Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Discriminations dans l’accès au logement : le Défenseur des droits publie une nouvelle édition de son guide à destination des professionnels de l’immobilier - 22/05/2025

Huit ans après la première sortie du guide « Louer sans discriminer : un guide pour professionnaliser ses pratiques », l’institution publie une édition actualisée et une affiche à destination des professionnels de l’immobilier, pour les accompagner dans la lutte contre les discriminations dans...

Doc - Départements - L’accompagnement des jeunes majeur·e·s : des avancées de la loi « taquet » à appliquer - 22/05/2025

La promulgation de la loi du 7 février 2022 « relative à la protection des enfants » dite loi « Taquet », saluée par la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), présageait une amélioration pour l’accompagnement social global des jeunes majeur·e·s anciennement pris·es en charge par les...

Doc - Mobilités - la santé mentale à l’épreuve des transports (Etude Keolis) - 22/05/2025

Ancrée dans le quotidien, la mobilité modèle nos rythmes de vie, structure nos agendas et influe directement sur notre bien-être. Pourtant, son impact sur la santé - et plus encore sur la santé mentale - demeure un angle mort persistant, souvent éclipsé par des lectures techniques, économiques ou...

Doc - Question de la mise en accessibilité des traversées piétonnes dans un site de sauvegarde du patrimoine remarquable à proximité d’arrêts de BHNS - 22/05/2025

Dans le cadre de l'aménagement de sa ligne à haut niveau de service dans le centre-ville, le Grand Angoulême a sollicité le Cerema afin de l’aider à définir les solutions techniques qui lui permettraient de respecter ses obligations réglementaires en matière d’accessibilité et les contraintes...

Doc - Combattre les violences faites aux élus - Des actions et des outils - 21/05/2025

Comme l’indique le rapport 2023-2025 du Centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (CALAE), au cours de l’année 2024, 2501 faits - dont 250 atteintes physiques - ont été commis à l’encontre des élus. Ce chiffre global est en baisse de 9 % sur un an grâce aux actions...

Doc - La Cour des comptes qui établit un "constat d'échec" de l’école primaire formule plusieurs recommandations dont la nécessité de mieux associer les collectivités territoriales à la politique éducative. - 21/05/2025

Le renforcement du capital humain constitue l’une des principales priorités en matière de politique structurelle, selon les recommandations de l’OCDE. L’expérience montre que l’éducation des enfants joue un rôle essentiel dans le développement des compétences nécessaires à un monde en constante...

Doc - Plan de prévention et de gestion des déchets routiers du Var : un outil pour une gestion vertueuse des déchets issus de l’exploitation et de l’entretien du réseau routier - 21/05/2025

Dans le cadre de leurs compétences, les Conseils départementaux sont tenus d’assurer la gestion d’une part significative du réseau routier français. Cette compétence englobe l’exploitation des infrastructures routières et leur entretien, des activités génératrices de déchets qui doivent être...

Doc - Éducation nationale : la CNIL publie deux guides pratiques sur les violations de données - 21/05/2025

La CNIL propose deux nouveaux guides à destination des délégués à la protection des données, des directeurs d’école, des chefs d’établissement et du personnel administratif pour les aider à réagir en cas de violation de données personnelles. Quel est le contenu de ces guides ? Ces guides aident...

Doc - Action sociale - Panorama de l’évolution de la pauvreté et l’exclusion sociale du CNLE - 20/05/2025

Le Panorama de l’évolution de la pauvreté et l’exclusion sociale  publié ce jour est une nouvelle publication du CNLE, qui rend compte de l’évolution de la pauvreté en l’observant sur une période pluriannuelle et en procédant à un questionnement problématisé autour d’enjeux de...

Doc - En 2024, l’inspection des installations classées a réalisé 24 414 visites d’inspection sur l’ensemble du territoire. - 20/05/2025

Le bilan 2024 de l’Inspection des installations classées fait état d’une amélioration globale, avec une accidentologie stable, aucun accident majeur recensé, et une baisse continue des émissions polluantes. L’activité a été soutenue avec 24.514 inspections et une forte mobilisation sur les...
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