Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

// ID CiTé

Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Bâtiments - Rénovation des écoles : un guide pour les élus locaux - 02/10/2024

De nombreuses collectivités souhaitent rénover les sites scolaires afin, notamment, d’améliorer le confort des élèves, en été comme en hiver. Cette ambition, portée au niveau national par le Plan de rénovation des écoles , trouve sa déclinaison opérationnelle dans le programme...

Doc - Action sociale - HCFiPS - Lutte contre la fraude sociale : état des lieux et enjeux - 01/10/2024

La France a choisi un modèle de société avec une protection sociale forte, donc beaucoup de redistribution, de prélèvements d’une part, de prestations ou allocations d’autre part. Or l’équité de cette redistribution tient non seulement à l’équité des règles de droit qui gouvernent le système -...

Doc - Questionnaire RSE : vers un standard commun pour les collectivités - 01/10/2024

France urbaine et l'AFIGESE ont collaboré à l'élaboration d'un questionnaire permettant aux collectivités d’interroger leurs financeurs bancaires sur leurs pratiques RSE, en s’appuyant sur l’expertise de 3 ONG. Les collectivités territoriales, qui portent 70 % de l’effort d’investissement public,...

Doc - Bâtiments - Sécurité des produits chimiques, biocides et détergents : de nombreux défauts d’étiquetage - 30/09/2024

Le plan de contrôle de la sécurité des produits chimiques, biocides et détergents mené par la DGCCRF en 2022 avait pour objectif de vérifier la conformité de ces produits aux réglementations en vigueur. Plus de 6 600 références (dont près de 2 500 produits biocides, 1 075 détergents et 523...

Doc - La part du tourisme dans le PIB en 2022 - 30/09/2024

En 2022, la part du tourisme dans le PIB représente 3,6 %, soit 0,6 point de plus qu’en 2021. Après avoir fortement diminué durant la crise sanitaire de Covid-19, cette part se rapproche ainsi de son niveau de 2019 (3,9 %). Entre 2021 et 2022, la valeur ajoutée brute directe du tourisme augmente...

Doc - Stationnement sécurisé des vélos en gare : 54 % des gares atteignent leurs objectifs six mois après l’échéance du décret LOM - 30/09/2024

En juin 2021, un décret d’application de la Loi d’orientation des mobilités (LOM) fixait l’objectif d’équiper 1 133 gares du territoire en stationnements sécurisés pour les vélos avant le 1er janvier 2024.  Six mois après l’échéance du décret, Vélo & Territoires dresse le bilan dans...

Doc - Santé - Surmortalité durant la pandémie de Covid-19 : de forts contrastes régionaux en Europe - 27/09/2024

La pandémie de Covid-19 a provoqué une surmortalité généralisée en Europe. Une nouvelle étude  publiée dans la prestigieuse revue Nature Communications offre une première analyse détaillée des disparités régionales de cette surmortalité en Europe en 2020 et 2021. Pour cette étude, les...

Doc - Parcs naturels régionaux et économie circulaire - Analyse expérimentale du métabolisme des Parcs naturels régionaux franciliens - 27/09/2024

La présente étude répond à une commande de la Région Île-de-France qui, dans le cadre de sa stratégie régionale d’économie circulaire (SREC) , souhaite « engager les PNR franciliens dans l’économie circulaire » à travers deux objectifs :  - innover et expérimenter des actions relevant de...

Doc - Simplifier et rendre plus transparent le parcours des demandeurs d’autorisations d’urbanisme ? (Rapport Cour des comptes) - 27/09/2024

Le permis de construire (PC), outil du quotidien de l’urbanisme, est un baromètre plurisectoriel : du secteur de la construction, de la mise en œuvre de la politique en faveur de la transition écologique et de l’évolution de la fiscalité. L’approche retenue par les juridictions financières dans...

Doc - 856 000 plans d'eau couverts par l’inventaire national en métropole et en outremer - 26/09/2024

Les plans d’eau, représentant environ 1 % du territoire français (environ 500 000 hectares), jouent un rôle essentiel dans divers domaines tels que la biodiversité, la gestion de l'eau et l'adaptation au changement climatique. Toutefois, il n'existait pas d'inventaire national exhaustif des plans...
1 ... « 52 53 54 55 56 57 58 » ... 548






Attention: refus de réception Altospam

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam