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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Santé - Les missions d’inspection-contrôle des ARS : une action à réaffirmer, une approche à rénover

Doc - Santé - Les missions d’inspection-contrôle des ARS : une action à réaffirmer, une approche à rénover - 16/04/2025

La Cour des comptes, dans son analyse, dresse un bilan préoccupant du fonctionnement des inspections-contrôles menées par les Agences Régionales de Santé (ARS). Plusieurs constats majeurs se dégagent : 1. Un déficit structurel de contrôle - Fréquence très faible des inspections : La Cour révèle...
Doc - Chaque enfant à l’école ! Un guide par et pour des collectivités engagées pour la scolarisation sur leur territoire

Doc - Chaque enfant à l’école ! Un guide par et pour des collectivités engagées pour la scolarisation sur leur territoire - 16/04/2025

Les taux officiels de scolarisation en France, bien que très élevés, occultent des disparités significatives d’accès à l’école et de continuité éducative. De nombreux enfants et jeunes entre 3 et 18 ans, notamment les plus vulnérables, restent en marge du système éducatif. Quel que soit le motif de...
Doc - Bâtiments - Adapter les bâtiments et leurs usages aux fortes chaleurs : Un diagnostic pour évaluer l'inconfort et proposer des solutions d'adaptation

Doc - Bâtiments - Adapter les bâtiments et leurs usages aux fortes chaleurs : Un diagnostic pour évaluer l'inconfort et proposer des solutions d'adaptation - 16/04/2025

Dans le cadre de ses travaux sur la gestion du patrimoine immobilier et l’adaptation des bâtiments au changement climatique, le Cerema développe une méthode prospective de diagnostic du confort estival dans les bâtiments existants. Cette méthode permet de repérer les situations d’inconfort liées...
Doc - Santé - « Une réorganisation territoriale des parcours de soins passe par des solutions fondées sur des regroupements au sein des groupements hospitaliers de territoire » selon une synthèse de la Cour des comptes

Doc - Santé - « Une réorganisation territoriale des parcours de soins passe par des solutions fondées sur des regroupements au sein des groupements hospitaliers de territoire » selon une synthèse de la Cour des comptes - 15/04/2025

Le système de santé reste sous la contrainte d’une pénurie des personnels soignants, de difficultés d’accès aux soins et d’enjeux de qualité et de sécurité des soins. Dans l’avenir, des facteurs structurels pèseront sur l’évolution des dépenses de santé, notamment du fait du vieillissement de la...
Doc - Se repérer dans les évolutions des finances locales grâce à la frise chronologique de l’OFGL

Doc - Se repérer dans les évolutions des finances locales grâce à la frise chronologique de l’OFGL - 15/04/2025

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL), avec le soutien de la direction des études de la Banque Postale, vient d’actualiser sa FiLoThèque, frise chronologique de présentation des dates clés des finances locales. Avec l’ajout des mesures concernant l’année 2025...
Doc - Intelligence artificielle et services publics : la CNIL publie le bilan de son « bac à sable »

Doc - Intelligence artificielle et services publics : la CNIL publie le bilan de son « bac à sable » - 15/04/2025

Le « bac à sable » de la CNIL est un programme d’accompagnement personnalisé destiné aux acteurs qui souhaitent être conseillés pour déployer un projet innovant. Il permet de bénéficier de l’expertise de la CNIL sur des problématiques émergentes. Pour sa 3e édition, le « bac à sable » a été...
Doc - Les dispositifs publics d'accompagnement des restructurations

Doc - Les dispositifs publics d'accompagnement des restructurations - 11/04/2025

Au 3e trimestre 2024, le nombre d’entrées à France Travail après un licenciement économique s’établit à 37 500 (données provisoires CVS-CJO). Il est en baisse de 1,4 % sur le trimestre, après quatre trimestres consécutifs de hausse. Les entrées en Contrat de sécurisation professionnelle sont...
Doc - PFAS : le point sur les contributions de l’Ineris au plan d’action interministériel

Doc - PFAS : le point sur les contributions de l’Ineris au plan d’action interministériel - 11/04/2025

Pour répondre aux préoccupations grandissantes concernant leur impact sur la santé humaine et la biodiversité, le ministère en charge de l’écologie publiait, il y a un an, un plan d’action interministériel sur les PFAS. L’Ineris, qui contribue à 14 des 26 actions de ce plan, fait, à l’occasion de...
Doc - Quel est le niveau des jeunes qui sortent de l’école ?

Doc - Quel est le niveau des jeunes qui sortent de l’école ? - 11/04/2025

À l’âge de deux ans, L’espérance de scolarisation a atteint 19 ans en France en 2022 selon l’Insee. En moyenne, si on applique les taux de scolarisation par âge de 2022, les jeunes quitteraient donc le système scolaire à 21 ans Aujourd’hui, un peu moins de la moitié de ceux qui quittent le...
Doc - Voirie - Evaluation de la qualité du sel de déneigement - Le Cerema accompagne les acteurs de la viabilité hivernale

Doc - Voirie - Evaluation de la qualité du sel de déneigement - Le Cerema accompagne les acteurs de la viabilité hivernale - 11/04/2025

Focus sur l'action du Cerema en matière de contrôle des sels de déneigement, pour les fournisseurs comme pour l'appui auprès des gestionnaires d'infrastructures dans le cadre des marchés publics. Pourquoi contrôler le sel de déneigement ? Fondant routier le plus communément utilisé en France,...
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