Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Elections municipales de mars 2026 - Les règles de la communication en période préélectorale applicables aux communes, aux EPCI et aux élus candidats - 27/05/2025

Depuis les dernières élections de 2020, les règles applicables en période préélectorale ont peu évolué, sur le plan légal. En revanche, la jurisprudence en la matière s’est enrichie. Cette note fait le point sur les principes qui doivent régir la communication des communes, des établissements...

Doc - Rapport final du comité scientifique de l'évaluation du Plan d'investissement dans les compétences - 27/05/2025

Le Plan d'Investissement en Compétences (PIC)  a été mis en œuvre entre 2018 et 2023 à travers trois axes principaux : augmenter l'accès à la formation pour les personnes en recherche d’emploi les plus éloignées, répondre aux besoins de compétences de l'économie et transformer le système de...

Doc - Confort d'été : ProRéno publie 15 nouvelles fiches pour le logement collectif - 27/05/2025

Produites  dans  le cadre du programme Profeel et à destination des professionnels du bâtiment (maîtres d’œuvre et entreprises), les fiches proposent les bonnes pratiques et la mise en œuvre de solutions et équipements pour se protéger contre la surchauffe estivale. Dans un format court...

Doc - Des campagnes aux ruralités - Changer de regard sur les ruralités, pour des politiques publiques adaptées à leurs réalités et soucieuses de leur diversité - 26/05/2025

Le Conseil scientifique de France ruralités est installé en août 2023 par la ministre des Collectivités territoriales et de la Ruralité. Il contribue à l’affirmation d’un nouvel élan pour les territoires ruraux : à la fois lieu de débat scientifique, de production de synthèses à destination des...

Doc - Protéger le foncier : et si la transversalité des politiques publiques était la clé ? - 26/05/2025

Le foncier est une ressource non renouvelable. Pourtant il est le support de tous les projets, de tous les enjeux. Le foncier agricole est le premier à subir toutes les pressions : - pour compenser les atteintes à la biodiversité ; - pour produire une énergie décarbonée en implantant des parcs...

Doc - Planification écologique : « Anticiper les conflits d’usage des ressources au service de la transition sur les territoires » - Rapport intermédiaire du Shift Project - 26/05/2025

Face à l'urgence climatique, The Shift Project relance ses travaux en vue de 2027 pour placer la décarbonation au cœur des choix politiques, dans la continuité de son Plan de transformation de l'économie française. Son programme « Territoires », articulé autour du projet Atlas 2050, vise à...

Doc - Mobilité solidaire : comment construire une stratégie locale ? - 26/05/2025

La transition des territoires implique de travailler dans l'esprit d'une transition juste, en particulier pour les publics fragiles. Aussi, dans toutes les actions qu'il porte sur les mobilités au quotidien, le Cerema intègre à part entière les enjeux d'une mobilité "pour tous", et s'attache à...

Doc - Santé - Les établissements de santé en 2023 : la dégradation des comptes financiers des hôpitaux publics en 2023 est sans précédent - 23/05/2025

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie les premières fiches de son ouvrage annuel sur les établissements de santé. Elles détaillent, pour l’année 2023, la situation économique et financière des hôpitaux publics et des cliniques privées, la...

Doc - La lutte contre les logements vacants dans le parc privé - 23/05/2025

En France, plus de 3 millions de logements du parc privé sont aujourd'hui vacants, dont plus d'un million depuis au moins deux ans. Cette vacance durable relève de situations multiples, liées auss bien à l'état des logements qu'aux choix ou contraintes de leurs propriétaires. Face à ce phénomène...

Doc - Discriminations dans l’accès au logement : le Défenseur des droits publie une nouvelle édition de son guide à destination des professionnels de l’immobilier - 22/05/2025

Huit ans après la première sortie du guide « Louer sans discriminer : un guide pour professionnaliser ses pratiques », l’institution publie une édition actualisée et une affiche à destination des professionnels de l’immobilier, pour les accompagner dans la lutte contre les discriminations dans...
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