Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Entreprises situées dans les zones bleues du PPRT : un support d’information est désormais disponible. - 18/10/2016

Ce document rassemble, d’une part, des éléments de vulgarisation adaptés à la réalité des entreprises et à leur niveau de connaissance et, d’autre part, des éléments plus techniques développés par l’INERIS et s’adressant plus particulièrement aux experts de la question. Il comprend 3 niveaux :...

Doc - L'accompagnement des collectivités locales à l'open data - 18/10/2016

L'ouverture des données publiques s'est développée en France depuis quelques années à l'initiative de l'Etat et de collectivités locales pionnières. La généralisation de l’ouverture des données publiques dans les collectivités locales a été prévue à l’horizon 2018 par la loi pour une République...

Doc - Outre-Mer - Du cloisonnement colonial au codéveloppement régional - L'insertion des départements-régions d'Outre-mer dans leur environnement géographique - 18/10/2016

M. Jean-Jacques Vlody, député de la Réunion, a été chargé d'une mission visant à "stimuler les échanges" et "lever les obstacles qui freinent la dynamique d'insertion régionale" des départements d'outre-mer (DOM) "alors même que plusieurs marchés en croissance constituent aujourd'hui des...

Doc - Promouvoir les modes actifs dans les plans de déplacements urbains - Méthodologie pour mieux intégrer les modes de déplacements actifs (vélo, marche) - 18/10/2016

Le Cerema a étudié dans le détail cinq PDU (Annemasse - Les Voirons Agglomération, Colmar Agglomération, Métropole européenne de Lille, communauté d’agglomération Orléans Val de Loire, Eurométropole de Strasbourg), qui ont été choisis pour la diversité géographique, culturelle, topographique et...

Doc - Un guide pratique consacré à la politique de la ville et à l’économie sociale et solidaire - 18/10/2016

Le Réseau des territoires pour l’économie solidaire (RTES) vient de publier, avec le soutien du CGET, un guide consacré à la politique de la ville et à l’économie sociale et solidaire. Garage associatif, restaurant d’insertion, coopérative pour les jeunes, régie de territoire... Les initiatives...

Doc - "Variantes d’entreprises : Quel intérêt pour les maîtres d’ouvrage ? Comment les mettre en œuvre ?" - 17/10/2016

Prévu à l’article 58 du Code des Marchés Publics, les variantes constituent des "modifications, à l’initiative des candidats, de spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation". L’ouverture à variantes doit donc inciter l’ensemble des...

Doc - Les assistantes maternelles gardent 8 % d’enfants de plus en 2014 qu’en 2010 - 17/10/2016

Au deuxième trimestre 2014, 320 000 assistantes maternelles sont employées par des particuliers en France. Ce sont majoritairement des femmes, âgées de 40 à 55 ans. Parmi les assistantes maternelles agréées par les conseils départementaux, trois quarts sont effectivement en emploi, mais cette part...

Doc - État civil : naissances et décès en 2015 - 17/10/2016

Les fichiers détail "État civil" offrent aux utilisateurs la possibilité d'étudier les naissances, mariages et décès en France, selon différents critères socio-démographiques. Les naissances, mariages et décès en France sont enregistrés par les officiers d'état civil dans les communes où ces...

Doc - Quelles politiques publiques pour la dépendance ? - 14/10/2016

L’action publique en direction des personnes dépendantes doit concilier des objectifs en partie contradictoires : améliorer la qualité de services de prise en charge, offrir une couverture efficace et équitable du risque de dépendance, maîtriser les dépenses publiques.  La loi d’Adaptation...

Doc - Femmes et parcours de santé - Addiction, maternité, périnatalité et parentalité. - 13/10/2016

En 2014, le groupe de réflexion multipartenarial "femmes et parcours de santé" a réalisé un guide des structures pour un public féminin en Haute-Normandie. Son objectif est de sensibiliser les acteurs du territoire de toute qualification et de tout champ d’intervention à la nécessité de mieux...
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