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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Encadrement de la publicité politique ciblée : la CNIL met à jour sa doctrine

Doc - Encadrement de la publicité politique ciblée : la CNIL met à jour sa doctrine - 07/07/2025

Un nouveau règlement européen pose de nouvelles obligations concernant la transparence et le ciblage de la publicité à caractère politique. En application le 15 octobre 2025, il attribue des compétences supplémentaires à la CNIL, déjà engagée dans l’interprétation des notions clés du texte, en lien...
Doc - La régulation de l’Arcep au service des territoires connectés

Doc - La régulation de l’Arcep au service des territoires connectés - 07/07/2025

Le Tome 2 « La régulation au service des territoires connectés  » est consacré aux actions de l’Arcep en faveur de la connectivité des territoires. Ce document est destiné aux élus, représentants des collectivités locales, représentants de l’Etat en région, aux associations de consommateurs et...
Doc - Les amendes forfaitaires délictuelles : un dispositif en plein essor

Doc - Les amendes forfaitaires délictuelles : un dispositif en plein essor - 07/07/2025

Cette étude porte sur les amendes forfaitaires délictuelles (AFD) définies pour la première fois par la loi du 18 novembre 2016 et étendues récemment par la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) du 24 janvier 2023. Depuis 2019, première année de plein déploiement...
Doc - Rapport d'activité 2024 du BRGM : une année d'efforts et de réussites

Doc - Rapport d'activité 2024 du BRGM : une année d'efforts et de réussites - 04/07/2025

De la gestion des eaux souterraines à l’exploration des ressources minérales, du retrait-gonflement des argiles au traitement des PFAS, des travaux de sécurisation de l’après-mine à la cartographie européenne de la subsidence côtière, du stockage géologique de CO2 à la géothermie, des prémices...
Doc - Le soutien public au logement des étudiants : « Les dispositifs publics ne résorbent pas les disparités territoriales »

Doc - Le soutien public au logement des étudiants : « Les dispositifs publics ne résorbent pas les disparités territoriales » - 04/07/2025

À la rentrée universitaire 2023, 2,97 millions d’étudiants et apprentis étaient inscrits dans l’enseignement supérieur français, en augmentation de 25 % par rapport à 2012. Cette évolution pose la question de la capacité du parc de logements à répondre à leurs besoins, notamment lors des rentrées...
Doc - Biodiversité du bâti : l’Ordre des architectes mobilisé aux côtés de la Ligue de protection des oiseaux

Doc - Biodiversité du bâti : l’Ordre des architectes mobilisé aux côtés de la Ligue de protection des oiseaux - 04/07/2025

À l’occasion de la mise à jour de son guide technique "Rénovation du bâti et biodiversité", la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) a organisé, mardi 1er juillet, une journée d’ateliers collaboratifs réunissant architectes et experts du vivant. Le Conseil national de l’Ordre des architectes y...
Doc - Financement pérenne et adapté aux réalités de terrain de la transition énergétique des mobilités - 10 propositions pour ne laisser aucun territoire à quai

Doc - Financement pérenne et adapté aux réalités de terrain de la transition énergétique des mobilités - 10 propositions pour ne laisser aucun territoire à quai - 04/07/2025

Le GART et la FNCCR se sont associées aux clubs mobilité durable & territoires et logistique durable & territoires afin de porter une voix unique en faveur d’un financement pérenne et adapté aux réalités de terrain de la transition énergétique des mobilités. Issu de cette démarche...
Doc - Les Systèmes de transport routier automatisés en France

Doc - Les Systèmes de transport routier automatisés en France - 04/07/2025

Depuis le 30 juin 2021 pour le transport de personnes et le 26 novembre 2024 pour le transport de marchandises, la loi permet la circulation en France des véhicules automatisés jusqu’aux niveaux d’automatisation les plus élevés. Néanmoins, la circulation d’un véhicule automatisé sans conducteur à...
Doc - Action sociale - Accès aux droits : les « Territoires zéro non-recours »

Doc - Action sociale - Accès aux droits : les « Territoires zéro non-recours » - 03/07/2025

39 territoires expérimentent et partagent leurs solutions pour lutter contre le non-recours aux droits sociaux Conséquence de la complexité du système de prestation sociales ou d’un manque d’information, le non-recours est un phénomène massif avec des conséquences sociales importantes. Plusieurs...
Doc - Personnes âgées - Inspirations internationales : 4 livres blancs pour repenser vos pratiques

Doc - Personnes âgées - Inspirations internationales : 4 livres blancs pour repenser vos pratiques - 03/07/2025

Comment s'inspirer des meilleures pratiques internationales pour transformer nos approches en santé et médico-social ? La FEHAP et Dialog Health  vous dévoilent 4 livres blancs inédits qui explorent des solutions innovantes aux quatre coins du monde :  - Management...
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