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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Les français face aux enjeux liés à l’environnement et à la transition énergétique à un an des élections municipales

Doc - Les français face aux enjeux liés à l’environnement et à la transition énergétique à un an des élections municipales - 06/05/2025

À un an des élections municipales de 2026, l’Ifop a interrogé pour Hellio les Français sur leur perception de l’urgence écologique, ainsi que sur leurs attentes vis-à-vis de leur futur maire et de leur municipalité en matière d’environnement et de transition énergétique. L’étude s’attarde également...
Doc - Le secteur des transports urbains affiche en 2024 une croissance, mais avec des disparités (Flash ECO-MOB du 4ème trimestre 2024)

Doc - Le secteur des transports urbains affiche en 2024 une croissance, mais avec des disparités (Flash ECO-MOB du 4ème trimestre 2024) - 06/05/2025

Le Flash ECO-MOB suit la tendance des trois indicateurs principaux du transport public urbain (kilomètres, voyages, recettes). Il présente aussi des données marquantes du secteur des transports. Indicateurs de l'activité au 31 décembre 2024 Dans l'ensemble, la comparaison annuelle 2023 - 2024...
Doc - 32,1 millions de Français ont accès à une solution de tri des biodéchets. C’est 3 fois plus qu’il y a 3 ans

Doc - 32,1 millions de Français ont accès à une solution de tri des biodéchets. C’est 3 fois plus qu’il y a 3 ans - 05/05/2025

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, les collectivités ont l’obligation de proposer à leurs administrés une solution de tri des biodéchets. Objectif : valoriser ces déchets organiques plutôt que de les incinérer ou de les enfouir. Un an après, un Français sur deux en bénéficie. Ce nombre de bénéficiaires a...
Doc - « Le soutien aux objectifs de développement durable constitue pour Sfil un “fil vert” stratégique. » - Rapport de Développement Durable 2024

Doc - « Le soutien aux objectifs de développement durable constitue pour Sfil un “fil vert” stratégique. » - Rapport de Développement Durable 2024 - 05/05/2025

Sur 9 milliards d’euros injectés par Sfil dans l’économie française en 2024, c’est un record de 1,8  milliard d’euros qui a été consacré à la transition écologique et énergétique, auquel s’ajoute 1,4 milliard d’euros dédié à des investissements sociaux, dont 518 millions d’euros aux hôpitaux...
Doc - Connaître les propriétaires du parc locatif privé et leur patrimoine pour mieux adresser les dispositifs en matière de rénovation énergétique

Doc - Connaître les propriétaires du parc locatif privé et leur patrimoine pour mieux adresser les dispositifs en matière de rénovation énergétique - 05/05/2025

Une étude de l'ANIL et du programme Bail Rénov' dresse le portrait du parc locatif privé français et de ses propriétaires. Ce parc présente une forte concentration urbaine et se compose majoritairement de logements collectifs (73%). La moitié des biens date d'avant la première réglementation...
Doc - Prévenir les violences et apaiser les tensions pour mieux partager la voie publique

Doc - Prévenir les violences et apaiser les tensions pour mieux partager la voie publique - 05/05/2025

L’espace public routier est le reflet exacerbé des tensions sociales et des incompréhensions entre usagers. Longtemps structuré autour du duo automobiliste-piéton, il voit depuis vingt ans l’émergence de nouvelles mobilités (cyclistes, trottinettes, vélos-cargos, engins en free-floating…) qui...
Doc - Santé - Effets des pesticides sur la santé - Analyse des résultats de l’expertise collective de l’Inserm

Doc - Santé - Effets des pesticides sur la santé - Analyse des résultats de l’expertise collective de l’Inserm - 30/04/2025

Surveiller et prendre en compte les effets indésirables des produits phytopharmaceutiques est primordial pour ajuster leurs emplois et leurs autorisations de mise sur le marché si nécessaire. Au travers de son dispositif de phytopharmacovigilance, l’Anses a analysé les résultats d’un travail...
Doc - « Prévenir les violences et apaiser les tensions pour mieux partager la voie publique » - Remise du rapport d’Emmanuel Barbe

Doc - « Prévenir les violences et apaiser les tensions pour mieux partager la voie publique » - Remise du rapport d’Emmanuel Barbe - 30/04/2025

Emmanuel BARBE, inspecteur général de l’administration et ancien délégué interministériel à la Sécurité routière, a été chargé par le Gouvernement d’une mission relative à la question du partage de la route et des violences et tensions qu’il peut entraîner. Le rapport formule 40 recommandations,...
Doc - La part de la population vivant en ville progresse moins rapidement

Doc - La part de la population vivant en ville progresse moins rapidement - 30/04/2025

51,6 millions de personnes, soit près de 80 % de la population, vivent en ville, selon les données 2021 de l’Insee. Le processus d’urbanisation s’est considérablement ralenti depuis la fin des années 1960. La population française continue à progresser, mais se développe presque autant à la campagne...
Doc - Le roquelaure de la simplification - 12 mesures de simplification annoncées

Doc - Le roquelaure de la simplification - 12 mesures de simplification annoncées - 29/04/2025

En 20 ans, le code général des collectivités territoriales a triplé de volume et le code de l’urbanisme a augmenté de 44 %. Certaines études estiment le coût de l’excès de normes jusqu’à 4 points de PIB par an à la France, soit plus de 120 milliards d’euros, contre seulement 0,5 à 0,7 point dans...
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