Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Santé - Accessibilité aux soins de premier recours : augmentation des inégalités d’accessibilité aux chirurgiens-dentistes et aux médecins généralistes en 2022 - 29/02/2024

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) met à disposition les données actualisées de l’indicateur d’accessibilité potentielle localisée (APL) en 2022 pour les médecins généralistes, les infirmières, les sages-femmes, les masseuses-kinésithérapeutes et...

Doc - Quelle évolution de la durée des contrats après la mise en place de la modulation du taux de contribution à l’Assurance chômage ? - 29/02/2024

À l’été 2021, une modulation du taux de contribution à l’Assurance chômage est mise en place dans sept secteurs d’activité, avec pour objectif de limiter leur recours aux contrats courts et d’allonger la durée de leurs contrats. Comparativement à des entreprises qui ne relèvent pas de ce...

Doc - Questions/réponses sur le vide juridique, réel ou supposé, quant au statut de l’élue ayant interrompu son activité professionnelle et qui est enceinte - 28/02/2024

Mme Léonore Moncond’huy, maire de Poitiers, a interpellé tant l’AMF que la ministre Dominique Faure sur son départ en congé maternité, avec un trou juridique faisant qu’elle perdra alors ses indemnités de fonctions. Depuis, le sujet fait beaucoup parler. Alors joignons-nous à cette danse des mots...

Doc - Alimentation en eau potable et dépollution des eaux usées : comment élaborer une stratégie tarifaire - Fiche de recommandation - 28/02/2024

En France, ce sont les communes et leurs groupements qui assurent l’alimentation en eau potable et la dépollution des eaux usées. Ces services essentiels nécessitent des investissements lourds et récurrents ainsi qu’une main d’œuvre qualifiée, tant pour la maîtrise d’ouvrage, les travaux que...

Doc - Conservation des habitats d’intérêt communautaire - Résultats de l'enquête nationale sur l'utilisation des méthodes sites - 28/02/2024

Avec l’appui d’un large réseau de partenaires, PatriNat (OFB-MNHN-CNRS-IRD) développe depuis 2008 des méthodes pour évaluer l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire. En 2023, le bureau d'études Mosaïque environnement a été missionné pour réaliser une enquête nationale sur...

Doc - Voirie - Surveillance et entretien courant des ouvrages d’art routiers : Guide pour les communes et fiches pratiques - 28/02/2024

Le guide technique à l’usage des communes sur la surveillance et l’entretien courant des ouvrages d’art routiers du Cerema a été mis à jour pour intégrer les dernières évolutions méthodologiques. Ce guide destiné aux collectivités et aux acteurs de l'entretien des ouvrages d'art routiers a fait...

Doc - Santé - Comment financer des projets favorables à la santé ? Guide à l’usage des collectivités territoriales 2024 - 27/02/2024

La prévention et la promotion de la santé permettent de limiter l’apparition des cancers, notamment grâce à des actions de sensibilisation et d’accompagnement de la population et grâce au développement d’environnements de vie protecteurs. Les dépistages et la détection précoce des cancers...

Doc - Vers un nouveau référentiel du métier de DAC - Publication d’un livre blanc - 27/02/2024

Ces dernières années, la succession des profondes crises sanitaire, économique, environnementale et sociétale a bouleversé nos usages, nos comportements, en un mot nos « mondes », dont celui du travail. Dans le cadre de la charte du métier de directrice ou directeur des affaires culturelles (DAC)...

Doc - Données sur les prises en charge en protection de l'enfance au 31 décembre 2022 - Variations départementales et évolutions - 27/02/2024

L’ONPE a une mission de mise en cohérence des données chiffrées disponibles sur la protection de l’enfance. À ce titre, il produit annuellement, depuis 2006, une analyse croisée des données communiquées d’une part, par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques...

Doc - Bornes de recharge de véhicules électriques à proximité des installations sportives - La FFF propose aux collectivités locales une aide à l’installation - 27/02/2024

Le Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) est une contribution annuelle de la Fédération Française de Football (FFF) d’environ 15 millions d’euros, qui vise à accompagner exclusivement le développement et la structuration du football amateur. Cette enveloppe budgétaire est alimentée en grande...
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