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des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux

Doc - Bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux - 11/09/2024

Ce guide est le fruit de travaux co-pilotés par le Médiateur des entreprises et l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), organisme rattaché à la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, avec la...
Doc - Tempêtes en forêt : une étude révèle leur potentiel impact climatique et économique

Doc - Tempêtes en forêt : une étude révèle leur potentiel impact climatique et économique - 11/09/2024

Les tempêtes sont des événements extrêmes, c’est-à-dire de probabilité faible mais occasionnant des dommages de grande ampleur tant du point de vue environnemental qu’économique. À l’aide de simulations prospectives à l’horizon 2050, des chercheurs d’INRAE et d'AgroParisTech ont exploré leurs...
Doc - Bénéficiaires du RSA et inscription à France Travail : profil et situation

Doc - Bénéficiaires du RSA et inscription à France Travail : profil et situation - 11/09/2024

La loi pour le plein emploi prévoit une inscription automatique à France Travail des bénéficiaires du RSA à partir de janvier 2025. En juin 2022, parmi les 2 millions de bénéficiaires du RSA (c’est-à-dire d’adultes membres d’un foyer percevant un montant non nul d’allocation à ce titre), 42 % sont...
Doc - Réchauffement et eutrophisation en eau douce : des effets combinés sur la chaîne alimentaire aquatique

Doc - Réchauffement et eutrophisation en eau douce : des effets combinés sur la chaîne alimentaire aquatique - 11/09/2024

Dans les milieux d’eau douce, le réchauffement et l’excès en nutriments réduisent la diversité des réseaux alimentaires aquatiques dont la richesse et la complexité sont pourtant essentiels à la bonne santé des écosystèmes. C’est ce qu’ont montré des scientifiques d’INRAE, de l’université...
Doc - Santé - Regard financier sur les hôpitaux publics

Doc - Santé - Regard financier sur les hôpitaux publics - 10/09/2024

La Fédération Hospitalière de France et La Banque Postale présentent les résultats de leur étude conjointe portant sur les investissements hospitaliers publics Proposant une analyse financière de l’intensité des investissements entre 2015 et 2022, et de leurs modalités de financement, cette étude...
Doc - Réussite scolaire : les filles moins confiantes que les garçons

Doc - Réussite scolaire : les filles moins confiantes que les garçons - 10/09/2024

En septembre 2023, 2,3 millions d’élèves ont répondu à une enquête adossée aux évaluations nationales de début de sixième, de quatrième, de seconde et de première année de certificat d’aptitude professionnelle (CAP). Elle met en évidence des différences entre filles et garçons concernant leur...
Doc - La santé mentale des jeunes placés de l’Aide sociale à l’enfance

Doc - La santé mentale des jeunes placés de l’Aide sociale à l’enfance - 10/09/2024

Un enfant sur deux pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) souffre d’au moins un trouble psychique, souvent en conséquence des traumatismes vécus : stress post-traumatique, maltraitance, violences physiques, verbales ou sexuelles, abandon…  L’accueil en établissement ou en famille...
Doc - Soutenir l'accès au logement des jeunes en voie d'insertion professionnelle - État des lieux en Île-de-France

Doc - Soutenir l'accès au logement des jeunes en voie d'insertion professionnelle - État des lieux en Île-de-France - 10/09/2024

Confrontés à un marché immobilier particulièrement tendu, les jeunes accèdent difficilement à un logement autonome en Île-de-France, en particulier les plus précaires d’entre eux. La Région a depuis longtemps fait de cette question un axe politique d’intervention à travers plusieurs dispositifs :...
Doc - Outre-Mer - Évaluation du plan d’action pour les services d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à la Réunion, Mayotte et Saint-Martin

Doc - Outre-Mer - Évaluation du plan d’action pour les services d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à la Réunion, Mayotte et Saint-Martin - 10/09/2024

Le plan eau DOM adopté le 30 mai 2016 par les ministres en charge de la transition écologique, des Outre-mer et de la santé était principalement axé sur la signature de contrats de progrès entre l’Etat, les acteurs territoriaux et des organismes de financement, définissant un programme...
Doc - L’aide fiscale à l’investissement locatif Pinel - Le dispositif Pinel ne peut composer un parc pérenne de logements intermédiaires

Doc - L’aide fiscale à l’investissement locatif Pinel - Le dispositif Pinel ne peut composer un parc pérenne de logements intermédiaires - 09/09/2024

Le dispositif Pinel, entré en vigueur le 1er septembre 2014, a entendu promouvoir la construction et la rénovation de logements intermédiaires destinés aux ménages éprouvant des difficultés à se loger dans le secteur privé ou social. Il a succédé au dispositif dit « Duflot », dont il reprend les...
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