Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement - Panorama des services et de leur performance en 2014 - 12/06/2017

Le 6ème rapport annuel de l'observatoire des services publics d'eau et d'assainissement de l'AFB porte sur l'année 2013. Il a été établi à partir des données disponibles dans la base de l'observatoire au mois de septembre 2016 : 6 326 services d'eau potable, 6 925 services d’assainissement...

Doc - L’économie de la fonctionnalité : une vision nouvelle, des acteurs s’engagent - 09/06/2017

Imaginons en 2050 une économie qui n’est plus basée sur la production en volume de biens matériels et de services standards à moindre coût mais qui crée de la valeur sur les bénéfices apportés aux entreprises, citoyens et territoires dans une dynamique servicielle et en optimisant le cycle de vie...

Doc - Résiguide à destination des entreprises - Entreprises situées dans les zones bleues du PPRT : un guide pour améliorer la sécurité est désormais disponible. - 09/06/2017

AMARIS et l’INERIS, avec le concours de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du Ministère de la Transition écologique et Solidaire (MTES) et en collaboration avec l’Agence EDEL et le CEREMA, publie un Résiguide s’adressant aux dirigeants des entreprises riveraines des...

Doc - Quelles évolutions pour les schémas de cohérence territoriale ? - 08/06/2017

Depuis leur instauration, les SCoT ont été impactés, directement ou indirectement, par pas moins d’une dizaine de lois. C’est dire si la structuration des grandes orientations d’aménagement et la maîtrise de l’extension urbaine se cherchent à travers les dispositifs de planification stratégique. 1/...

Doc - Imaginons ensemble le musée de demain - Etude réalisée pour le Ministère de la Culture et de la Communication - 08/06/2017

Lancée en mai 2016 par la ministre de la culture et de la communication, la mission "Musée du XXIe siècle" avait pour objectif d'identifier les enjeux du musée pour les prochaines décennies et de proposer les axes d'une métamorphose de son modèle. Les travaux de la mission et la consultation...

Doc - Alcool, ville et vie nocturne - un rapport du FESU pour réduire les risques liés à l’alcoolisation massive des jeunes - 07/06/2017

Lancé par le Forum Européen pour la Sécurité Urbaine (EFUS)  en partenariat avec la MILDECA, le projet "Alcool, Ville et Vie nocturne" porte sur l’observation et l’évaluation des dispositifs visant à prévenir et agir sur les Alcoolisations Ponctuelles Importantes (API) des jeunes...

Doc - La sécurité, condition sine qua non d’une transition numérique réussie - Rapport d’activité 2016 de l'ANSSI - 07/06/2017

Dans les administrations comme dans les entreprises, la sécurité du numérique tend enfin à s’imposer comme un véritable enjeu de gouvernance. Un signal positif pour l’ANSSI qui met tout en œuvre afin de placer la sécurité au premier rang des facteurs de réussite de la transition numérique. Au cœur...

Doc - Le CESE a rendu son rapport annuel sur l'état de la France - 06/06/2017

La France se trouve manifestement à un moment de son histoire qui appelle un sursaut collectif. C’est le constat que dresse le Conseil économique social et environnemental dans son rapport annuel sur l’état de la France 2017 (RAEF) basé sur les 10 nouveaux indicateurs de richesse retenus par le...

Doc - Pôles territoriaux de coopération économique - Une enquête du labo de l’ESS - 02/06/2017

Reconnus à travers l’article 9 relatif à la loi ESS de juillet 2014, les PTCE sont plus de 160 en France en 2017. Cette enquête est la première à interroger l’ensemble des structures membres d’un PTCE pour obtenir des données consolidées sur les aspects financiers et d’emploi, mais aussi sur les...

Doc - Place et défense des droits de l'enfant en France - 02/06/2017

Une personne sur deux est en mesure de citer spontanément un des droits protégés par la Convention internationale des droits de l’enfant. Les droits mentionnés sont souvent les mêmes, à savoir : le droit à l’éducation, le droit d’être protégé-e contre les maltraitances ou encore le droit d’être en...
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