Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Santé - Surveillance épidémiologique autour des grands bassins industriels - 24/10/2024

AMARIS salue la démarche engagée par Santé Publique France en matière de surveillance épidémiologique autour des grands bassins industriels. Un rapport d’étape publié le 21 octobre a été présenté à l’association et à ses adhérents. AMARIS retient que la réglementation actuelle n’est pas organisée...

Doc - Le regard des français sur l’accès au logement - 24/10/2024

82% des Français ont le sentiment qu’il est difficile de trouver un logement aujourd’hui en France, dont 24% très difficile. L’aspect financier reste le principal frein à l’accès au logement : le montant des loyers (95%), le prix des logements à l’achat (93%) et le montant des crédits immobiliers...

Doc - Répondre aux défis de la mobilité rurale - La FNTV publie un guide innovant - 24/10/2024

Face à l'urgence de renforcer la mobilité dans les territoires ruraux, la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV) annonce la publication de son guide « Renforcer la mobilité rurale : solutions innovantes pour des territoires connectés » Les zones rurales, qui représentent 80%...

Doc - Santé - Le modèle de microsimulation Ines-Omar 2019 - Note méthodologique détaillée - 23/10/2024

Connaître la structure de financement des dépenses de santé au niveau microéconomique, et plus particulièrement les restes à charge supportés par les individus selon leur profil sociodémographique, permet de piloter plus finement les politiques de santé. Pour répondre à ce besoin de...

Doc - Le devenir des Scènes de musiques actuelles (SMAC) - 23/10/2024

Les scènes de musiques actuelles (SMAC) se sont fait une place dans le paysage des équipements culturels. Bénéficiant d’un label ministériel spécifique, elles restent marquées par des soutiens financiers publics moins élevés, une forte dépendance aux politiques territoriales et un positionnement...

Doc - Rapport sur la mise en oeuvre du Code de bonne pratique contre la désinformation - 23/10/2024

Ce rapport, écrit par Les Surligneurs dans le cadre de De Facto, fait la synthèse des mesures que les signataires du Code européen des bonnes pratiques contre la désinformation ont annoncé avoir mis en œuvre. Il est basé sur une analyse des rapports publiés par les signataires du code en mars 2024...

Doc - « La déontologie trace les frontières de votre profession » - 23/10/2024

Alors que la communication publique voit exploser les infox, les manipulations de l’information et la propagande, elle se rappelle que l’éthique repose sur des valeurs collectives et induit des comportements individuels. Mais peut-on passer des principes à l’application d’un droit ? Stéphane...

Doc - La bifurcation écologique - Anticiper les effets du changement climatique et adapter le territoire - 22/10/2024

Pour le conseil départemental de Haute-Garonne, le Cerema réalise une étude de diagnostic des vulnérabilités au changement climatique à horizon 2050. La première étape de ce projet a consisté à réaliser un portrait climatique : sur une quinzaine d’indicateurs et avec des analyses différenciées sur...

Doc - Une nouvelle vision de l’impact des pollutions industrielles sur les territoires - 22/10/2024

De façon générale, le manque de connaissances, l’absence de dialogue et de coordination entre les acteurs sont aujourd’hui les principaux freins à la construction de politiques de prévention. Les collectivités se retrouvent de plus en plus souvent confrontées aux conséquences des pollutions...
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