Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc. / Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU rend ses observations sur le 5ème rapport de la France relatif à l’application de la Convention des droits de l’enfant. - 08/02/2016

Bien que soulignant les efforts fournis, le comité relève des axes d’amélioration nécessaires dans les domaines de la prise en charge de l’autisme, de la justice des mineurs, de l’accueil des enfants étrangers ou encore de l’égalité des territoires, en particulier d’outre-mer. Consciente des...

Doc. / Développer le numérique à l'école, un guide à l'usage des collectivités - 08/02/2016

Ce guide souhaite apporter, à travers la diversité des témoignages, des exemples d’actions volontaristes, de partenariats et de projets. Cette information sera une aide pour inciter les élus et les services des communes et communautés de communes à poursuivre l’effort constant qui favorisera à...

Doc. / Relations aux usagers et modernisation de l’État : vers une généralisation des services publics numériques - Un rapport de la Cour des comptes - 05/02/2016

D’une part, les services publics numériques ne semblent pas jouer un rôle moteur dans la modernisation de l’État et de sa relation avec les usagers, lesquels ne font pas du numérique leur mode d’accès privilégié, même lorsque l’offre existe.  D’autre part, l’administration n’a pas tiré...

Doc. / Plan de relance de l’apprentissage : l’accompagnement des apprentis pour une sécurisation des parcours - 05/02/2016

La lettre de mission demandait d’identifier et d’évaluer des pratiques professionnelles de lutte contre les ruptures des contrats d’apprentissage et de sécurisation des parcours mises en œuvre au niveau régional.  Après une analyse de la politique de l’apprentissage (périmètre, acteurs,...

Doc. / Invendus alimentaires et dons aux associations - 05/02/2016

L’association AMORCE, en partenariat avec l’ADEME, publie une étude sur la gestion actuelle des invendus alimentaires et la réalité des dons aux associations sur deux territoires : Grenoble Alpes Métropole et la communauté d’agglomération Tour(s)plus, tous les deux particulièrement investis sur...

Doc. / Amélioration de la connaissance pour l’avenir du littoral et la prévention des risques littoraux - 04/02/2016

Suite à la conférence nationale pour la mer et l’océan et dans la poursuite de la COP21, Ségolène Royal soutient l’amélioration de la connaissance pour l’avenir du littoral et la prévention des risques littoraux, pour la croissance bleue. - Mobilisation de 7,5 millions d’euros, aux côtés des...

Doc. / Observatoire national du suicide - Remise du rapport à Marisol Touraine - 03/02/2016

Dans ce deuxième rapport, l’Observatoire s’attache à mettre en lumière les données et les actions de prévention, menées à un niveau national comme local, par les pouvoirs publics comme par les associations.  Il fait aussi le point sur les connaissances récentes concernant le rôle joué par...

Doc. / Grandes communautés : de l'exception à la généralisation ? - 02/02/2016

Les grandes (+ de 50 communes) ou très grandes (+ de 100 communes) intercommunalités, parfois nommées "communautés XXL", posent de nombreuses questions sur leur gouvernance (animation des conseils communautaires, de la conférence des maires, prise de décision), les relations avec leurs communes...

Doc. / Outre-Mer - Propositions pour un plan d’action pour l’eau dans les départements et régions d’outre-mer et à Saint-Martin - 02/02/2016

De la très grande diversité des situations des départements et régions d’outre-mer (DROM) émerge un constat général : les difficultés d’une partie des services publics d’eau potable et d’assainissement dans les DROM constituent des handicaps pour le développement social et économique de ces...

Doc. / Guide d’aide à la passation des marchés publics dématérialisés - 02/02/2016

Le paysage de la dématérialisation a fortement évolué depuis janvier 2010. Le champs du guide publié aujourd’hui par le GEM "Dématérialisation des marchés publics" a donc été élargi à la mise en œuvre d’une plate-forme de dématérialisation, l’achat de certificats, d’antivirus, de liaisons internet...
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