Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - L’insertion par l’activité économique en 2014 - Année de mise en œuvre de la réforme du financement de l’État - 23/09/2016

Fin 2014, près de 130 000 salariés en insertion travaillent dans une structure de l’insertion par l’activité économique (IAE), correspondant à 64 600 équivalents-temps plein. Répartis dans 3 700 structures conventionnées par l’État, 46 % de ces salariés sont mis à disposition par une association...

Doc - Les structures de l’insertion par l’activité économique - Quels liens avec les différents acteurs économiques ? - 23/09/2016

Plus de 80 % des structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) appartiennent à un réseau de l’IAE. Les relations qu’elles entretiennent au sein du secteur sont très développées ; deux tiers d’entre elles ont des relations régulières avec d’autres SIAE et un quart fait partie d’un...

"Territoires urbains - Portrait financier" - Un état des lieux financier des communes et groupements à fiscalité propre sur les 50 territoires urbains - 23/09/2016

Cette étude , qui analyse les 1 708 budgets principaux et 1 933 budgets annexes des collectivités concernées, permet de mesurer l’ampleur et l’évolution des engagements publics locaux sur des territoires qui rassemblent plus de 17 millions d’habitants et portent une part essentielle du dynamisme du...

Doc - Sécurité : le rôle des acteurs locaux sur fond d'état d'urgence - 23/09/2016

En France, face à la menace terroriste, le dispositif de sécurité intérieur se raffermit en même temps qu'il se reconfigure, confortant l'idée que c'est "l'affaire de tous". Focus sur l'implication des acteurs locaux dans la gestion de la sécurité quotidienne, sur fond d'état d'urgence et de lutte...

Doc - Marches exploratoires 2.0 : Quand les femmes changent la ville - 22/09/2016

Dans les Zones Urbaines Sensibles (ZUS), près d’1 femme sur 4 est en situation de pauvreté. Les femmes de ces quartiers sont particulièrement touchées par la crise économique et le chômage : 47% d’entre elles sont inactives (contre 33% des femmes au national). Les inégalités hommes/femmes vis à vis...

Doc - Nombre d'équipements et de services dans le domaine du commerce en 2015 - 22/09/2016

Deux bases dénombrent les équipements dans le domaine du commerce, l'une au niveau communal (arrondissement municipal et commune), l'autre au niveau infracommunal (IRIS). La base infracommunale au niveau IRIS concerne les communes de France hors Mayotte de 10 000 habitants ou plus. Les IRIS sans...

Doc - Les certificats de qualification professionnelle - 22/09/2016

Sous leur dénomination générique, les certifications professionnelles recouvrent les diplômes, les titres professionnels et les certificats de qualification professionnelle (CQP). Ces derniers, apparus au début des années 1990, peuvent être créés dans les branches, au plus près de la réalité des...

Doc - Réduire le gaspillage alimentaire en restauration collective - 22/09/2016

Destiné en priorité aux gestionnaires de la restauration collective publique, ce guide propose une méthode simple pour réduire le gaspillage alimentaire, et ainsi répondre aux exigences de la loi de transition énergétique pour la croissante verte qui stipule : "l'État et ses établissements publics...

Doc - Espace public - Les bonnes pratiques en éclairage public " : un guide à destination des maires et des présidents d'intercommunalité - 22/09/2016

L'éclairage public est un des équipements publics les plus vétustes des communes françaises : 75 % des installations ont plus de 25 ans. Le parc est donc largement obsolète, ce qui génère davantage de nuisances lumineuses ainsi que des coûts importants d'énergie et de maintenance. Agir sur ce...

Doc - Consommation de tabac, alcool, cannabis et autres drogues en France et en Europe, à 16 ans - Résultats de l'enquête européenne ESPAD 2015 - 21/09/2016

Le projet européen d'enquêtes scolaires sur l'alcool et les autres drogues (ESPAD) permet de recueillir des données comparables sur la consommation de drogues parmi les élèves âgés de 16 ans et de documenter, pour chaque pays, les variations de la diffusion des produits psychoactifs chez les...
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