Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc. / Entre 1950 et 2012, 117 événements naturels très graves ont touché le territoire français. - 11/02/2016

62 % de ces événements sont des inondations. La moitié des inondations se sont produites au cours de la dernière décennie. Cette recrudescence des inondations dommageables s’explique principalement par l’accroissement de l’urbanisation dans les zones inondables et donc des enjeux socio-économiques...

Doc. / Offre de soins dans les petites villes : l’APVF relaie l’inquiétude des maires face aux déserts médicaux - 11/02/2016

A l’approche de la Grande conférence sur la santé, l’Association des Petites villes de France publie une enquête sur la situation de l’offre de soins dans les petites villes.  Cette enquête relaie l’inquiétude de nombreux maires de petites villes face à la difficulté de maintenir une offre de...

Doc. / 2012-2015 : Evolution de la commande publique AdCF / Caisse des dépôts - 11/02/2016

L’AdCF et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ont souhaité constituer un outil analytique de l’évolution de la commande publique et des investissements de l’Etat et des collectivités dans les régions et les territoires. Les deux partenaires ont fait appel aux données de la société Vecteur...

Doc. / Lutte contre la radicalisation (note mise à jour) - 10/02/2016

Cette note, mise à jour au 4 février 2016 (compléments en rouge dans le texte), présente le dispositif mis en oeuvre dans le cadre du plan national de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes. Elle détaille également les sources d’informations utiles pour les maires pour...

Doc. / Réseau radio numérique des services de secours (ANTARES) - 09/02/2016

Dix ans après l'adoption de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, le bilan est contrasté. Pour les SDIS ayant terminé leur migration, le service rendu est inférieur à celui escompté, pour un coût pourtant élevé.  Au-delà de son fonctionnement, c'est également...

Doc. / Rapport annuel d'activité 2015 du Défenseur des droits - Peu de plaintes à l'encontre de collectivités territoriales - 09/02/2016

Le rapport annuel montre le volume et la variété du travail accompli par les équipes du Défenseur des droits en 2015. La demande est forte et multiple, et la réponse de l’Institution apparait à la hauteur.  Les réclamations dont est saisi le Défenseur des droits mettent en lumière la...

Doc. / Déserts médicaux - Pour l'avenir de la santé : de la grande consultation aux propositions de l'Ordre des médecins - 09/02/2016

L’Ordre des médecins présente 10 propositions opérationnelles en réponse aux nombreux dysfonctionnements de notre système de santé, tant pour les patients que pour les médecins et les autres professionnels de santé. Ces propositions sont le résultat de la grande consultation engagée par l’Ordre des...

Doc. / Ateliers - Espaces verts - Poussières de bois : protégeons-nous ! - 08/02/2016

Qu’ils soient employés dans le secteur BTP ou dans la filière bois, de nombreux salariés sont exposés aux poussières de bois dans le cadre de leur travail : cette exposition peut entrainer des maladies à court terme (rhinite, eczéma, conjonctivite) et à long terme l’apparition de cancers des fosses...

Doc. / Consignes de sécurité incendie dans des locaux professionnels - Une brochure pour faire le point - 08/02/2016

Chacun dans l’entreprise doit savoir ce qu’il faut faire pour enrayer un départ de feu, participer à la lutte contre l’incendie et évacuer les locaux en toute sécurité. Il est donc primordial pour l’employeur d’établir et de mettre en place des consignes de sécurité claires et affichées de manière...

Doc. / Les schémas départementaux de coopération intercommunale (Première partie : l’élaboration des SDCI) - 08/02/2016

Dans le cadre de leur partenariat sur le suivi des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), Mairie-conseils et l’AdCF proposent aux collectivités concernées par ces schémas une foire aux questions scindée en deux parties.  Les questions ont été élaborées en fonction de...
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