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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Accessibilité des transports en commun : une dynamique nationale en progrès, mais encore trop d'arrêts restent hors d'accès malgré les délais dépassés

Doc - Accessibilité des transports en commun : une dynamique nationale en progrès, mais encore trop d'arrêts restent hors d'accès malgré les délais dépassés - 11/07/2025

Les résultats de la 4ème édition de l'enquête annuelle sur le suivi de la mise en œuvre de l'accessibilité des réseaux routiers urbains et non urbains (SD'AP et LOM) sont disponibles. Lancée par l’État (la DGITM et la Délégation ministérielle à l’accessibilité), le Cerema, le GART, Agir Transport...
Doc - Les sorties culturelles des Français en 2024 (Résultats du Baromètre du Crédoc)

Doc - Les sorties culturelles des Français en 2024 (Résultats du Baromètre du Crédoc) - 10/07/2025

En 2024, les pratiques culturelles des Français ont retrouvé leur niveau d’avant la crise sanitaire : six Français sur dix sont allés au cinéma, la moitié a assisté à un spectacle vivant et deux tiers ont visité un monument. L'enquête "Conditions de vie et aspirations", menée chaque année depuis...
Doc - Le rapport des urbains à la campagne - Un regard très positif

Doc - Le rapport des urbains à la campagne - Un regard très positif - 10/07/2025

La campagne reste très positivement investie dans l’imaginaire collectif des urbains. Pour les ¾ d’entre eux, la campagne est un lieu où le quotidien est jugé meilleur qu’en ville. Ils y associent un sentiment accru de liberté (90 %) et une sécurité plus grande (81 %). D’ailleurs, le rapport...
Doc - L’habitat et le logement face aux défis sociaux, territoriaux et écologiques

Doc - L’habitat et le logement face aux défis sociaux, territoriaux et écologiques - 10/07/2025

Déjà installée depuis plusieurs années en France, la crise du logement s’amplifie et s’accélère. Les difficultés rencontrées par les Françaises et Français pour accéder à un logement décent se renforcent d'année en année. Face à l’ampleur de cette crise, le CESE a adopté son avis « L’habitat...
Doc - Action sociale - Taux de pauvreté et inégalités s’accroissent fortement en 2023

Doc - Action sociale - Taux de pauvreté et inégalités s’accroissent fortement en 2023 - 09/07/2025

En 2023, le niveau de vie annuel médian des personnes vivant dans un logement ordinaire en France métropolitaine progresse plus vite que l’inflation (+0,9 % en euros constants), grâce à une conjoncture qui reste favorable à l’emploi salarié et au dynamisme des revenus financiers. La hausse des...
Doc - « Un prix total de l’eau en hausse, suivant l’évolution de l’inflation » - Rapport national 2025 de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement

Doc - « Un prix total de l’eau en hausse, suivant l’évolution de l’inflation » - Rapport national 2025 de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement - 09/07/2025

L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, piloté par l’Office français de la biodiversité et le Ministère de la transition écologique est l’outil de référence national sur le petit cycle de l’eau. Il vient de publier son quinzième rapport, à partir des données 2023 publiées par...
Doc - Le logement des travailleurs saisonniers

Doc - Le logement des travailleurs saisonniers - 09/07/2025

La nécessité de devoir héberger les travailleurs saisonniers non sédentaires, pour faciliter leur recrutement, indispensable à la préservation et au développement des activités économiques comme le tourisme ou l’agriculture, est une question clairement identifiée par les pouvoirs publics pour...

Doc - Publication du rapport d’activité 2024 de l’Agence française anticorruption (voir également articles dont les Mises en cause pénales des acteurs locaux…) - 09/07/2025

Pour l’Agence française anticorruption, l’année 2024 a été marquée par un nouvel élan, une adaptation aux défis liés à l’évolution de la corruption et par l’approfondissement de ses missions de prévention. Ainsi la réorganisation interne de l’Agence, entrée en vigueur au 1er décembre, traduit la...
Doc - Une application en ligne pour suivre l'évolution de la sécurité routière en France métropolitaine : mise à jour 2025

Doc - Une application en ligne pour suivre l'évolution de la sécurité routière en France métropolitaine : mise à jour 2025 - 09/07/2025

Le Cerema a développé une application en ligne pour visualiser l'évolution des données de mortalité routière sur un temps long, depuis 1968. Elle permet une diffusion plus accessible de ces données à travers quelques graphiques interactifs. Des améliorations ont été apportées à l'outil en 2025....
Doc - Le CSPLA publie le rapport de la commission sur le droit d'auteur et la transition écologique

Doc - Le CSPLA publie le rapport de la commission sur le droit d'auteur et la transition écologique - 08/07/2025

Conformément aux priorités de l’action gouvernementale, le ministère de la Culture est engagé dans le grand chantier de la transition écologique de la culture, dans une approche globale. La création artistique n’est pas épargnée par les problématiques et questionnements liés à la transition...
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