Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc. / Logement : 30 propositions pour mettre le foncier utile au service de la construction de logements par le député Daniel GOLDBERG - 17/02/2016

Ce rapport présente trente propositions  pour faciliter la construction de logements en mettant à disposition le foncier privé disponible. Celles-ci portent à la fois sur la nécessité de donner plus de transparence au marché foncier (identification et prix), sur la question des recours...

Doc. / Bilan statistique des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2016 - 17/02/2016

SOMMAIRE 1 - Evolution des EPCI à fiscalité propre depuis 2002 2 - Évolution des taux de couverture depuis 2002 3 - Répartition des groupements par nombre de communes regroupées 4 - Répartition des groupements par taille démographique 5 - Répartition des groupements par taille démographique...

Doc. / Collectivités locales françaises: la maîtrise globale de l'endettement n'empêchera pas des tensions financières individuelles - 17/02/2016

Recours à l'emprunt - Standard & Poor's estime que le recours à l'emprunt des collectivités locales françaises devrait légèrement progresser cette année, autour de 17,5 milliards d'euros, à la faveur d'une épargne brute un peu moins dégradée que prévu. Ce recours à l'emprunt augmenterait...

Doc. / Le baromètre 2015 des EnR électriques est disponible ! - 17/02/2016

La 6e édition du Baromètre des énergies renouvelables électriques en France est disponible en téléchargement gratuit.  164 pages où vous trouverez : - L’actualité 2015 de 9 filières renouvelables présentées en détail au travers d’indicateurs énergétiques, économiques ou d’emploi. - Des...

Actu. / Groupons ! - 16/02/2016

Cinq ans après la publication de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 (art.98), quatre ans après celle de son principal décret d’application, il appartenait à l’administration d’accompagner ce mouvement et de mettre à disposition des acteurs publics comme privés un outil pratique, juridique, financier...

Doc. / Des pratiques pour limiter l’utilisation des pesticides - 16/02/2016

Le programme "Évaluation et réduction des risques liés à l’utilisation des pesticides" du ministère, désormais intégré dans le plan Écophyto II, a permis de mener des recherches sur différents types de pratiques contribuant à limiter l’utilisation des pesticides. Ce document s’adresse aux...

Doc. / L’emploi des jeunes diplômés "bac + 5 et plus" résidant dans les quartiers prioritaires - 16/02/2016

Les jeunes diplômés des quartiers prioritaires, tels que définis par la politique de la ville, présentent-ils un profil particulier ?  Leurs chances d’accès à l’emploi, et plus particulièrement à un poste de cadre, sont-elles ou non identiques à celles des autres diplômés de niveau équivalent...

Doc. / Synthèse des audits départementaux de la mise en œuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité - Année 2014 - 16/02/2016

Face aux pressions fortes et variées qui impactent les milieux naturels, les services de l’État s'efforcent de faire appliquer la réglementation dans des contextes politiques et socio-économiques souvent difficiles.  L’atteinte des objectifs des directives européennes et des priorités...

Doc. / Destination(s) France - Pour un tourisme à l’offensive - 15/02/2016

La France, première destination des touristes du monde entier, mais pour combien de temps ? L’industrie française du tourisme commence à se laisser distancer dans la course mondiale, et il est temps de s’adapter aux nouveaux enjeux.  Les axes de travail proposés peuvent permettre d’affirmer...

Doc. / Guide pratique pour une gestion éco-responsable des établissements sportifs - 15/02/2016

Les conseils pratiques proposés à travers le présent guide sont ciblés en priorité sur la gestion quotidienne des établissements incluant les enjeux suivants : - Le management des équipes en charge de la gestion de l’établissement ; - L’éco-communication ; - Les achats responsables ; - La...
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