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des Collectivités Territoriales
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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - L’expertise du Cerema pour l’évaluation d’aménagements cyclables innovants sur la Métropole de Lyon : mieux comprendre l’impact des aménagements sur la pratique
- 14/10/2024
L’augmentation du linéaire d’aménagements cyclables de qualité participe à l’augmentation de la pratique du vélo. Certaines configurations sont cependant mal connues, ne sont pas prises en compte dans les recommandations du Cerema ou bien ont un impact incertain sur les comportements et la...
Doc - Bénéficiaires du RSA et inscription à France Travail : parcours sur une année
- 11/10/2024
Bénéficiaires du RSA et inscription à France Travail : parcours sur une année Données - Bénéficiaires du RSA et inscription à France Travail : parcours sur une année Source - DARES
Doc - Budget 2025 : Les montants estimés des ponctions collectivité par collectivité
- 11/10/2024
Alors que le budget 2025 doit être présenté en conseil des ministres ce soir, Intercommunalités de France révèle en exclusivité l’estimation des montants de la mise à contribution des collectivités au redressement des comptes publics, tels que le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 les...
Doc - Régions - Focus sur les études et données régionales et départementales de la DREES
- 11/10/2024
Les recours à l’interruption volontaire de grossesse en 2023 - Les établissements de santé en 2022 - La complémentaire santé : acteurs, bénéficiaires, garanties - L’aide sociale à l’enfance - Les données sur les salaires des professionnels du social ....
Doc - Régions - Nouvelle édition des « Chiffres-clés des Régions »
- 11/10/2024
Ce document qui se veut avant tout « pédagogique » a pour objectif de mieux faire connaître les compétences des Régions, leur poids budgétaire mais aussi, la réalité de ce que représente leur action dans nos territoires en matière de transports, d’éducation, de développement économique, etc....
Doc - La Cour des comptes propose d’encourager, par des incitations financières adaptées, la répartition de la DGF des communes et des EPCI par les conseils communautaires ou métropolitains
- 10/10/2024
La Cour des comptes a examiné la dotation globale de fonctionnement (27,2 Md€ en 2024), créée en 1979 pour remplacer un ancien impôt local. Bien que la part des dotations de péréquation ait augmenté en son sein, la répartition de cette aide, qui demeure un levier majeur de l'État envers les...
Doc - Le Cerema et l’Anah mettent à disposition des acteurs locaux trois millésimes de CoproFF, référentiel national des copropriétés
- 10/10/2024
CoproFF : de quoi parle-t-on ? - Diffusion : deux versions de la base selon les droits du demandeur - De quelles copropriétés parle-ton ? - Comment bien prendre en main la donnée ? - Contenu de CoproFF - Quelles évolutions par rapport à la première diffusion...
Doc - Bâtiments - Actions d'efficacité énergétique à gains rapides sur les bâtiments publics : confort d'été et confort d'hiver
- 10/10/2024
Ce webinaire du 17 septembre 2024 a présenté une diversité d’exemples d’actions à gains rapides qu’il est possible de mettre en œuvre efficacement dans un temps court pour améliorer facilement le confort d’été et d’hiver d’un bâtiment. Ce dernier webinaire clôture ce cycle d’information. Ont été...
Doc - Restitution de l’étude d’impact économique, environnemental et social des Championnats du monde de ski alpin de Courchevel Méribel
- 10/10/2024
Cette étude nous apprend plusieurs choses importantes : - Economiquement, ces Championnats du monde de ski alpin ont eu une réelle valeur ajoutée pour les territoires hôtes mais aussi pour le territoire national. - Du point de vue environnemental, nous sommes sur la bonne voie pour...
Doc - Gestion de l’eau dans le secteur du tourisme - Les acteurs sont fortement engagés pour économiser l'eau mais de nombreux efforts restent à fournir
- 10/10/2024
Le tourisme est un secteur particulièrement diversifié dont il existait jusqu'à présent peu de données sur les usages de l'eau. Cette étude a permis d’établir des ordres de grandeur des prélèvements par activités : 59 % sont attribués à l’hébergement, la restauration arrive en deuxième position en...
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