Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Guide « Décret décence : comment l’appliquer ? Mode d’emploi pour les collectivités locales » - 03/10/2024

En vue de l’interdiction de location des logements classés G à partir de janvier 2025, le réseau Cler publie un guide pour outiller les collectivités  dans la mise en application de cette nouvelle norme de décence énergétique des logements. Ce guide est une première marche pour...

Doc - Fédérer et orchestrer les services publics pour mieux accompagner les usagers dans leurs moments de vie - 03/10/2024

Naissance, mariage, déménagement, arrêt maladie, formation professionnelle, etc. : jalons ponctuels ou périodes plus longue, les moments de vie structurent les relations entre l’usager et les administrations. Cette étude propose un nouveau modèle d’orchestration des services publics autour des...

Doc - Achats du secteur public : un net recul au premier semestre 2024 - 02/10/2024

Intercommunalités de France et la Banque des Territoires publient la dernière édition du baromètre de la commande publique, comprenant les données de l’année 2023 et du premier semestre 2024. Le baromètre est un outil de suivi des achats de l’ensemble des acheteurs publics (État, collectivités,...

Doc - Personnes âgées - « Vivre sous le seuil de pauvreté quand on a plus de 60 ans » : le nouveau rapport des Petits Frères des Pauvres - 02/10/2024

Les constats sont alarmants, après s’être stabilisé pendant plusieurs années autour de 8 %, le taux de pauvreté des personnes âgées est en hausse depuis 2015 pour atteindre aujourd’hui les 11 % et jusqu’à 18 % pour les aînés vivant seuls. En 2024, on estime à environ 2 millions les personnes de...

Doc - Personnes âgées - Vieillissement de la population, personnes âgées : une France âgiste malgré elle ? - 02/10/2024

En période récente, lors de la crise de la Covid 19 puis de la discussion de la réforme des retraites de 2023, des tensions intergénérationnelles ont surgi. Les observateurs les ont moins interprétées comme porteuse du risque d’une « guerre » que d’une « scission » des générations. Dans ce...

Doc - Bâtiments - Rénovation des écoles : un guide pour les élus locaux - 02/10/2024

De nombreuses collectivités souhaitent rénover les sites scolaires afin, notamment, d’améliorer le confort des élèves, en été comme en hiver. Cette ambition, portée au niveau national par le Plan de rénovation des écoles , trouve sa déclinaison opérationnelle dans le programme...

Doc - Action sociale - HCFiPS - Lutte contre la fraude sociale : état des lieux et enjeux - 01/10/2024

La France a choisi un modèle de société avec une protection sociale forte, donc beaucoup de redistribution, de prélèvements d’une part, de prestations ou allocations d’autre part. Or l’équité de cette redistribution tient non seulement à l’équité des règles de droit qui gouvernent le système -...

Doc - Questionnaire RSE : vers un standard commun pour les collectivités - 01/10/2024

France urbaine et l'AFIGESE ont collaboré à l'élaboration d'un questionnaire permettant aux collectivités d’interroger leurs financeurs bancaires sur leurs pratiques RSE, en s’appuyant sur l’expertise de 3 ONG. Les collectivités territoriales, qui portent 70 % de l’effort d’investissement public,...

Doc - Bâtiments - Sécurité des produits chimiques, biocides et détergents : de nombreux défauts d’étiquetage - 30/09/2024

Le plan de contrôle de la sécurité des produits chimiques, biocides et détergents mené par la DGCCRF en 2022 avait pour objectif de vérifier la conformité de ces produits aux réglementations en vigueur. Plus de 6 600 références (dont près de 2 500 produits biocides, 1 075 détergents et 523...

Doc - La part du tourisme dans le PIB en 2022 - 30/09/2024

En 2022, la part du tourisme dans le PIB représente 3,6 %, soit 0,6 point de plus qu’en 2021. Après avoir fortement diminué durant la crise sanitaire de Covid-19, cette part se rapproche ainsi de son niveau de 2019 (3,9 %). Entre 2021 et 2022, la valeur ajoutée brute directe du tourisme augmente...
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