Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc. / Pour une meilleure organisation des bassins d’emploi : une nouvelle étude de l’AdCF - 19/01/2016

Portant sur le premier axe du pacte territorial pour la croissance, l'emploi et l'innovation de l'AdCF, une nouvelle publication de l’association intitulée "Territoires et entreprises : initiatives pour des bassins d’emploi mieux organisés" valorise des initiatives locales en la matière. A l’appui...

Doc. / Un rapport pour dynamiser l'entrepreneuriat individuel en France, remis à Emmanuel Macron - 19/01/2016

Stimuler l'esprit d'entreprise en France, simplifier la création et la croissance des entreprises individuelles. Autant de recommandations au cœur du rapport que Catherine Barbaroux, présidente de l'Association pour le droit à l'initiative économique (Adie), vient de remettre à Emmanuel Macron,...

Doc. / Bandes de guidage au sol - Actualisation du guide de recommandations Cerema - 18/01/2016

L’accessibilité passe par le traitement de la chaîne du déplacement. Les circulations et les cheminements doivent, depuis 2007, être accessibles, libres de tout obstacle et assurer, entre autres, la sécurité des personnes handicapées par un guidage ; lorsque cela est nécessaire. Les bandes de...

Doc. / Maintenir la qualité de la biodiversité - 18/01/2016

Les atteintes aux milieux naturels, qu’est susceptible d’avoir un projet de travaux ou d’aménagement, doivent être évitées, à défaut réduites, et en dernier recours compensées. C’est la séquence éviter, réduire et compenser (ERC), qui vise la conservation globale de la qualité environnementale...

Doc. / Depuis 2011, les Français produisent de moins en moins de déchets ménagers - 18/01/2016

Après avoir atteint un maximum en 2011, la production de déchets municipaux s’infléchit depuis pour s’établir à 34 millions de tonnes en 2013, soit 518 kg par habitant. Cette évolution incombe principalement à la réduction des ordures ménagères résiduelles collectées en mélange dont la production...
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