Le bilan national de l'état de conservation des monuments historiques immeubles, de propriété publique ou privée, est établi périodiquement par le ministère de la Culture depuis plus de vingt ans, sur un rythme en général quinquennal. Les principaux enseignements du bilan sont les suivants : -...

La directive révisée sur les eaux résiduaires urbaines, adoptée le 27 novembre 2024, fixe des objectifs ambitieux à atteindre d’ici 2045, en élargissant les obligations à l’ensemble des dispositifs d’assainissement. La France doit évaluer et organiser sa mise en œuvre selon une stratégie...

Cette démarche s’inscrit dans la démarche de refondation de l’action publique voulue par le Premier ministre : placer les Français au cœur de l’évaluation de leurs services publics. Qualité d’accueil, délai de traitement, simplicité des démarches… pour la première fois, cette enquête permet de...

Face à la perspective d’un réchauffement mondial de +3°C d’ici 2100 (+4°C en France), le 3ème Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC, 2025) s’appuie désormais sur la Trajectoire de Référence de Réchauffement pour l’Adaptation au Changement Climatique (TRACC). Un cadre...

En 2024, le déficit public s’établit à 168,6 Md€ après 151,7 Md€ en 2023, soit 5,8 % du produit intérieur brut après 5,4 %. - Les recettes progressent plus rapidement qu’en 2023, mais restent moins dynamiques que l’activité. - Les dépenses accélèrent plus fortement ; malgré le repli des dépenses...

En 2023, les dépenses culturelles des collectivités territoriales s’élèvent à 10,7 milliards d’euros dont 8,5 milliards pour le fonctionnement et 2,2 milliards pour l’investissement. Par habitant, ces dépenses équivalent à 156 euros pour les dépenses culturelles totales, 123 euros pour le...

Décidée par le gouvernement puis entrée dans la réglementation le 09 janvier 2025, la circulation inter-files des deux-roues motorisés (2RM) a été expérimentée une première fois en France sur les autoroutes et les voies à caractéristiques autoroutières de onze départements entre 2016 et 2021 puis...

Avec près de 51 000 écoles et établissements scolaires publics fréquentés quotidiennement par plus de 11 millions d’élèves et personnels, la rénovation des bâtiments scolaires est un enjeu crucial pour réussir la transition écologique. Ce patrimoine représente plus de la moitié des surfaces...

Depuis les dernières élections de 2020, les règles applicables en période préélectorale ont peu évolué, sur le plan légal. En revanche, la jurisprudence en la matière s’est enrichie. Cette note fait le point sur les principes qui doivent régir la communication des communes, des établissements...