Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation

Doc - Guide du financement participatif pour le développement des territoires - 04/08/2017

Chacun à leur échelle, les pouvoirs publics sont désormais confrontés à un défi chronique : opérer la transition politique, écologique et numérique, en tenant compte des contraintes économiques et budgétaires, se résumant peu ou prou à devoir faire mieux avec toujours moins. Ces contraintes peuvent...

Doc - Familles et Société - Sondages 2016 - 03/08/2017

Les sondages réalisés au cours de l’année 2016 sur les familles et la société sont réunis dans ce dossier d’étude.  Les données et analyses sont présentées en six thèmes :  parties 1 & 2,   - Familles  - Société  parties 3 & 4 - Logement - Villes -...

Doc - Etude de santé sur l'environnement, la biosurveillance, l'activité physique et la nutrition - 03/08/2017

Le Programme national nutrition santé (PNNS) a été mis en place en 2001 par le ministère de la santé avec pour objectif général d’améliorer la santé de la population en agissant sur l’un de ses déterminants majeurs, à savoir la nutrition. Santé publique France a mis en place l’Étude de SanTé sur...

Doc - Les seniors au travail - La durée du travail est-elle plus faible à l’approche de la retraite ? - 03/08/2017

En 2016, au-delà de 55 ans, les salariés seniors travaillent plus à temps partiel que les plus jeunes. Une petite partie de ce temps partiel recouvre des situations de cumul emploi-retraite. Le recours au temps partiel s’accentue avec l’âge. Il est alors plus fréquemment dû à des raisons...

Doc - Le Cerema à l’œuvre sur les volets capitalisation et diffusion du programme "Revitalisation des Centres-Bourgs" - 03/08/2017

Faisant suite à l’appel à manifestation d’intérêt, le programme de revitalisation des centres-bourgs a été officiellement lancé le 3 novembre 2015, date de la mise en ligne du site internet dédié , créé et géré par le Cerema Sud-Ouest. Au sein de ce programme, le Cerema accompagne les...

Doc - Le littoral dans le contexte du changement climatique - 02/08/2017

Ce rapport, publié par l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC) en 2015, décrit les premiers signes du changement climatique perçus le long du littoral Les littoraux de France métropolitaine et outre-mer concentrent des enjeux majeurs : une démographie et une...

Doc - INERIS - Le rapport annuel 2016 est paru - 02/08/2017

En 2016, l’Institut a poursuivi le développement des connaissances dans ses domaines d’intervention, risques accidentels, risques chroniques et risques du sol et du sous-sol, s’appuyant sur une logique partenariale forte, avec des coopérations nationales, européennes et internationales de haut...

Doc - Enquête 2016 auprès de la Génération 2013 - Pas d'amélioration de l'insertion professionnelle pour les non-diplômés - 01/08/2017

Dans un contexte de faible reprise économique, l’accès à l’emploi des jeunes de la Génération 2013 est légèrement plus favorable que pour la génération précédente. En 2016, soit trois ans après avoir quitté le système éducatif, un jeune actif sur cinq recherche un emploi et c’est le cas pour un...

Doc - 80 % des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs sont orientés vers un parcours d’insertion - 31/07/2017

Fin 2015, 2,2 millions de personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) en France sont soumises aux droits et devoirs associés à cette prestation, soit 98 % des adultes bénéficiaires du RSA socle. 80 % d’entre elles sont orientées vers un parcours d’insertion par les collectivités...

Doc - L’activité partielle en 2015 - La réduction des heures chômées se poursuit - 31/07/2017

En 2015, plus de 23 millions d’heures ont été chômées au titre de l’activité partielle, soit 10 % de moins qu’en 2014. La baisse est concentrée essentiellement sur le dernier trimestre 2015. Chaque mois, environ 60 400 salariés, soit 0,4 % de l’emploi salarié total, ont été concernés par l’activité...
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