Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Santé - Maisons sport-sante - Une enquête en confirme l'hétérogénéité - 17/06/2024

L'enquête du ministère des Sports souligne la grande hétérogénéité des MSS en termes de structures juridiques, de partenariats noués et d'ancrages territoriaux, reflétant leur adaptation aux réalités locales. Structures porteuses 265 des 418 MSS en 2023 étaient sous forme d'associations loi 1901...

Doc - Action sociale - Comment se répartissent les dépenses de protection sociale ? - 17/06/2024

La DREES publie chaque année un panorama des dépenses de protection sociale qui permet à la fois de connaitre le montant annuel moyen des dépenses sociales par habitant et de voir comment se répartissent ces dépenses selon les différents risques sociaux : vieillesse, santé, famille, emploi,...

Doc - Régions - Bilans économiques 2023 des régions françaises - 17/06/2024

Les bilans économiques régionaux présentent les principales données économiques par thématique : emploi, chômage, transports, tourisme, création d'entreprises, construction. Des thèmes propres à chaque région complètent ces panoramas, comme l'aéronautique, l'agriculture, l'accès au crédit, etc....

Doc - Soutien au développement des véhicules électriques : le leasing social semble une voie à poursuivre tant que le marché de l'occasion électrique n'a pas atteint une taille suffisante - 17/06/2024

En France, l'intervention publique pour encourager l'adoption de la motorisation électrique repose principalement sur des subventions — comme la prime à la conversion (PAC) et le bonus écologique — et sur un malus portant sur les émissions de CO2 ou le poids. D’après les estimations réalisées...

Doc - Déchets du BTP : une nouvelle brochure pour prévenir les risques liés à leur gestion - 14/06/2024

Alors que la filière de gestion des déchets du BTP se structure, l’INRS publie la brochure ED 6527, Prévention des risques professionnels liés à la gestion des déchets du BTP pour aider les entreprises du secteur à mettre en place une démarche de prévention adaptée. Elle s’adresse à la...

Doc - Piscines non déclarées : le dispositif de contrôle généralisé - 14/06/2024

L’exploitation de photos aériennes réalisées par l’Institut géographique national (IGN) à l’aide d’algorithmes a permis de multiplier par quatre le nombre de piscines détectées en 2023. Les photos sont comparées avec le cadastre par une intelligence artificielle capable de distinguer des formes....

Doc - Ouverture et réutilisation de données personnelles sur Internet : la CNIL publie ses recommandations - 14/06/2024

Ces recommandations sur l’ouverture (open data) et la réutilisation de données publiées sur Internet doivent aider les professionnels à concilier leurs obligations ou intérêts avec les droits des personnes sur leurs données personnelles. Concilier l’ouverture et la réutilisation des données...

Doc - Systèmes alimentaires durables : le poids de l’offre et de la demande - 13/06/2024

La transition vers la durabilité est une œuvre collective qui doit mobiliser tous les maillons de la chaîne alimentaire, depuis le consommateur jusqu’à l’agriculteur et réciproquement. Elle doit garder le cap de la souveraineté alimentaire, dont la dimension stratégique a été révélée par les crises...

Doc - Espaces verts -Un guide technique pour des aménagements arbustifs urbains paysagers, pérennes et durables - 13/06/2024

Les aménagements arbustifs en milieu urbain représentent un atout essentiel pour les paysages et la biodiversité. La large gamme d'espèces végétales, les nombreuses fonctions écologiques qu'ils rendent et leur adaptabilité aux espaces contraints de la ville en font des atouts intéressants pour...

Doc - Pour un engagement fort des bibliothèques dans la transition écologique - 12/06/2024

Avec près de 16 000 lieux sur tout le territoire, les bibliothèques jouent un rôle clé dans la diffusion de l’information, l’organisation de débats et la promotion de la lecture. Elles doivent également être exemplaires en matière écologique. Leur mobilisation croissante en faveur de la transition...
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