Dix ans après la loi du 11 février 2005, le nouveau dispositif de schéma directeur d’accessibilité -  agenda d’accessibilité programmée (SDA-Ad’AP ou plus simplement SD’AP) répond à la nécessité d’un pilotage de la démarche en attribuant le rôle de chef de file à l’AOT qui élabore et met en...

On évoque souvent les externalités positives attendues du passage au Très haut débit, mais elles sont difficiles à quantifier. C'est pourtant l'exercice auquel s'est livré le Commissariat général à l'investissement en demandant une contre-expertise des projets présentés par l'Alsace et le...

Le premier enjeu de cette étude s’attache ainsi à décrire les impacts de la grande récession de 2008-2009 sur le développement des agglomérations, c’est-à-dire sur leur dynamisme économique et leur situation sociale. L’analyse porte également sur le degré d’autonomie, d’ancrage et de mobilité des...

La France compte 1,3 million d'associations actives en 2013. Elles interviennent principalement dans quatre domaines : le sport, les loisirs, la culture et la défense de causes, de droits ou d'intérêts. Seulement 12 % des associations emploient des salariés, le plus souvent un ou deux. La majorité...

La formation continue se substitue difficilement à la formation initiale. Au-delà de l'acquisition d'un diplôme, la formation initiale s'inscrit dans un processus cumulatif d'apprentissage tout au long de la vie : chaque apprentissage constitue une étape préalable indispensable aux apprentissages...

La révision électorale 2015-2016 s'est déroulée de manière inhabituelle, avec une réouverture exceptionnelle des listes en cours d'année. Près de 830 000 électeurs se sont inscrits jusqu'en septembre 2015 et ont bénéficié de cette mesure. Au dernier trimestre, les inscriptions n'en sont pas moins...

Malgré son ambition, le dispositif de transparence institué par la loi du 29 décembre 2011 présente des failles majeures  - absence de contrôle des informations déclarées, - sanctions pénales sans réelle portée, - interprétation très restrictive des avantages consentis par les industriels...

La 13ème édition de l’enquête annuelle de l’Ordre des médecins souligne que la mobilisation des médecins généralistes volontaires a globalement permis de répondre aux besoins de la population en matière de permanence des soins (PDS) sur l’année 2015. Pour autant, au niveau de certains territoires,...

Ces recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) s’inscrivent dans le cadre du programme de travail de l’Agence 2015-2016, au titre du programme n°3 portant sur les points de vigilance, et de la prévention des risques. Aujourd’hui, l’enjeu prioritaire est celui de la résorption des...