Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

// ID CiTé

Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Les taxes sur les logements vacants et sur les résidences secondaires - 12/05/2025

Depuis la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les communes peuvent désormais mettre en place la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), avec possibilité de majoration pour celles situées en « zone tendue », et une taxe d’habitation sur les logements...

Doc - Premier rapport RSPG sur la 6G : une vision stratégique - 12/05/2025

Cinq ans avant le lancement de la 6G, le RSPG a publié son premier rapport proposant une vision stratégique   qui préfigure les discussions à venir pour l’élaboration d’une feuille de route sur les fréquences qui seront mises à la disposition de la 6G. Les points saillants Ce...

Doc - Mieux manger dans la restauration collective : un processus d’essai et d’erreurs - 09/05/2025

L'étude de cas menée au lycée agricole Grandgousier met en lumière les difficultés de l'intégration des normes environnementales dans la restauration collective. L'injonction à une alimentation plus durable, portée par la loi EGalim et la Région Occitanie, se heurte à des réalités de terrain...

Doc - Santé - Prévenir les discriminations dans les parcours de soins : un enjeu d’égalité dans un contexte où les collectivités locales jouent un rôle essentiel - 07/05/2025

Le droit à la santé est reconnu par la loi française et les traités internationaux. Grâce à un système solidaire fondé sur la Sécurité sociale et un réseau de soins dense, la France garantit en principe à chacun l’accès à des soins de qualité. Mais depuis plusieurs années, ce modèle s’essouffle....

Doc - Les Cahiers de la compublique, 148 pages pour « passer le message » - 07/05/2025

Le 7e numéro des Cahiers de la communication publique arrive en ce début mai dans quelque 10 000 collectivités et organismes publics. Cette publication annuelle du réseau professionnel, à la fois reflet du métier et référence de l’année écoulée, contribue année après année à faire passer le...

Doc - Chiffres Clés 2024 de la culture et de la communication - 07/05/2025

Vous cherchez un chiffre, vous voulez mieux connaître un secteur culturel ? Téléchargez les Chiffres clés 2024 de la culture et de la communication. Structuré en sept grands chapitres, l’ouvrage présente la morphologie de la culture (poids économique, entreprises et emploi culturel, etc.) et son...

Doc - L’éducation prioritaire, une politique publique à repenser - 07/05/2025

La France fait partie des pays de l’OCDE dans lesquels le niveau scolaire des élèves issus de milieux plus défavorisés est en baisse depuis vingt ans et où les inégalités sociales pèsent le plus sur les destins scolaires. Pourtant, dans un contexte de massification de l’enseignement et de...

Doc - La CNIL donne ses consignes pour renforcer la sécurité des grandes bases de données - 07/05/2025

L’année 2024 a été marquée par un accroissement important du nombre de violations de données touchant plusieurs millions de personnes . Leur fréquence croissante justifie de renforcer la sécurité des traitements concernant de grands volumes de données personnelles. La CNIL met en avant les...

Doc - Bâtiments - Le Cerema mobilisé pour adapter le bâti au changement climatique - 07/05/2025

L’adaptation au changement climatique est un enjeu mondial majeur et de ce fait, devient un axe essentiel de l’activité du Cerema. Cette exigence est bien présente dans l’ensemble de son expertise, depuis la recherche en tant qu’Institut Carnot Clim’adapt, jusqu’à l’action opérationnelle. C’est...

Doc - Quelles dynamiques pour les dons aux associations et fondations en 2025 ? - 06/05/2025

Ipsos a mené pour la Fondation Apprentis d’Auteuil la 6ème édition de son baromètre annuel de la solidarité. Une enquête réalisée auprès de l’ensemble des Français avec un focus sur « les hauts revenus ». Les dernières éditions du baromètre avaient permis de montrer comment les Français étaient...
1 ... « 57 58 59 60 61 62 63 » ... 618





Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient votre domaine d'intervention et votre fonction...

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle
- Réception des bulletins quotidiens directement sur votre boîte mail
- Bulletins complets en téléchargement

- Accès direct à la totalité des rubriques du site ID.CiTé
- Archives en accès libre


icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous allez à l'essentiel de ces informations tout en gagnant un temps précieux
- Les informations sont synthétisées et classées par rubriques et sources

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement en cliquant sur le lien joint à la synthèse !
- Toutes les informations sont sourcées et accessibles sans abonnement supplémentaire

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous devenez autonome dans la gestion de votre information.
- Utilisation de flux RSS
- Création de votre liste personnelle d'informations...