Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Portraits croisés de familles nombreuses - 28/09/2017

L’UNAF a engagé deux enquêtes sur les familles nombreuses : la première, qualitative, publiée aujourd’hui, donne directement la parole aux familles de 3 enfants et plus sur leurs motivations, leurs aspirations, leurs vécus et leurs difficultés. Loin des clichés, leurs témoignages montrent à la fois...

Doc - Sécurité du numérique - Rencontres techniques des pôles territoriaux et des pays - 27/09/2017

L'ANSSI est intervenue le 25 septembre, aux rencontres techniques des pôles territoriaux et des pays, organisé à Fleurance. L’événement organisé par l'Association Nationale des Pôles territoriaux et des Pays (ANPP) a permis d’échanger sur le thème de la sécurité du numérique avec les collectivités...

Doc - Impact et prévention des risques relatifs aux fumées d’incendie pour les sapeurs-pompiers - 26/09/2017

Fin 2015, un groupe de travail sur les risques liés aux fumées d’incendie a été mis en place par le conseil d’administration de la CNRACL. Ce groupe de travail se compose d’administrateurs de la CNRACL, de représentants de la DGSCGC (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des...

Doc - Bâtiments - 7 nouveaux #MOOC sur la plateforme "MOOC bâtiment durable" - 26/09/2017

Après l’ouverture de la plateforme "MOOC Bâtiment Durable" en 2016 et le succès des deux premiers MOOC dédiés à la rénovation énergétique (près de 13 000 inscrits), sept nouvelles formations sont proposées d’ici la fin de l’année sur la plateforme. Les MOOC confirment ainsi leur rôle clé dans la...

Doc - Assises de la mobilité : priorité aux transports dans les territoires - 26/09/2017

Pendant trois mois, le grand public et les acteurs des territoires sont invités à s’exprimer sur les grandes orientations et les priorités d’investissement dans les transports via une concertation. Elle permettra de préparer la loi d’orientation des mobilités, qui sera présentée au Parlement début...

Actu - En France, 1 trajet en voiture sur 4 fait moins de 3 km - 25/09/2017

Mieux comprendre et décortiquer un certain nombre de constats sur les déplacements pour faire avancer le système global de la mobilité Question ou enjeu potentiel Le report modal de 1 % des déplacements en voiture particulière (VP) vers des déplacements en transport en commun (50 %) et en "modes...

Doc - Les facteurs démographiques contribuent à la moitié de la hausse des dépenses de santé de 2011 à 2015 - 25/09/2017

Entre 2011 et 2015, la dépense de santé, tous financeurs confondus, telle que retracée par la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), a progressé de 8,9 %. Plus de la moitié de cette croissance s’explique par des facteurs démographiques : l’accroissement de la population pour un...

Doc - Handicap dans les territoires fragiles : accéder à ses droits, plus facilement - 25/09/2017

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et certaines zones rurales accueillent plus souvent que d’autres territoires des personnes en situation de handicap, également exposées à des difficultés d’accès aux droits. Dans le cadre de la politique nationale faisant du handicap une...

Doc - Les déterminants de la durée d’accueil en établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) - 25/09/2017

Afin de mieux connaitre les enfants fréquentant les Eaje et leur usage, une expérimentation a été lancée en 2014 [Filoue (fichier localisé des enfants usagers d’Eaje)]. Un peu plus de 1 000 Eaje situés dans dix départements se sont portés volontaires pour l’année civile 2015. En moyenne, les...

Doc - Marchés publics de services juridiques - Publication d’une nouvelle fiche technique de la DAJ - 22/09/2017

Etablie en concertation avec les professionnels du droit concernés et des représentants d’acheteurs, cette fiche rappelle l’encadrement légal des prestations de représentation et de conseil juridique établi par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. Elle présente les différents régimes de passation...
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