Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation

Doc - Secteurs d’information sur les sols (SIS) et carte des anciens sites industriels et activités de service (CASIAS) - Guide méthodologique à l’attention des collectivités - 28/07/2017

Le présent guide méthodologique a pour objectif de répondre aux questionnements soulevés par les collectivités en vue de l’application de l’article L.125-6 du code de l’environnement. Un décret d’application portant diverses dispositions sur la pollution des sols et les risques miniers complète les...

Doc - Politiques publiques : "ce qui marche vraiment" - 27/07/2017

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), en partenariat avec France stratégie, le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMap), la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et Santé publique France, a confié à l’Agence nouvelle des solidarités...

Doc - Quitter le chômage - Un retour à l'emploi plus difficile pour les séniors - 27/07/2017

En moyenne, en 2016, 3 millions de personnes âgées de 15 à 64 ans sont au chômage en France, soit 10,1 % de la population active. En cours d’année, plus de la moitié des chômeurs (58,5 %) un trimestre donné sont encore au chômage le trimestre qui suit, tandis que 20,6 % occupent un emploi et 20,9 %...

Doc - Guide des relations entre associations et financeurs publics - 26/07/2017

Ces dernières années, le monde associatif a été propulsé sur le devant de la scène des réformes législatives (Loi ESS, Loi NOTRe,..), mais aussi des initiatives publiques (circulaire Valls notamment) incitant à de nouvelles relations entre acteurs associatifs et pouvoirs publics. Si ces réformes...

Doc - Pour information… L’enquête "Conditions de travail" auprès des employeurs : résultats détaillés - 26/07/2017

Des actifs constituant un échantillon représentatif pour la France entière ont été interrogés chez eux en face à face par les enquêteurs Insee sur les horaires et l’organisation du temps de travail, l’organisation et les rythmes de travail, les risques, les pénibilités et leur prévention, les...

Doc - Élaboration des Schémas régionaux de cohérence écologique : quelles méthodes d'identification des composantes de la Trame verte et bleue ? - 26/07/2017

La Trame verte et bleue (TVB) est composée de continuités écologiques, identifiées à tous les niveau d'échelles : nationales, bassins* hydrographiques (territoires de SDAGE et de SAGE), régionale (SRCE) et locale. La phase d'élaboration de ces SRCE étant terminée, une synthèse des choix...

Doc - Réponse accompagnée pour tous : de nouveaux outils pour les territoires pionniers - 25/07/2017

La CNSA poursuit son appui aux territoires engagés dans la démarche "une réponse accompagnée pour tous" en leur diffusant un rapport issu de l’expérience des 24 sites pionniers qui ont lancé la démarche fin 2015. Le rapport   dresse un premier constat de l’expérimentation et identifie des...

Doc - Un point d'accès unique pour toutes les démarches culturelles - 25/07/2017

Depuis le 18 juillet, le portail "Démarches en ligne", présent sur le site du ministère de la Culture, est raccordé au système d'identification et d'authentification FranceConnect, proposé par le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique. Déclaration préalable de travaux au...

Doc - Dispositifs de retenue en section courante- Méthodologie : de la conception à la réception - 24/07/2017

Ce guide est destiné aux maîtres d’ouvrage et aux maîtres d’oeuvre mais aussi aux entreprises et aux fabricants. Il leur permet de prendre en compte le nouveau contexte réglementaire sur les dispositifs de retenue et d’adapter en conséquence leurs pratiques. Ainsi, le guide présente l’évolution du...

Doc - Soutenir les territoires en crise ou aider leurs habitants à s'installer ailleurs ? - 24/07/2017

Comment renforcer la cohésion des territoires alors que la croissance nationale va plutôt de pair avec une concentration des activités au sein des métropoles et de leurs zones d’influence ? Faut-il aider les territoires en difficulté ou au contraire encourager leurs habitants à s’installer dans des...
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