Depuis 2005, l'Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP) réalise une étude annuelle visant à suivre les évolutions contractuelles et les changements de gestion des réseaux urbains adhérents, à l'exception de l'Ile-de-France. L’UTP a revu le périmètre et la méthodologie de cette étude pour...

Institution autonome placée auprès du Premier ministre, France Stratégie a pour mission d’apporter des éclairages sur les enjeux actuels et futurs de politiques publiques clés, d’élaborer des propositions pertinentes et de produire des évaluations de politiques publiques. France Stratégie...

Les organismes d’assurance (mutuelles, entreprises d’assurance, institutions de prévoyance et organismes de retraite professionnelle supplémentaire [ORPS]) couvrent leurs assurés face à un certain nombre de risques, dont certains peuvent être qualifiés de sociaux : il s’agit de la santé (garantie «...

La mise à disposition d’une base de données publique est essentielle pour faciliter le travail administratif, consolider les données de rénovation énergétique des bâtiments et avoir une vision à jour de l’état de transformation du parc des bâtiments en France. Si la Base de Données Nationale...

Malgré les restrictions liées à l’épidémie de Covid-19, les mobilités résidentielles en 2020 s’inscrivent dans la continuité des années récentes. Sommaire  - En 2020, un peu moins de déménagements qu’en 2019 ou en 2021  - En 2020, comme les années précédentes, 30 % des déménagements...

La FHF présente son premier baromètre annuel  composé de deux volets :  - le premier porte sur l’évolution de l’activité à l’hôpital depuis le début de la pandémie de Covid-19 et  - le second est un sondage IPSOS sur l’accès aux soins. Si l’activité progresse à nouveau à...

Le dynamisme de l’action caritative repose sur la confiance accordée aux organismes qui promettent d’agir conformément à leurs messages d’appel à dons et à la volonté des donateurs. Depuis la loi du 7 août 1991, la Cour des comptes a vocation à contribuer à cette confiance en contrôlant la...

support pédagogique  synthétisant les trois méthodes de notation du critère prix présentées dans  le guide sur le prix dans les marchés publics . Si ces trois méthodes classiques ont été jugées régulières par le juge administratif à l’occasion de différents contentieux, elles ne...

Le secteur des services réguliers interurbains de transport public routier de passagers librement organisés par autocar sur le territoire national comme international (cabotage) a été libéralisé par la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances...