Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Le Cerema et l’Anah mettent à disposition des acteurs locaux trois millésimes de CoproFF, référentiel national des copropriétés - 10/10/2024

CoproFF  : de quoi parle-t-on ?  - Diffusion : deux versions de la base selon les droits du demandeur  - De quelles copropriétés parle-ton ?  - Comment bien prendre en main la donnée ?  - Contenu de CoproFF  - Quelles évolutions par rapport à la première diffusion...

Doc - Bâtiments - Actions d'efficacité énergétique à gains rapides sur les bâtiments publics : confort d'été et confort d'hiver - 10/10/2024

Ce webinaire du 17 septembre 2024 a présenté une diversité d’exemples d’actions à gains rapides qu’il est possible de mettre en œuvre efficacement dans un temps court pour améliorer facilement le confort d’été et d’hiver d’un bâtiment. Ce dernier webinaire clôture ce cycle d’information. Ont été...

Doc - Restitution de l’étude d’impact économique, environnemental et social des Championnats du monde de ski alpin de Courchevel Méribel - 10/10/2024

Cette étude nous apprend plusieurs choses importantes :  - Economiquement, ces Championnats du monde de ski alpin ont eu une réelle valeur ajoutée pour les territoires hôtes mais aussi pour le territoire national.  - Du point de vue environnemental, nous sommes sur la bonne voie pour...

Doc - Gestion de l’eau dans le secteur du tourisme - Les acteurs sont fortement engagés pour économiser l'eau mais de nombreux efforts restent à fournir - 10/10/2024

Le tourisme est un secteur particulièrement diversifié dont il existait jusqu'à présent peu de données sur les usages de l'eau. Cette étude a permis d’établir des ordres de grandeur des prélèvements par activités : 59 % sont attribués à l’hébergement, la restauration arrive en deuxième position en...

Doc - Ecosystème géonumérique - Publication de la première étude économique - 09/10/2024

En positionnant l’écosystème français dans grandes tendances technologiques à l’échelle mondiale, elle propose des recommandations afin de soutenir le développement d’une filière stratégique pour de nombreux usages dont le suivi des impacts du changement climatique. On notera que le secteur privé...

Doc - Elimination de la pollution plastique - Scénarios d’action à l’horizon 2040 - 09/10/2024

Alors que les négociations autour d’un traité mondial sur les matières plastiques touchent à leur fin, l’OCDE présente, dans ce rapport, les résultats d’un exercice de modélisation de scénarios d’action fondés sur différents types d’intervention : limiter la production et la demande, promouvoir...

Doc - Les politiques d'exonérations de cotisations sociales : une inflexion nécessaire - 09/10/2024

Le rapport final de la mission Bozio-Wasmer, relative à l’articulation entre les salaires, le coût du travail et la prime d’activité et à son effet sur l’emploi, le niveau des salaires et l’activité économique, a été remis au Premier ministre. Au regard du diagnostic porté sur les dispositifs...

Doc - Investissements bas carbone : comment les rendre rentables ? Des transferts d’environ 19 milliards d’euros par an seraient nécessaires entre 2024 et 2030 - 09/10/2024

À la suite du rapport de Pisani-Ferry et Mahfouz (2023), cette note d’analyse a pour objectif d’affiner l’estimation des investissements nécessaires à la transition climatique, de quantifier la part rentable pour les ménages, entreprises et collectivités parmi ces investissements ainsi que les...

Doc - Saison touristique d’été 2024 - La fréquentation des hébergements collectifs de tourisme est en léger retrait - 09/10/2024

La fréquentation des hébergements collectifs de tourisme durant la saison estivale 2024 n’atteint pas le niveau particulièrement haut de la saison 2023. La clientèle non résidente revient plus nombreuse mais cela ne suffit pas à compenser le repli de la clientèle résidente. Seule la fréquentation...

Doc - Benchmarking de la prise en compte des mesures Éviter-Réduire-Compenser "Biodiversité" dans les aménagements de zones d’activités - 08/10/2024

Le Cerema a identifié des retours d’expériences de collectivités dans la prise en compte de l’ensemble de la séquence Eviter, Réduire, Compenser dans le cadre du développement des Zones d’Activité Economique . Ce travail présente des approches et démarches dont peuvent s’inspirer les collectivités....
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