Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc. / Agir pour la qualité de l’air : le rôle des collectivités - 22/01/2016

Les collectivités ont un rôle fondamental à jouer pour la qualité de l’air et protéger ainsi la santé de leurs administrés.  Quel rôle peuvent-elles ou doivent-elles jouer en fonction de leurs compétences ?  Quelles sont les bonnes pratiques à encourager ?  Quels-sont les outils...

Doc. / Les politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air - 22/01/2016

La Cour des comptes constate qu’il n’existe pas en France de politique clairement structurée en la matière, mais un empilement de dispositifs hétérogènes, applications de directives européennes. Plusieurs mesures ont eu des effets notables, comme le dispositif de surveillance de la qualité de l’air...

Doc. / Offres anormalement basses : la FFB et " Villes de France" sensibilisent les collectivités et les entreprises - 22/01/2016

La Fédération Française du Bâtiment (FFB) et l’Association Villes de France se sont engagées dans une action de sensibilisation dans l’intérêt des collectivités et pour la pérennité des entreprises et des emplois qu’elles procurent. Avec le ralentissement de l’activité, les consultations pour des...

Doc. / En 2014, 1603 sapeurs-pompiers ont été victimes d’une agression au cours d’une intervention (Rapport annuel 2015 de l’ONDRP) - 21/01/2016

En 2013, 1569 agressions avaient été déclarées, il y a donc une augmentation de 2,1% entre 2013 et 2014. Pour 10000 interventions effectuées, il y a eu 3,7 sapeurs-pompiers agressés au niveau national. Le taux de sapeurs-pompiers agressés pour 10000 interventions est donc stable par rapport à...

Doc. / Les dispositifs et les crédits mobilisés en faveur des jeunes sortis sans qualification du système scolaire (rapport de la Cour des Comptes) - 21/01/2016

La Cour dresse six constats :  1) il n’existe pas de politique unifiée de formation et d’insertion des jeunes concernés ;  2) l’effort financier public en faveur des jeunes sans qualification est substantiel : 1,4 Md€ au titre des dispositifs d’insertion et de formation et 0,5 Md€ au...

Doc. / Défenseur des droits: l'Etat doit garantir le droit au logement opposable - 20/01/2016

A quelques jours de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi "Egalité et Citoyenneté", le Défenseur  a recommandé dans sa décision du 14 décembre 2015: - un objectif minimal de construction de logements de 35% de PLAI, catégorie destinée aux publics les plus modestes ; - un...

Doc. / Bilan démographique 2015 - Le nombre de décès au plus haut depuis l'après-guerre - 20/01/2016

Au 1er janvier 2016, la France compte 66,6 millions d'habitants, dont 64,5 millions vivent en métropole et 2,1 millions dans les cinq départements d'outre-mer.  Au cours de l'année 2015, la population a augmenté de 247 000 personnes, soit une hausse de 0,4 %. Le nombre de naissances diminue...

Doc. / 16 984 communes abritent sur leur territoire au moins un site naturel protégé au niveau national ou européen - 20/01/2016

Les sites naturels protégés — parcs nationaux, réserves naturelles, réseau Natura 2000, parcs naturels régionaux, etc. — hébergent une biodiversité riche et sont reconnus par la société comme des espaces aux forts enjeux de préservation des paysages, de la faune et de la flore.  Une commune...

Doc. / La prévention de la perte d’autonomie : la fragilité en questions. Apports, limites et perspectives - 20/01/2016

Les actes du séminaire des 6 et 7 mars 2014 organisé à Paris  rassemblent une vingtaine d'interventions qui présentent les avancées récentes de la recherche pluridisciplinaire et des pratiques dans le domaine de la prévention de la perte d'autonomie. La France a connu un engouement récent pour...

Doc. / La maîtrise des populations de campagnols terrestres - 19/01/2016

Les populations de campagnols terrestres peuvent être responsables de dégâts considérables dans les prairies. Il s’agissait de porter, avec un regard extérieur, un diagnostic sur la situation, d’identifier les leviers d’actions et les freins et de proposer des pistes de travail.  La mission...
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