Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc. / Défenseur des droits: l'Etat doit garantir le droit au logement opposable - 20/01/2016

A quelques jours de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi "Egalité et Citoyenneté", le Défenseur  a recommandé dans sa décision du 14 décembre 2015: - un objectif minimal de construction de logements de 35% de PLAI, catégorie destinée aux publics les plus modestes ; - un...

Doc. / Bilan démographique 2015 - Le nombre de décès au plus haut depuis l'après-guerre - 20/01/2016

Au 1er janvier 2016, la France compte 66,6 millions d'habitants, dont 64,5 millions vivent en métropole et 2,1 millions dans les cinq départements d'outre-mer.  Au cours de l'année 2015, la population a augmenté de 247 000 personnes, soit une hausse de 0,4 %. Le nombre de naissances diminue...

Doc. / 16 984 communes abritent sur leur territoire au moins un site naturel protégé au niveau national ou européen - 20/01/2016

Les sites naturels protégés — parcs nationaux, réserves naturelles, réseau Natura 2000, parcs naturels régionaux, etc. — hébergent une biodiversité riche et sont reconnus par la société comme des espaces aux forts enjeux de préservation des paysages, de la faune et de la flore.  Une commune...

Doc. / La prévention de la perte d’autonomie : la fragilité en questions. Apports, limites et perspectives - 20/01/2016

Les actes du séminaire des 6 et 7 mars 2014 organisé à Paris  rassemblent une vingtaine d'interventions qui présentent les avancées récentes de la recherche pluridisciplinaire et des pratiques dans le domaine de la prévention de la perte d'autonomie. La France a connu un engouement récent pour...

Doc. / La maîtrise des populations de campagnols terrestres - 19/01/2016

Les populations de campagnols terrestres peuvent être responsables de dégâts considérables dans les prairies. Il s’agissait de porter, avec un regard extérieur, un diagnostic sur la situation, d’identifier les leviers d’actions et les freins et de proposer des pistes de travail.  La mission...

Doc. / Pour une meilleure organisation des bassins d’emploi : une nouvelle étude de l’AdCF - 19/01/2016

Portant sur le premier axe du pacte territorial pour la croissance, l'emploi et l'innovation de l'AdCF, une nouvelle publication de l’association intitulée "Territoires et entreprises : initiatives pour des bassins d’emploi mieux organisés" valorise des initiatives locales en la matière. A l’appui...

Doc. / Un rapport pour dynamiser l'entrepreneuriat individuel en France, remis à Emmanuel Macron - 19/01/2016

Stimuler l'esprit d'entreprise en France, simplifier la création et la croissance des entreprises individuelles. Autant de recommandations au cœur du rapport que Catherine Barbaroux, présidente de l'Association pour le droit à l'initiative économique (Adie), vient de remettre à Emmanuel Macron,...

Doc. / Bandes de guidage au sol - Actualisation du guide de recommandations Cerema - 18/01/2016

L’accessibilité passe par le traitement de la chaîne du déplacement. Les circulations et les cheminements doivent, depuis 2007, être accessibles, libres de tout obstacle et assurer, entre autres, la sécurité des personnes handicapées par un guidage ; lorsque cela est nécessaire. Les bandes de...

Doc. / Maintenir la qualité de la biodiversité - 18/01/2016

Les atteintes aux milieux naturels, qu’est susceptible d’avoir un projet de travaux ou d’aménagement, doivent être évitées, à défaut réduites, et en dernier recours compensées. C’est la séquence éviter, réduire et compenser (ERC), qui vise la conservation globale de la qualité environnementale...

Doc. / Depuis 2011, les Français produisent de moins en moins de déchets ménagers - 18/01/2016

Après avoir atteint un maximum en 2011, la production de déchets municipaux s’infléchit depuis pour s’établir à 34 millions de tonnes en 2013, soit 518 kg par habitant. Cette évolution incombe principalement à la réduction des ordures ménagères résiduelles collectées en mélange dont la production...
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