Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Nombre d'équipements et de services dans le domaine du commerce en 2015 - 22/09/2016

Deux bases dénombrent les équipements dans le domaine du commerce, l'une au niveau communal (arrondissement municipal et commune), l'autre au niveau infracommunal (IRIS). La base infracommunale au niveau IRIS concerne les communes de France hors Mayotte de 10 000 habitants ou plus. Les IRIS sans...

Doc - Les certificats de qualification professionnelle - 22/09/2016

Sous leur dénomination générique, les certifications professionnelles recouvrent les diplômes, les titres professionnels et les certificats de qualification professionnelle (CQP). Ces derniers, apparus au début des années 1990, peuvent être créés dans les branches, au plus près de la réalité des...

Doc - Réduire le gaspillage alimentaire en restauration collective - 22/09/2016

Destiné en priorité aux gestionnaires de la restauration collective publique, ce guide propose une méthode simple pour réduire le gaspillage alimentaire, et ainsi répondre aux exigences de la loi de transition énergétique pour la croissante verte qui stipule : "l'État et ses établissements publics...

Doc - Espace public - Les bonnes pratiques en éclairage public " : un guide à destination des maires et des présidents d'intercommunalité - 22/09/2016

L'éclairage public est un des équipements publics les plus vétustes des communes françaises : 75 % des installations ont plus de 25 ans. Le parc est donc largement obsolète, ce qui génère davantage de nuisances lumineuses ainsi que des coûts importants d'énergie et de maintenance. Agir sur ce...

Doc - Consommation de tabac, alcool, cannabis et autres drogues en France et en Europe, à 16 ans - Résultats de l'enquête européenne ESPAD 2015 - 21/09/2016

Le projet européen d'enquêtes scolaires sur l'alcool et les autres drogues (ESPAD) permet de recueillir des données comparables sur la consommation de drogues parmi les élèves âgés de 16 ans et de documenter, pour chaque pays, les variations de la diffusion des produits psychoactifs chez les...

Doc - L'éco-responsabilité : un projet fédérateur au service des collectivités - 21/09/2016

L'éco-responsabilité : un projet fédérateur au service des collectivités 1/2  S’il n’existe pas de définition formelle de l’éco-responsabilité, celle-ci peut toutefois être appréhendée de la façon suivante : L’éco-responsabilité est une approche globale de prise en compte des enjeux du...

Doc - Hlm, 4 atouts pour une région attractive, durable et solidaire - Edition nationale 2016 - 21/09/2016

A l'heure où la réforme territoriale transforme profondément le paysage régional, l'USH et la FNAR mettent en exergue les 4 grands atouts que représentent les Hlm pour les Régions dans leurs stratégies de développement économique, d'aménagement du territoire et de transition énergétique. La...

Doc - Services vélos, covoiturage courte distance : vers une mobilité multimodale - 21/09/2016

Les transports, responsables de 35 % des émissions de CO2 et 32% de la consommation d’énergie finale en France, sont un secteur clé pour la lutte contre le dérèglement climatique. Ce secteur est également fortement responsable de la dégradation de la qualité de l’air en France. La réponse aux...

Doc - L'INPN publie trois nouveaux guides pour le programme ZNIEFF - 20/09/2016

L'Inventaire national du patrimoine naturel (INPN) met en ligne trois nouveaux guides méthodologiques pour le programme ZNIEFF (Zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique). Ce programme a pour objectif d'identifier et de décrire des secteurs présentant de fortes capacités...

Doc - Observatoire de l'habitat 2016 - FOCUS - L’impact du zonage sur les dynamiques territoriales - 20/09/2016

L'Observatoire de l'Habitat des Villes de France et de leurs intercommunalités est un outil de pilotage technique destiné plus spécifiquement aux élus et aux techniciens en charge du logement. Cet observatoire est réalisé en partenariat avec l'Union sociale pour l'habitat et le Groupe Caisse des...
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