Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Parl. - L'accès aux services publics : renforcer et rénover le lien de confiance entre les administrations et les usagers: lancement d’une consultation en ligne - 18/04/2025

Convaincus que l’accès aux services publics est un enjeu majeur de cohésion sociale et d’égalité - entre les personnes et entre les territoires -, le président de la mission et la rapporteure souhaitent connaître le ressenti des élus sur la situation des services publics dans leur territoire et...

Doc - Santé - Le « proto », des cas d’intoxication toujours en augmentation - 18/04/2025

Depuis 2020, les signalements d’intoxications liées à l’usage détourné du protoxyde d’azote, ou « proto », sont en hausse continue. Ce gaz dit « hilarant » peut entraîner une dépendance ainsi que des complications sévères, parfois irréversibles, sur le système nerveux et le système cardiovasculaire...

Doc - Première baisse en 2024 des infractions pour outrage sexiste et sexuel enregistrées - 18/04/2025

Le nombre d’infractions pour outrage sexiste et sexuel enregistrées par les services de sécurité connaît en 2024 sa première baisse (-5 %) depuis la création de ces infractions, après des hausses continues. En 2024, sur un total de 3 200 infractions pour outrage sexiste et sexuel...

Doc - La mobilité dans les territoires - Une étude INET/AFL - 18/04/2025

Dans un contexte budgétaire contraint et incertain, les exécutifs locaux bénéficient certes d’un panier de ressources variées pour l’entretien et l’investissement de leur compétence mobilité, mais l’ampleur des besoins à venir appelle à une réforme du financement afin de dépasser ce mur, au service...

Doc - Santé - Baromètre hygiène et précarité - 17/04/2025

L’IFOP et Dons Solidaires publient la nouvelle vague du baromètre sur la précarité hygiénique et menstruelle  en France, en voici les principaux enseignements :  - En ce début d’année 2025, la proportion de Français exprimant un sentiment de vulnérabilité économique se...

Doc - Rapport sur l’aide sociale à l’enfance : la Dynamique salue une avancée majeure pour les droits des enfants - 17/04/2025

La Dynamique pour les Droits des Enfants  salue la publication ce 8 avril du Rapport de la commission d’enquête sur les manquements de l’aide sociale à l’enfance , dont la rapporteure est Mme la Députée Isabelle Santiago. Dédié aux « Manquements des politiques publiques de protection de...

Doc - Indice de prix des dépenses communales : après une pression inflationniste forte en 2022 et 2023, les communes voient un net ralentissement dans l’évolution du prix de leur panier moyen. - 17/04/2025

L’année 2024 marque un net ralentissement dans son évolution, qui, en moyenne annuelle, est de 0,8 point en dessous de l’inflation. Sur longue période l’inflation supportée par les communes demeure toutefois plus élevée que celle des ménages. En 2022 et 2023 les collectivités locales ont en effet...

Doc - Espaces verts - Un accès inégal aux espaces verts dans les grands centres urbains - 17/04/2025

Les espaces verts publics, tels que les parcs, jardins et forêts, jouent un rôle essentiel dans le cadre de vie des citadins, en offrant des lieux de détente et de loisir au cœur des villes. Pourtant, au sein des grands centres urbains, un habitant sur deux n’a pas accès à un espace vert public à...

Doc - Bâtiments - Un nouvel outil public facilitateur pour prendre en compte les réglementations environnementales - 17/04/2025

Le ministère de la Transition écologique développe un nouveau service public en ligne, EnvErgo . Il simplifie l’identification des réglementations environnementales applicables aux projets, dès leur phase de conception. Déployé en collaboration avec les services déconcentrés de l’État...

Doc - Données chiffrées de l’archéologie préventive au 1er mars 2025 - 17/04/2025

Données chiffrées de l'archéologie préventive offre un panorama de l'activité d'archéologie préventive  en métropole et dans les départements d'Outre-Mer durant les cinq dernières années. Mis à jour tous les mois, le livret suit toujours au plus près l'actualité de cette activité....
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