Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

// ID CiTé

Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - L'Agence de financement des infrastructures de transport de France - 30/08/2016

Comme elle l’a déjà fait dans son rapport public annuel de 2009, la Cour constate l'absence de plus-value apportée par l'AFITF, opérateur de l'État sans feuille de route ni marge de manœuvre. Elle insiste, indépendamment de la question du devenir de cet opérateur, sur la nécessité d'une maîtrise de...

Doc - Outil d'autodiagnostic des métiers du grand âge - 29/08/2016

L’ANAP propose à destination des professionnels des métiers autour de la perte d’autonomie des personnes âgées, un outil accessible en ligne d'auto-évaluation "Diagnostic Métiers du Grand Âge" version 2016. Il est mis à disposition des gestionnaires d'établissements et services accompagnant des...

Doc - Besoins de portage du foncier - 29/08/2016

L’objectif général de l’étude est d’évaluer les besoins en portage du foncier agricole et d’actualiser les connaissances sur la structure de la propriété foncière des exploitations. Cet objectif implique de relier à chaque exploitation les listes de titulaires de droits (pleine-propriété, usufruit,...

Doc - Consignes de sécurité applicables dans les établissements relevant du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - 29/08/2016

Sécurité des écoles, collèges, lycées : consignes applicables. Le "niveau alerte attentat" est maintenu en Ile-de-France, il est étendu au département des Alpes-Maritimes depuis le 15 juillet 2016, et la vigilance renforcée continue de s'appliquer sur le reste du territoire. Le ministère demande à...

Doc - Les finances des collectivités locales en 2015 et 2016 - 29/08/2016

En 2015, la croissance des dépenses de fonctionnement ralentit par rapport à 2014, tandis que celle des recettes de fonctionnement est plus rapide, notamment pour les recettes fiscales. Ainsi, le niveau de l’épargne brute connaît une certaine hausse en 2015 (+2,1 %), après trois années de baisse....

Doc - Les mobilités internationales des quatre professions de santé : flux entrants et sortants des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens (août 2016) - 26/08/2016

L’installation et la mobilité territoriale nationale et internationale des professionnels de santé, libéraux ou salariés, constituent un enjeu fort de santé publique, car elles ont un impact sur l’accès aux soins et sur la prévention pour l’ensemble de la population. Cette étude se penche sur la...

Doc - Étude des systèmes de protection contre les submersions marines - Méthodologie et études de cas issues du retour d’expérience Xynthia - 26/08/2016

Cet ouvrage analyse les études et diagnostics réalisés dans quatre territoires représentatifs, submergés lors de la tempête : Loix, Les Boucholeurs et Boyardville en Charente-Maritime, ainsi que Batz-sur-Mer en Loire Atlantique. Il donne une méthodologie de diagnostic des systèmes de protection,...

Doc - Prise en compte du coût du cycle de vie dans une consultation - 25/08/2016

L’achat public durable est reconnu depuis de nombreuses années, aux niveaux international, communautaire et national, comme un levier d’action pour affirmer et traduire de manière opérationnelle la responsabilité sociale et environnementale des pouvoirs publics. Le coût du cycle de vie (CCV), objet...

Doc - Clivages et logiques communes dans la culture vécue par les adolescents - Le cas de collégiens d’un établissement mixte - 25/08/2016

Dans ce travail de master, Anna Mesclon s’intéresse aux pratiques culturelles des adolescents de leur point de vue. L’auteure se place clairement du côté de la réception culturelle, ce qui lui fait parler de consommation culturelle ("dans une dimension plus littérale que polémique", pour la citer)...

Actu - Martine PINVILLE lance un nouvel appel à projets pour les Contrats de "Structuration de Pôles Touristiques Territoriaux" - 24/08/2016

Les contrats SPôTT répondent au besoin de développer et de valoriser l’offre touristique française pour assurer la pérennité de ce marché qui représente, en 2015, 7% du PIB français La démarche est collective : elle fédère des acteurs publics ou privés d’un territoire autour d’un diagnostic sur les...
1 ... « 497 498 499 500 501 502 503 » ... 548






Attention: refus de réception Altospam

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam