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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation

Doc - Le Code de la rue dans le code de la route : nouvelle édition 2016 ! - 13/09/2016

Dans la perspective de la semaine européenne de la mobilité (du 16 au 22 septembre 2016), le GART et Rue de l’Avenir rééditent la brochure "Le Code de la rue dans le code de la route" dans une version réactualisée. Au programme de cette édition 2016, l’intégration des mesures du décret du 2 juillet...

Doc - Les "avances" - une nouvelle fiche technique de la DAJ est en ligne - 12/09/2016

L’avance est le versement d’une partie du montant d’un marché public au titulaire de ce contrat avant tout commencement d’exécution de ses prestations. Elle constitue, à la différence de l’acompte, une dérogation à la règle du "service fait". L’avance facilite l’exécution des marchés publics et...

Doc - Cartographie de l'enseignement professionnel - 12/09/2016

Dans ce rapport conjoint de l'IGAENR et de l'IGEN, les inspections générales se sont attachées à dresser une cartographie de l'offre de formations professionnelles et à souligner quelques tendances lourdes qui ont caractérisé l'enseignement professionnel au cours des dernières années. Les...

Doc - Nouvelles règles relatives à la commande publique - La DAJ met en ligne deux nouvelles fiches techniques - 09/09/2016

La première, consacrée aux délais de paiement dans les contrats de la commande publique, rappelle le champ et les modalités d’application du dispositif résultant de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en...

Doc - Développer le numérique à l’école - Guide à l'usage des collectivités - 09/09/2016

Ce guide apporte une aide pour inciter les élus et les services des communes et communautés de communes à poursuivre l’effort constant qui favorisera à l’École, comme dans les autres secteurs d’activité, la transition numérique. Dans l’ensemble de ses chapitres, il présente les enjeux auxquels sont...

Doc - Les niveaux de vie en 2014 - 08/09/2016

En 2014, en France, le niveau de vie médian de la population s’élève à 20 150 euros annuels, soit un montant proche de celui de 2013 en euros constants. Il stagne depuis le début de la crise, en 2008. Dans le haut de la distribution, la situation continue de se dégrader, mais de façon moins marquée...

Doc - L'accès à la santé, un problème croissant pour nombre de français modestes - 08/09/2016

Le diagnostic du 10e baromètre Ipsos / Secours populaire français a été dévoilé le 6 septembre à la Fondation Rothschild à Paris. La privation de soins s’aggrave pour les plus pauvres et la situation se dégrade pour les classes moyennes. Les principaux titres de ce baromètre: -  Le seuil de...

Doc - Trouver un lit après les urgences : une tâche plus facile pour les petits établissements hospitaliers - 08/09/2016

Un passage aux urgences sur cinq est suivi d’une hospitalisation en dehors du service des urgences. Dans un cas sur cinq, il faut appeler plusieurs services pour trouver une place au patient. Parmi les personnes hospitalisées dans l’établissement où elles ont eu recours au service des urgences, une...

Doc - Les pôles de compétitivité - Leur apport pour les politiques du MEEM - 08/09/2016

La mission s’est déroulée dans un contexte d’une part d’évaluation des pôles mené par un cabinet extérieur et d’autre part de discussions interministérielles sur l’évolution des pôles. Elle rappelle que la politique des pôles est interministérielle et que les enjeux de transition énergétique et...

Doc - Dématérialisation des échanges ordonnateur-comptable - 08/09/2016

Dans le cadre de l’exécution des budgets locaux, les collectivités locales et leurs établissements publics, les comptables publics et les chambres régionales des comptes échangent, chaque année, plus d’un milliard de feuilles de papier A4. Depuis 2005, à l’initiative de la direction générale des...
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