Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Stop à la maltraitance institutionnelle : aidantes et maltraitantes, le terrible paradoxe des institutions - 07/10/2024

ATD Quart Monde dévoile aujourd’hui son plaidoyer sur la maltraitance institutionnelle, véritable frein à la dignité et à l’accès aux droits des personnes qui vivent dans la pauvreté. La maltraitance institutionnelle : une spirale infernale de la pauvreté Terrible paradoxe, la maltraitance...

Doc - « 76% des collectivités ne valorisent pas ou plus les fiches CEE » Les collectivités ont besoin d’être accompagnées pour mobiliser pleinement les CEE - 07/10/2024

Le programme de rénovation énergétique des bâtiments publics a conduit une étude auprès d’un échantillon de 502 collectivités pour comprendre leur usage et leur perception des certificats d’économies d’énergie. Si les programmes sont très mobilisés, les collectivités valorisent peu les fiches,...

Doc - Logement et hébergement d'urgence : des enjeux sociaux majeurs (enquête UNCCAS) - 07/10/2024

L'évolution des prix de l'immobilier ne suit plus celle des niveaux de vie, tandis que le nombre de logements disponibles diminue inexorablement. La baisse des subventions publiques, souvent évoquée pour justifier cette diminution de la production, ne constitue en aucun cas une solution. Au...

Doc - Personnes âgées - Perception des seniors dans la société : une représentation "plutôt positive" - 04/10/2024

Le Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) publie une enquête sur la représentation de la vieillesse et de l'âgisme en France. Maladie, dépendance, solitude... la vieillesse renvoie en général à une image négative. Les personnes interrogées ont toutefois une représentation...

Doc - Lutter contre la pollution des décharges littorales : un enjeu majeur pour la préservation de notre écosystème - 04/10/2024

Le plan national de résorption des décharges littorales historiques lancé par le Président de la République en février 2022, s’inscrit dans une dynamique de lutte contre la pollution marine, en particulier celle liée aux déchets plastiques. Ce plan, soutenu par un fonds annuel de 30 millions...

Doc - Développement du numérique éducatif - La collaboration entre acteurs publics et filière EdTech incontournable ? - 04/10/2024

Le numérique éducatif regroupe l’apprentissage du numérique et les solutions permettant l’apprentissage par le numérique, mobilisant la filière EdTech et la sphère publique (nationale et locale). La collaboration public-privé est donc essentielle pour une transformation réussie. Selon le ministère...

Doc - Transposition de la directive NIS 2 en France - Les collectivités locales particulièrement impactées notamment en raison de l'élargissement de son champ d'application et des nouvelles obligations de sécurité numérique. - 04/10/2024

La directive NIS 2 inclut désormais les collectivités territoriales de plus de 30 000 habitants dans son périmètre, augmentant considérablement le nombre d’entités concernées par rapport à la directive NIS 1 (de 600 à environ 15 000). Près de 1 489 collectivités et 992 communautés de communes...

Doc - Évaluation de l’emploi des dispositions législatives et réglementaires d’adaptation des politiques publiques aux spécificités territoriales : expérimentation, différenciation et dérogation - 03/10/2024

Ce rapport présente l’évaluation des dispositions permettant l’adaptation des politiques publiques aux spécificités territoriales : le pouvoir de dérogation du préfet, la capacité d’expérimentation, le principe de différenciation. A noter :Un autre rapport de l’IGA  avait donné, en 2022,...

Doc - Les finances publiques locales 2024 - La Cour des comptes propose aux collectivités deux mesures chiffrées d’économies (une baisse de 100 000 emplois, généraliser les pratiques d’achats les plus optimales) - 03/10/2024

Dans un premier fascicule, publié en juillet dernier, la Cour avait constaté qu’après une année 2022 très favorable, l’année 2023 avait été marquée par une détérioration globale de la situation financière des collectivités territoriales. Dans ce second rapport, la Cour souligne que le déficit...

Doc - Hébergement des sans-abris - « L’État ne s’acquitte pas correctement de cette mission, à ses différents niveaux » selon le dernier rapport de la Cour des comptes - 03/10/2024

Depuis le début des années 2000, l’hébergement des sans-abris a fortement augmenté en réponse à la croissance des besoins. En dix ans, les crédits de l’État pour ce secteur ont triplé, atteignant 3,2 milliards d'euros en 2023, finançant un parc de 334 000 places. La politique d’hébergement de...
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