Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc. / La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie son premier rapport d’activité (Texte mis en ligne au JORF du 4 mars 2016) - 04/03/2016

Ce premier rapport d’activité retrace le processus qui a conduit à la création de cette nouvelle institution, les conditions dans lesquelles elle s’est installée et le bilan de ses deux premières années de fonctionnement. Les lois du 11 octobre 2013 ont marqué une rupture dans le système de...

Doc. / Les marchés de partenariat - Quel domaine de pertinence ? - 03/03/2016

Les marchés de partenariat, issus de la réforme en 2015 des contrats de partenariat mis en place en 2004, constituent un dispositif innovant permettant à la puissance publique de déléguer le financement, la construction, la maintenance et l’exploitation d’une infrastructure d’utilité publique...

Doc. /Appréhender la dépense locale autrement - 02/03/2016

Ce document de la Poste aborde le sujet de la dépense des collectivités locales. Quel est son niveau ? Sa structure ? À quoi sert-elle ? À qui est-elle destinée ?  Cette publication entend apporter des réponses claires et simples à ces questions. Afin que le plus grand nombre concerné par...

Doc. /Les finances des communes et des intercommunalités - Bilan 2015 et projections 2016-2019 - 02/03/2016

Les deux derniers mandats des communes et des groupements à fiscalité propre se sont distingués par des niveaux de dépenses d’investissement particulièrement élevés. Le mandat qui s’est ouvert en 2014 marque sa singularité avec une baisse de ces dépenses en deux ans de 19 %. Ce repli était...

Doc. /La transition énergétique vue par les modèles macroéconomiques - 02/03/2016

Les modèles macroéconomiques permettent de prendre en compte la multiplicité des contraintes et des objectifs de la transition énergétique et vont au-delà d’une analyse centrée sur l’énergie en considérant l’ensemble de l’économie. Dans le cadre de l’ONU, la COP21 se conclut le 12 décembre par...

Doc. / Les chiffres clés de l’eau et des milieux aquatiques - 01/03/2016

Les informations présentées dans ce livret visent à dresser un panorama concis de la situation de l’eau et des milieux aquatiques à travers une sélection de données synthétiques, couvrant la plupart des enjeux : - les quantités d’eau disponibles et utilisées pour satisfaire les différents usages,...

Doc. / Mesurer la polymédication chez les personnes âgées : impact de la méthode sur la prévalence et les classes thérapeutiques - 01/03/2016

L'augmentation de l’espérance de vie s’est accompagnée d’une augmentation des années de vie avec une, voire plusieurs maladies chroniques entraînant une accumulation des traitements médicamenteux, ce qui accroît les risques iatrogéniques.  Ces dernières années, des politiques publiques...

Doc. / Les centres sociaux au cœur des partenariats locaux - 01/03/2016

L’enquête annuelle de l’observatoire SENACS (Système d’Echanges National des Centres Sociaux), visant à rendre compte du travail effectué par les centres sociaux, présente des chiffres éclairants concernant leur implication en terme de développement social local. En effet 87% des centres sociaux...

Doc. / Plus d’activité physique et moins de sédentarité pour une meilleure santé - 29/02/2016

Le rapport et l’avis démontrent les effets favorables de l’activité physique et de la réduction de sédentarité en matière de prévention d’un grand nombre de pathologies chroniques. Ainsi, l’Agence recommande la réduction des comportements sédentaires et la pratique d’activités physiques, dans tous...

Doc. / L'entrepreneuriat des femmes dans les quartiers populaires : un objectif difficile à atteindre - 29/02/2016

Les femmes ne représentent aujourd’hui que 22 % des entrepreneurs des quartiers. Certes, les habitantes de ces quartiers aspirent presque autant que les hommes à créer une activité. Mais les aspirantes à la création ont un profil très éloigné de celui des femmes qui deviennent effectivement...
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