Afin de mieux prendre en compte les différentes dimensions du développement humain et durable des régions françaises, le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a décliné à l’échelle régionale les dix nouveaux indicateurs de richesse récemment instaurés au niveau national (loi du 13...

Avec près de 3 ramettes par collaborateur et par mois, le papier représente le premier consommable de bureau et 75% des déchets produits par les entreprises. "Afin d'accompagner ces dernières dans un processus d’achat plus vertueux, Ecofolio a conçu un Guide des Achats Responsables, en partenariat...

La Cour des comptes rend public, le 16 mars 2016, un rapport sur la Journée défense et citoyenneté (JDC) demandé par la commission des finances du Sénat en application de l’article 58-2° de la loi relative aux lois de finances. La JDC a succédé en 2011 à la journée d’appel de préparation à la...

Développé dans le cadre de la politique de la ville, le programme de réussite éducative (PRE) a fait l’objet d’un suivi spécifique dès sa création, il y a dix ans. Le CGET publie, aujourd’hui, la première étude quantitative et la première étude qualitative afin d’établir le premier bilan global de...

L'essentiel de l'activité économique des secteurs principalement marchands est porté par un nombre restreint d’entreprises. En 2013, sur les 3,3 millions d'entreprises, 3 000 concentrent 52 % de la valeur ajoutée, 70 % des investissements et 83 % des exportations.  Cet ensemble est constitué...

Le nouveau statut juridique du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur, en France, le 1er janvier 2018. Cette nouvelle organisation institutionnelle et réglementaire apporte des changements considérables dans la gestion du stationnement payant sur voirie. Ces changements permettront la...

Sur la dernière décennie, les transitions professionnelles des actifs sont relativement stables, autour de 16 % en moyenne chaque année, et évoluent en lien avec le cycle économique et de l’emploi.  Pour autant, depuis la crise de 2008, la structure des transitions professionnelles s’est...

La loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes permet de faciliter la création de communes nouvelles en instaurant notamment un pacte financier qui garantit pendant trois ans le niveau des dotations de l’État. Au...

La traite et l’exploitation des êtres humains, ce sont des femmes, des hommes, des enfants, privés de leurs droits, victimes de violence physique et psychologique, vivant dans des conditions insupportables. Loin des idées reçues, la CNCDH, au terme de son évaluation, peut affirmer que, dans notre...