Pour chaque commune concernée, le fichier excel en téléchargement donne la population municipale et la population totale du territoire communal situé en quartier de la politique de la ville (QPV). Le périmètre des QPV a été défini par le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET). La...

Ce glossaire définit les termes relatifs à la consommation des espaces agricoles et naturels, afin de déterminer un langage et une culture communs sur le sujet entre les différents acteurs franciliens. Le schéma directeur de la région Île-de-France de 2030 affiche la volonté de réduire la...

La loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 a confié au "bloc communal" la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI).  Afin d'accompagner cette prise de compétence, le préfet...

Alertée par ses associations membres, la Commission nationale consultative des droits de l’homme s’est saisie de la question de l’accès au logement en France. Elle dresse un constat sans appel du manque d’effectivité du droit au logement, pourtant reconnu comme un droit fondamental au niveau...

Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de la Martinique est un document de planification, bénéficiant d'une portée juridique, qui définit, pour une période de six ans, de 2016 à 2021, les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau de l’île...

Cette année a été marquée par l’ouverture des liaisons longue distance par autocar, par la loi NOTRe qui va entraîner, en 2017, le transfert de la compétence des transports scolaires et interurbains aux régions, par les questions d’emploi et de formation, par la sécurité des véhicules, par la loi...

Le repérage du risque de perte d’autonomie, ou de son aggravation, pour les personnes âgées croise des problématiques différentes selon que les professionnels travaillent à domicile ou en établissement et selon qu’ils travaillent dans une structure délivrant des actes de soins ou non. L’objectif...

Cette étude avait pour objectif d'évaluer l'impact cumulé des retenues d'eau sur le milieu aquatique et de proposer un cadre méthodologique pour homogénéiser les démarches et améliorer la qualité des procédures d'instruction. La présence de retenues sur un bassin versant modifie l’ensemble des...

Pour aider le conseiller en rénovation énergétique (conseillers Info Energie des Points Rénovation Info Service, architectes, entrepreneurs, bureaux d’études thermiques…) à mener une réflexion transversale et multicritères, l’Ademe a souhaité rassembler en un seul ouvrage les notions à connaître...