Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Administration numérique - Comment en exploiter toutes les potentialités ? - 26/09/2016

Cette nouvelle Note du CAE étudie les conditions à réunir pour que les technologies numériques conduisent effectivement à plus d’efficacité, l’Etat ayant un rôle clé à jouer, différent de son rôle traditionnel. La double dimension innovatrice des technologies numériques  Comme dans les...

Doc - Les entrepreneurs des Zones urbaines sensibles (ZUS) - Un écosystème entrepreneurial beaucoup plus riche et diversifié qu’on ne l’imagine souvent. - 26/09/2016

A rebours de bien des idées reçues, les ZUS ne sont ni des déserts entrepreneuriaux ni des no man’s land économiques. Au contraire, ce sont des gisements d’initiatives méconnus. La raison en est simple : la création d’entreprises y est souvent un moyen de se réaliser et d’échapper à sa...

Doc - Les Hlm en chiffres 2016 - 26/09/2016

La loi définit ainsi la vocation des organismes Hlm : "La construction, l'aménagement, l'attribution et la gestion des logements sociaux visent à améliorer les conditions d'habitat des personnes de ressources modestes ou défavorisées. Ces opérations participent à la mise en œuvre du droit au...

Doc - Les Villes "respire" de demain : repenser la mobilité face à l’urgence climatique et sanitaire - 26/09/2016

Destiné en particulier aux élus locaux, ce guide s’adresse à la multitude d’acteurs impliqués, ou souhaitant s’investir, dans la construction d’une politique de mobilité plus soutenable, dans le projet de bâtir des "villes qui respirent" avec une approche transversale et multimodale. En plus de...

Doc - Des conditions de travail en EHPAD vécues comme difficiles par des personnels très engagés - 23/09/2016

Les conditions de travail des soignants d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes changent sous l’effet de l'évolution récente des profils de résidents : amplification des tâches sanitaires au détriment du relationnel, renforcement des exigences de qualification des...

Doc - L’insertion par l’activité économique en 2014 - Année de mise en œuvre de la réforme du financement de l’État - 23/09/2016

Fin 2014, près de 130 000 salariés en insertion travaillent dans une structure de l’insertion par l’activité économique (IAE), correspondant à 64 600 équivalents-temps plein. Répartis dans 3 700 structures conventionnées par l’État, 46 % de ces salariés sont mis à disposition par une association...

Doc - Les structures de l’insertion par l’activité économique - Quels liens avec les différents acteurs économiques ? - 23/09/2016

Plus de 80 % des structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) appartiennent à un réseau de l’IAE. Les relations qu’elles entretiennent au sein du secteur sont très développées ; deux tiers d’entre elles ont des relations régulières avec d’autres SIAE et un quart fait partie d’un...

"Territoires urbains - Portrait financier" - Un état des lieux financier des communes et groupements à fiscalité propre sur les 50 territoires urbains - 23/09/2016

Cette étude , qui analyse les 1 708 budgets principaux et 1 933 budgets annexes des collectivités concernées, permet de mesurer l’ampleur et l’évolution des engagements publics locaux sur des territoires qui rassemblent plus de 17 millions d’habitants et portent une part essentielle du dynamisme du...

Doc - Sécurité : le rôle des acteurs locaux sur fond d'état d'urgence - 23/09/2016

En France, face à la menace terroriste, le dispositif de sécurité intérieur se raffermit en même temps qu'il se reconfigure, confortant l'idée que c'est "l'affaire de tous". Focus sur l'implication des acteurs locaux dans la gestion de la sécurité quotidienne, sur fond d'état d'urgence et de lutte...

Doc - Marches exploratoires 2.0 : Quand les femmes changent la ville - 22/09/2016

Dans les Zones Urbaines Sensibles (ZUS), près d’1 femme sur 4 est en situation de pauvreté. Les femmes de ces quartiers sont particulièrement touchées par la crise économique et le chômage : 47% d’entre elles sont inactives (contre 33% des femmes au national). Les inégalités hommes/femmes vis à vis...
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