Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation

Doc - En 2014, un quart de la population qui déménage change de département - 30/06/2017

En 2014, 7,3 millions de personnes résidant en France ont changé de logement par rapport à l’année précédente. Un quart d’entre elles s’installe dans un autre département. Le Sud et l’Ouest de la France concentrent la plus grande part des nouveaux arrivants. Les retraités et les actifs contribuent...

Doc - Du déchet à la ressource : une gestion renouvelée pour les collectivités - 29/06/2017

En partenariat avec Suez, l’association des Villes de France a publié un mémo intitulé "Du déchet à la ressource : une gestion renouvelée pour les collectivités", qui explore les données clés et les impacts des évolutions législatives. Ce feuillet de quatre pages sert de fiche repère pour les élus...

Doc - Les organisations du temps scolaire à l'école issues de la réforme de 2013 : quels effets observés ? - 29/06/2017

La nouvelle organisation horaire des semaines scolaires, effective dans toutes les écoles de France métropolitaine et d’outre-mer depuis la rentrée 2014, porte à cinq le nombre de jours de fréquentation scolaire. Toutefois, du fait des marges laissées à l’adaptation locale, les organisations du...

Doc - 82,6 millions de touristes étrangers en France en 2016 - 29/06/2017

En 2016, en dépit d’une contraction de la fréquentation (- 2,2 %), la France est restée le pays le plus visité au monde avec 82,6 millions de touristes étrangers en métropole et environ 400 000 dans les territoires d’outre-mer. La fréquentation a pâti des attentats du 13 novembre 2015 et du 14...

Doc - Un an de prime d’activité : premier bilan - 28/06/2017

La prime d'activité est une prestation de soutien à l’activité versée par les caisses d’Allocations familiales (Caf) et la Mutualité sociale agricole (Msa). Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Elle a remplacé la prime pour l’emploi (Ppe) adossée à la déclaration d’impôt sur le revenu...

Doc - Réduction de l’empreinte environnementale : l’ADEME publie deux études - 28/06/2017

L’ADEME publie deux nouvelles études qui ont pour objectif commun la réduction de l’empreinte environnementale via l’analyse de cycle de vie des produits. La première étude  porte sur le développement des objets connectés et ses impacts, à l’horizon 2020, sur les emplois de service et de...

Doc - Attributions de compensation - Publication de la première version du Guide pratique - 28/06/2017

Dans le cadre de la réforme de la carte intercommunale, les nombreuses recompositions institutionnelles au sein du bloc communal s’accompagnent d’importants mouvements financiers entre les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Afin d’apporter des...

Doc - Quels outils mobiliser pour pérenniser l’accès aux lieux de pratique ? - 28/06/2017

Cette publication présente les différents outils juridiques qui peuvent être mobilisés pour pérenniser l'accès aux espaces, sites et itinéraires relatifs à la pratique des sports de nature. Les outils juridiques présentés relèvent de quatre catégories différentes.  - les outils d'acquisition...

Doc - 211 900 interruptions volontaires de grossesse en 2016 - 27/06/2017

En 2016, 211 900 interruptions volontaires de grossesse (IVG) ont été réalisées en France, dont 197 800 en Métropole. Leur nombre est en légère baisse pour la troisième année consécutive. Le taux de recours est de 13,9 IVG pour 1 000 femmes âgées de 15 à 49 ans en Métropole et de 25,2 dans les...

Doc - Des tiroirs pleins de téléphones remplacés : consommateurs et objets à obsolescence perçue - 27/06/2017

Un français sur deux considère que les marques de téléphones portables pratiquent l'obsolescence programmée, c'est à dire réduisent volontairement la durée de vie des téléphones (Source OpinionWay, février 2016). Pourtant, les résultats de cette étude montrent que 88% des téléphones qui sont...
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