Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation

Doc - Départements - La prime d’activité, rattrapée par la logique du RSA - 03/05/2016

La prime d’activité, introduite en 2015, a été présentée par les pouvoirs publics comme une innovation en matière de lutte contre la pauvreté et d’incitation à l’emploi. Elle affiche des objectifs identiques aux dispositifs auxquels elle succède, RMI, PPE (prime pour l’emploi) et RSA-activité ayant...

Doc - Jouy-le-Moutier: un guide pour l’accès au logement - 03/05/2016

Le CCAS de Jouy le Moutier (Val d’Oise) a élaboré une publication destinée à aider les usagers dans leur recherche de logement et à faciliter leur entrée dans celui-ci. Ce CCAS avait été récompensé dans le cadres des prix 2015 de l’innovation sociale de l’Union départementale des CCAS du Val...

Doc - Les aspects juridiques des fusions d’EPCI à fiscalité propre - 03/05/2016

Dans le cadre de l’application prochaine des schémas départementaux de coopération intercommunale prévue par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), de nombreuses communautés sont amenées à fusionner dès le 1er janvier 2017. La présente note...

Doc - Entreprendre en milieu rural - 03/05/2016

Appuis, bonnes volontés, structures, centres de ressources, formations, outils, recueils d’expériences existent désormais dans certaines parties du territoire afin d’aider les candidats au départ… Le tout étant de s’y retrouver, de faire une sélection en fonction de son projet ! Tel est l’objet de...

Doc - Sport professionnel : 67 propositions pour améliorer sa compétitivité - 02/05/2016

Parmi les 67 propositions de réforme figure notamment l’assouplissement de la loi Evin, avec l’autorisation de vente et de publicité pour l’alcool dans les stades, afin de restaurer un équilibre avec d’autres pays européens. Parmi les propositions qui intéressent directement les collectivités...

Doc - La rénovation du Recensement de la population : naissance et concrétisation d'une idée - 02/05/2016

Les différentes contributions à ce numéro permettront au lecteur d'approfondir tel ou tel aspect du nouveau dispositif ̵ collecte, représentativité, questionnaire̵ ̵ et d'opérations qui y sont liées ̵ l'enquête Famille et Logement ̵ ainsi que d'en découvrir des applications inédites. L'introduction...

Doc - Avant et après l’école, qui prend en charge les jeunes enfants scolarisés ? - 02/05/2016

Fin 2013, 61 % des enfants scolarisés âgés de 3 à 5 ans sont pris en charge par un autre intervenant que leurs parents au moins une fois au cours d’une semaine habituelle - hors mercredi - entre 8 heures et 19 heures. Trois sur dix sont confiés à un dispositif d’accueil périscolaire ou de loisirs...

Doc - L’industrie manufacturière de 1970 à 2014 - Son poids dans l’ensemble de l’économie a été divisé par deux pour atteindre 11,2 % - 02/05/2016

De 1970 à 2014, la valeur ajoutée de l’industrie manufacturière a fortement augmenté. Cependant, son poids dans l’ensemble de l’économie a été divisé par deux pour atteindre 11,2 %. Ce recul est essentiellement dû à la baisse des prix relatifs ; celle-ci a été permise par des gains de productivité...

Doc - Le baromètre des droits des malades - Information des Français sur leur santé - 02/05/2016

Afin de sensibiliser le grand public et les professionnels à la question des droits des usagers, le CISS réalise depuis plusieurs années le "baromètre du droit des malades". Cette enquête barométrique aborde les questions d’information en matière de santé. Figure également dans cette enquête des...

Doc - Taxe de séjour - La direction générale des Finances publiques met en ligne un moteur de recherche à destination des acteurs du tourisme. Un mini-site dédié à la taxe de séjour - 29/04/2016

Le moteur de recherche proposera de trouver les informations nécessaires parmi les 2 189 délibérations votées par les 14.745 communes concernées par la taxe de séjour, avec plusieurs fonctionnalités de recherche (par collectivité, département, numéro INSEE...) En effet, la loi de finances pour...
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