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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation

Doc - NOUVELLE FRANCE INDUSTRIELLE - Construire l’industrie française du futur - 24/05/2016

Lancée le 18 avril 2015, l’Industrie du futur répond à un impératif : moderniser notre appareil productif et accompagner nos entreprises industrielles dans la transformation de leurs modèles d’affaires, de leur organisation, de leurs modes de conception et de commercialisation par le numérique. La...

Doc - L’européanisation du service public de l’électricité et les collectivités territoriales - "la construction d’une nouvelle donne du service public de l’électricité ? " Par Pierre BAUBY - 23/05/2016

Pendant un siècle, l’histoire des systèmes électriques, aussi bien en France que dans beaucoup de pays d’Europe, a été marquée par la constitution des systèmes intégrés et centralisés, qui n’a laissé qu’une place plus ou moins marginale aux autorités publiques infra-nationales. Pourtant depuis les...

Doc - Les phytotechnologies appliquées aux sites et sols pollués - 23/05/2016

Les phytotechnologies restent encore émergentes sur les marchés des techniques de gestion et de dépollution des sols. Elles constituent pourtant, a priori, des solutions technico-financières particulièrement bien adaptées aux sites à vastes surfaces polluées. À des échelles plus petites, elles...

Doc - Prévention de la radicalisation violente - Signature de la convention État-AMF - 20/05/2016

À l’issue d’un travail de concertation, l’État, représenté par le Premier ministre, le ministre de l’Intérieur et le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), représentée par son président François Baroin,...

Doc - Mieux respirer, c’est ça l’idée ! - 20/05/2016

La qualité de l’air est le premier sujet de préoccupation environnementale des Français. Les effets de la pollution atmosphérique sur la santé sont avérés. En France, la pollution de l’air a aussi un coût économique : jusqu’à 100 milliards d’euros par an, d’après la commission d’enquête du Sénat,...

Doc - Commerce alimentaire - Les supérettes à la conquête des grandes villes - 20/05/2016

Cette étude porte sur le commerce de détail alimentaire sur la période 2003-2012. Selon la DGE, le commerce de détail alimentaire a évolué durant les dix dernières années, avec une part de petites surfaces toujours dominante, mais en diminution au profit des moyennes et grandes surfaces ainsi que...

Doc - Politique de contrôle et lutte contre la fraude dans la branche Famille - 20/05/2016

Cette recherche vise à retracer les évolutions des politiques et pratiques de contrôle des bénéficiaires d’aides sociales survenues depuis le début des années 2000 en France. Elle porte plus précisément sur la branche Famille de la Sécurité sociale, qui verse notamment certaines prestations...

Doc - Bâtiments -Le contrôle du respect des règles de construction. Un outil au service de la qualité des bâtiments - 19/05/2016

Nous passons plus de 80 % de notre temps à l’intérieur des bâtiments et souhaitons que cet environnement de vie et de travail soit sûr, sain, et accessible. Les règles de construction sont définies pour garantir un environnement de qualité et contribuent à le rendre également économe et...

Doc - Outre-Mer - L'Europe accompagne les Outre-mer : 6 webdocs à découvrir - 19/05/2016

L’Union européenne relie les peuples et s’engage sans s’inquiéter des distances. Ainsi, elle s’associe aux destins des Pays et Territoires d’Outre-Mer. Bien que lointaines, ces terres appartiennent à la famille européenne. Leurs habitants, citoyens de l’Union, participent aux élections...

Doc - Guide pour l'élaboration du rapport développement durable des collectivités de plus de 50 000 habitants - 19/05/2016

Dans le cadre du décret d’application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, la rédaction d’un rapport sur la situation en matière de développement durable pour toutes les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50...
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