Le Guide des outils d’action économique comporte 24 fiches organisées en 8 "familles" : fiscalité incitative ; concours financiers ; domanialité ; activités économiques ; entreprises et participations publiques ; législation et réglementation économiques ; déclarations publiques ; accompagnement en...

En Europe, plusieurs types de ressources sont utilisés pour produire de l’eau potable. L’alimentation en eau potable des citoyens étant un enjeu de santé publique, il est primordial que la qualité des eaux brutes utilisées pour produire de l’eau destinée à la consommation humaine soit...

Le rapport analyse la manière dont les opérateurs et les services de l’État organisent le retour à la normale des réseaux d’infrastructures après une catastrophe naturelle ou technologique, cette phase étant comprise entre la fin de la gestion de la crise pilotée par les autorités préfectorales et...

10 ans après la reconnaissance de la réduction des risques par la Loi et l’installation des CAARUD, et suite à l’enquête menée en 2007 par un collectif d’associations, sur les pratiques de RDR dans les structures non CAARUD, l’objectif était de faire un point sur les évolutions de ces pratiques...

Les résultats des questionnaires, qui font l’objet de cette étude montrent que celles et ceux qui dirigent au quotidien les établissements savent que leurs "murs" sont un gage de choix et que les restructurations physiques sont indispensables en s’éloignant du modèle hospitalier, trop souvent...

La gouvernance de la donnée prend toute son importance dans le contexte d’un ensemble de transformations importantes : - transformations dans la nature des données produites ou détenues par l’administration ; - transformation des outils et méthodes de traitement de ces données; -...

Par rapport à d’autres pays d’Europe, la France se caractérise à la fois par une plus grande empathie par rapport aux chômeurs et un grand attachement à la valeur travail  Les précédentes crises économiques (1982 et 1993) s’étaient traduites par une plus grande compassion envers les plus...

Ce rapport est la première production de la Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation. Son élaboration s’est avérée nécessaire lorsqu’il est apparu que le système de soutien à l’innovation mis en place au fil des années était devenu d’une complexité telle que nul n’était en...

Ces recommandations ont pour objectif de guider les professionnels dans leurs pratiques liées à la prise en compte de la santé des enfants/jeunes majeurs accueillis dans leurs services. Le document donnera ainsi des pistes de réflexion et d’action concernant : - l’évaluation des besoins en...