La réforme adoptée à l’unanimité au Sénat en loi de finances pour 2024 entre en vigueur au 1er juillet 2024 Les territoires zonés La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), adoptée en loi de finances pour 2024 (entrée en vigueur le 1er juillet 2024), fixe un nouveau zonage appelé...

Le ministère de la culture propose un guide destiné à l’ensemble des acteurs publics et privés souhaitant émettre des jetons non-fongibles (JNF) associés à des œuvres dans le but de les éditer (i.e. publier, mettre en vente). Le ministère de la Culture, constatant l’émergence croissante des JNF...

La proposition de loi visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate a été déposée le 5 décembre 20231. Ce texte vise à renforcer la protection des personnes victimes de violences conjugales. Voici les principaux points :...

Pour la formation professionnelle, si les systèmes de contrôle de nature administrative apparaissent bien structurés et à conforter, les contrôles a posteriori des titres professionnels (certifications) apparaissent "limités". Malgré les obligations de certification qui s’appliquent...

Après les eurodéputés, les États de l'Union européenne (UE) ont approuvé le règlement européen sur l'intelligence artificielle (IA) le 21 mai 2024. Pour sa part, le Conseil de l'Europe a adopté le 17 mai 2024 un traité international visant à garantir une IA respectueuse des droits fondamentaux....

L’article L. 441-2-1 du code de la construction et de l’habitation, créé par la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR), confie la gestion du système national d’enregistrement à un groupement d'intérêt public, dénommé le « GIP SNE ». La Cour a conduit un...

Le sport constitue un levier fort pour faire changer de regard sur le handicap et faire évoluer les pratiques dans la société. À cet égard, former les personnes en situation de handicap aux métiers du sport représente un enjeu important pour leur insertion sociale et professionnelle et la...

Le panorama des réseaux sociaux  publié par Frédéric Cavazza est un peu la boussole pour les communicants numériques. Celui qui permet de prendre un peu de hauteur et de mieux comprendre dans quel environnement digital nous baignons au quotidien. Le nombre d’utilisateurs des médias sociaux...

France Nature Environnement co-signe avec l’AF3V (Association française pour le développement des véloroutes et des voies vertes), la brochure« Revêtements des voies vertes : déjouer les idées reçues pour un choix écoresponsable » Les collectivités ont un grand rôle à jouer dans le développement...