La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) renforce les compétences des communautés de communes et d’agglomération. Elle prévoit notamment le transfert obligatoire, à compter du 1er janvier 2017, de l’ensemble des zones d’activité économique...

La loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoit qu’en 2030, 40 % de la production d’électricité se fera à partir d’énergies renouvelables. Dans ce contexte, l’ADEME publie une actualisation de son Avis sur l’énergie éolienne . Les travaux de prospective de l’Agence montrent...

Durant l’été 2015, la France a adopté la loi de transition énergétique pour la croissance verte, ainsi que le troisième volet de la réforme territoriale. Les périmètres et les compétences des collectivités s’en trouvent modifiés :  - qui fait quoi pour le climat, c’est-à-dire aussi bien en...

Pour les services d’eau potable et de l’assainissement, une tarification plus équitable, une maîtrise globale des prix et un réinvestissement sur le patrimoine sont souhaitables. Concilier ces objectifs parait possible si une pause est faite dans la production des exigences réglementaires, si des...

Ce rapport souligne tout d’abord le très fort recul du crédit renouvelable, qu’il considère comme l’effet "quasi exclusif" de la loi Lagarde. Il présente toutefois un avis plus mitigé sur l’impact des réformes pour la protection du consommateur souscrivant un crédit à la consommation. L’étude...

Les regroupements associatifs constituent aujourd’hui l’une des principales évolutions de la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif. S’appuyant sur dix retours d’expérience, ce guide, réalisé par l’Observatoire Unifaf, apporte des éléments de compréhension et...

Il y a trente ans, l'introduction des technologies de l'information dans le secteur des transports a donné naissance aux systèmes de transports intelligents, qui ont servi à développer des applications pour la gestion de la circulation routière et permettent d’envisager demain la circulation de...

Les Français attendent beaucoup de leur école, mais ne sont pas satisfaits des performances actuelles du système éducatif. Les dernières comparaisons internationales, datant de 2012, confirment ce sentiment : - les performances des élèves de 15 ans se situaient seulement dans la moyenne des pays...

L'objectif assigné à la mission était de mener une réflexion sur ces modes d'accueil individuel et collectif autour d'une ligne, celle du développement global (ou complet) de l'enfant défini comme physique, affectif, cognitif, social, émotionnel. Les questions posées par la mission sont les...