Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

// ID CiTé

Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Vélo : quels usages en France en 2023 ? - 05/06/2024

10% des Français utilisent le vélo presque tous les jours et 15% se déclarent cyclistes une ou plusieurs fois par semaine. 32% sont des utilisateurs occasionnels. En revanche, 43% n'utilisent jamais le vélo. Les résultats de l’enquête annuelle sur la pratique du vélo en France en 2023...

Doc - Le solde des administrations publiques locales se dégrade de 8,9 milliards d'euros en 2023 - 04/06/2024

En 2023, le déficit public s’établit à 153,9 Md€ après 125,8 Md€ en 2022, soit 5,5 % du produit intérieur brut après 4,7 %. Les recettes ralentissent nettement, et baissent en part de PIB, en raison surtout du faible dynamisme de certaines assiettes taxables et dans une moindre mesure des mesures...

Doc - Rapport annuel 2023 du Médiateur national de l’énergie - 04/06/2024

En 2023, le médiateur national de l’énergie a informé près de 5 millions de consommateurs. Il a reçu 27 350 litiges, dont 13 999 demandes de médiation. Voici quelques points à retenir de son rapport d’activité 2023 :  - Le nombre de saisines est resté stable par rapport à 2022, mais la...

Doc - Du petit déjeuner au dîner : quelle répartition des prises alimentaires dans la journée ? - 04/06/2024

Dans le prolongement de ses travaux sur les repères alimentaires du Programme National Nutrition Santé (PNNS), l’Anses a souhaité approfondir les effets sur la santé de la répartition des prises alimentaires au cours de la journée. En parallèle, elle s’est également penchée sur les risques associés...

Doc - Circonstances des décès dûs aux inondations - 03/06/2024

La mission lancée en février 2022, après la tempête Xynthia de 2010 et plusieurs inondations majeures, visait à recenser les décès dus aux inondations, analyser leurs circonstances, évaluer les facteurs de mortalité, examiner l'efficacité des campagnes de prévention et identifier des mesures pour...

Doc - Enquête de l’APVF sur la situation financière des petites villes : un risque de fragilisation des budgets locaux - 03/06/2024

L’Association des Petites Villes de France publie les résultats de son enquête annuelle sur la situation financière des petites villes en 2023 et les perspectives 2024. Cette enquête révèle une dégradation assez marquée des principaux indicateurs de la santé financière des petites villes : en...

Doc - L’observatoire de la transition numérique des territoires 2024 : « certains équilibres semblent aujourd’hui intenables » - 03/06/2024

L’Observatoire annuel du Très Haut Débit devient l’Observatoire de la transition numérique des territoires. Construit par InfraNum en partenariat avec la Banque des Territoires et l’Avicca, il a été présenté le 28 mai, lors du TRIP de printemps de l’Avicca Si la fibre est devenue l’infrastructure...

Doc - Objectif rempli pour "Sentiers de Nature" : 1 400 km de sentiers pédestres créés et préservés en France avec 89 projets sélectionnés dans l’Hexagone et en Outre-Mer. - 03/06/2024

Doté de 10 millions d’euros, l’appel à projet « Sentiers de Nature », lancé le 1er septembre 2022, apporte une réponse concrète et rapide au besoin de nature de la population et à favoriser le développement d’un tourisme durable. Piloté par le ministère de la Transition écologique et de la...

Doc - Décentralisation - Le rapport de la mission Woerth appelle à une répartition plus précise des compétences et à donner davantage de moyens aux collectivités. - 31/05/2024

Éric Woerth a remis son rapport "Décentralisation : le temps de la confiance" avec 51 propositions visant à revitaliser la décentralisation. Le rapport appelle à une répartition plus précise des compétences et à donner davantage de moyens aux collectivités. Transformer l’Île-de-France Le rapport...

Doc - Synthèse de la fiscalité directe locale en 2023 - 31/05/2024

L’analyse de l’évolution des produits 2023 de la fiscalité directe locale des collectivités territoriales est établie à partir du fichier de recensement des éléments d’imposition (REI). Ce fichier rassemble les données de fiscalité directe locale primitive agrégées au niveau communal, par taxe et...
1 ... « 51 52 53 54 55 56 57 » ... 520





Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient votre domaine d'intervention et votre fonction...

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle
- Réception des bulletins quotidiens directement sur votre boîte mail
- Bulletins complets en téléchargement

- Accès direct à la totalité des rubriques du site ID.CiTé
- Archives en accès libre


icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous allez à l'essentiel de ces informations tout en gagnant un temps précieux
- Les informations sont synthétisées et classées par rubriques et sources

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement en cliquant sur le lien joint à la synthèse !
- Toutes les informations sont sourcées et accessibles sans abonnement supplémentaire

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous devenez autonome dans la gestion de votre information.
- Utilisation de flux RSS
- Création de votre liste personnelle d'informations...