L’étude de la Banque des Territoires analyse la situation financière agrégée du secteur du logement social face à l’enjeu de la rénovation énergétique de son parc dans un environnement économique incertain. La projection de long terme montre que les organismes de logement social vont devoir...

Le Cerema publie à destination des maîtres d’ouvrages, élus et techniciens des collectivités, un Essentiel qui présente la démarche et les leviers d'action pour réduire l'impact carbone des bâtiments sur l'ensemble de leur durée de vie. Louis Bourru, directeur de projets Bâtiments bas carbone et...

Le droit français relatif aux personnes handicapées ne conditionne pas le financement d’un hébergement à sa localisation sur le territoire national. Un peu plus de 7 000 adultes étaient hébergés en 2022 en Wallonie. Ce constat a conduit la Cour à y consacrer une enquête spécifique. Le présent...

La loi du 30/03/2023 impose la transmission au ministère de l’Economie et des Finances de deux études, l’une technique et stratégique dite "étude préalable", et l’autre de soutenabilité financière devant démontrer que le maître d’ouvrage ne met pas en danger sa stabilité financière en recourant au...

Dans l’objectif d’aider les collectivités à se doter d’un schéma directeur d’aménagement lumière (SDAL), le syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise (SIGERLy) et le Cerema ont noué un partenariat public-public pour construire une méthode de travail commune et accompagner la...

Publication annuelle d’Intercommunalités de France, l’état des lieux des Plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) propose cette année un bilan du rôle des intercommunalités dans l’identification des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR), dispositif de planification...

Déployé sur la France entière en 2022, Urbansimul, la cartographie du foncier développée par le Cerema ne cesse d’évoluer pour répondre aux nouveaux besoins d’un nombre croissant d’utilisateurs : elle permet à tous les acteurs publics d’accéder en quelques clics à de nombreuses données sur...

Dispositif ouvert aux jeunes dès 15 ans, le Service national universel (SNU) a été expérimenté dans 13 départements en 2019, avant d’être déployé sur l’ensemble du territoire. Son extension progressive, initialement censée aboutir à une généralisation à l’ensemble d’une classe d’âge en 2024, a été...

Les collectivités territoriales ont un rôle majeur à jouer pour l’atteinte des objectifs de neutralité carbone de la France à horizon 2050, mais sont-elles en capacité de réaliser les investissements à hauteur des besoins ? Cette nouvelle étude, réalisée dans la continuité de travaux antérieurs,...