En 2015, environ 70,2 milliards d’euros de prestations légales ont été versés par les caisses d’allocations familiales (Caf). Ces dépenses n’incluent pas les aides d’action sociale gérées par les Caf [établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE)…], ni les prestations indirectes [assurance...

L’Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) a publié son rapport annuel sur la qualité des transports de voyageurs en 2015. Ce bilan permet de comparer les performances et les évolutions de la qualité (régularité et ponctualité) des vols internationaux et des vols intérieurs, des...

En 2015, le déficit public au sens de Maastricht s’établit à 77,5 milliards d’euros, soit 3,6 % du produit intérieur brut (PIB). Il se réduit de 7,3 milliards d’euros par rapport à 2014 du fait d’une hausse des recettes plus forte que celle des dépenses. En part de PIB, les recettes augmentent de...

Le Guide 2015 des outils d’action économique comporte 24 fiches organisées en 8 "familles" : fiscalité incitative ; concours financiers ; domanialité ; activités économiques ; entreprises et participations publiques ; législation et réglementation économiques ; déclarations publiques ;...

Saisi sur la question de la définition de l’intérêt général, le HCVA avait pour mission d’approfondir trois axes sur le thème de l’intérêt général : - préciser la notion d’intérêt général,  - repérer les indices les plus pertinents pour qualifier un organisme et ses activités d’intérêt...

Alors que l’accès à la propriété des plus modestes s’est détérioré depuis la fin des années 1980, il s’améliore depuis quarante ans pour les plus aisés. Parmi les 25 à 44 ans les plus modestes, la part de propriétaires a été divisée par deux de 1988 à 2013, après une période de stabilité. Mais...

Le développement de l’offre d’accueil en crèche fait partie des objectifs des pouvoirs publics. Afin de pouvoir identifier de nouveaux leviers de développement de l’offre d’accueil, une étude a été conduite à la demande de la Cnaf sur la compréhension des déterminants des coûts de fonctionnement...

Depuis la première moitié du XXe siècle, le développement des politiques publiques de l’urbanisme a permis l’affirmation d’un droit de l’urbanisme, "chargé de définir et d’encadrer les possibilités d’utiliser le sol" (rapport public annuel du Conseil d’État, 1992), c’est-à-dire de "déterminer les...

La localisation des sièges sociaux, et plus généralement des centres de décision fait l’objet d’une vive concurrence entre les Etats. Il s’agit en effet d’une activité à forte valeur ajoutée avec des effets d’entraînement importants. A partir de données détaillées et d’un travail empirique...