Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Actualisation 2016 de l’accord de principe pour les financements d’Action Logement - 13/07/2016

Depuis plusieurs années on constate, dans le Bilan annuel des logements aidés effectué par le Ministère du Logement, que les données correspondant aux engagements d’Action Logement dans les investissements au titre des logements locatifs sociaux sont sous-évaluées. En effet, les données remontées...

Doc - Un guide pour élaborer, mettre en œuvre et évaluer les plans de mobilité rurale - 13/07/2016

Le Céréma vient de publier un guide pour accompagner les acteurs locaux dans la conception et l’élaboration des plans de mobilité rurale. Transports à la demande, covoiturage, sensibilisation à l’utilisation des transports en communs, plateformes participatives… Cet ouvrage valorise, les bonnes...

Doc - "40 Questions / Réponses" - AGIR publie un Guide sur la loi NOTRe dans le transport public - 13/07/2016

Forte de son expertise juridique et des nombreux échanges organisés depuis 1 an avec les collectivités territoriales, l’association AGIR publie un Guide pratique consacré à la loi NOTRe dans le secteur du transport public de voyageurs. Organisé sous la forme de "40 Questions / Réponses", il permet...

Doc - Marchés publics de maîtrise d’œuvre - Le mini-guide pour bien choisir l’architecte et son équipe - 12/07/2016

Ce guide des marchés publics de maîtrise d’œuvre est une version totalement nouvelle du document réalisé en 2014, qui a été refondu pour le rendre compatible avec le nouveau cadre de la commande publique et expliquer le bon usage de ses nouvelles règles. En particulier il développe le déroulement...

Doc - Etude de l’observatoire des familles - Quel accès aux vacances pour les familles ? - 12/07/2016

Alors que la France célèbre les 80 ans des congés payés, 40% des Français ne partiront pas en vacances cet été. L’UNAF publie une étude qui donne la parole à 17 000 familles réparties dans 55 départements : Partent-elles en vacances ? Pourquoi ne partent-elles pas ? Qu’apportent les vacances aux...

Doc - "C’était mieux avant…" : l’opinion des Français sur leur situation par rapport à celle de leurs parents - 12/07/2016

Selon le Baromètre d’opinion de la DREES, près de la moitié des Français (46 %) considèrent en 2014 que leur situation globale est moins bonne que celle de leurs parents. Ils n’étaient que 36 % de cet avis en 2004. Ce sentiment est plus ou moins prononcé selon leur situation sur le marché du...

Doc - Retraites - Le comité de suivi note une "amélioration lente mais sensible" laissant envisager avec "sérénité" les "évolutions" encore nécessaires - 12/07/2016

Les objectifs du système français de retraites par répartition sont de garantir un niveau de vie satisfaisant aux retraités et de veiller dans ce cadre à la solidarité entre retraités et actifs d’une part et entre retraités d’autre part. Comme dans ses deux précédents avis, le comité de suivi a...

Doc - Activité, emploi, chômage : bilan de l’année 2014 dans les quartiers prioritaires - 12/07/2016

Les premiers chiffres du chômage concernant les nouveaux quartiers prioritaires font état en 2014 d’une situation très dégradée dans ces territoires. Le taux de chômage des 15-64 ans y atteint ainsi 26,7 % contre à peine 10 % dans le reste des agglomérations qui les abritent. Ce taux de chômage est...

Doc - Publication des guides Marchés publics à destination des acheteurs - 11/07/2016

L’objectif de ces guides est de proposer aux acheteurs publics un cadre contractuel qui tienne compte des spécificités "marchés" des professionnels du commerce de gros. Tout en intégrant les apports de la réforme apportée par le décret n°2016-360, ces trois guides contiennent la présentation des...

Doc - Les chiffres clés de l'aide à l'autonomie 2016 - 11/07/2016

La 7ème édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2016. La CNSA consacre, par ses ressources propres et les crédits d’assurance maladie qu’elle gère, plus de 23 milliards d’euros au...
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