eau : la version 2025 est en ligne ! - 24/04/2025

L'infographie "Le SAGE, un outil de gestion locale de l’eau" donne chaque année un aperçu de la situation des SAGE au niveau national. A travers des graphiques et des chiffres clés actualisés avec les données au 1er janvier 2025, l’infographie présente notamment l'évolution du nombre de SAGE par...

Doc - Les ETI, fer de lance de l’économie française - 24/04/2025

Récemment, l’Institut Montaigne soulignait dans une note alarmiste  que « la France souffre d’un déficit criant d’ETI par rapport à ses voisins européens » Conscient de cet enjeu stratégique, le gouvernement a lancé en 2023 le programme « ETIncelles » , destiné à accompagner une...

Doc - Etat de la menace informatique sur le secteur des transports urbains - 24/04/2025

Les transports urbains constituent un secteur critique et les attaques informatiques qui le visent peuvent avoir des conséquences significatives qui génèrent parfois des difficultés dans la continuité des services ou encore dans la sécurisation des données. La menace à l’encontre des entités du...

Doc - Action sociale - Santé mentale : un guide pratique à destination des CCAS/CIAS - 23/04/2025

L’Unccas a dévoilé une version enrichie du guide Priorité santé mentale !. Ce document s’adresse à l’ensemble des élus et professionnels des CCAS/CIAS qui souhaitent agir concrètement face aux enjeux de santé mentale dans leur territoire. Ce guide regroupe les trois premiers volets déjà...
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