Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Comment le concept de restauration des cours d’eau et les pratiques qui lui sont associées ont-ils évolué ?

Doc - Comment le concept de restauration des cours d’eau et les pratiques qui lui sont associées ont-ils évolué ? - 18/08/2017

Qu'est-ce que la restauration de cours d'eau ? Comment le concept est-il défini ? Quelles distinctions sont établies entre restauration, réhabilitation et renaturation ? Comment ces différents concepts sont-ils appliqués ? Quelles sont les pratiques qui leur sont associées ? La restauration est un...
Doc - Guide du projet territorial pour l’emploi

Doc - Guide du projet territorial pour l’emploi - 18/08/2017

Afin d’accompagner au mieux les porteurs de projet et leurs partenaires, le ministère du Travail a réalisé un guide du projet territorial pour l’emploi. Ce guide a pour objectif de capitaliser des éléments clés issus de démarches existantes, de proposer de nouveaux outils, des éléments de méthodes...

Doc - Le redressement de l’investissement immobilier résidentiel est-il durable ? - 11/08/2017

L’investissement immobilier des ménages a progressé fortement de 2000 à 2007 avant de se replier brutalement au cours de la crise de 2008-2009. Après un bref rebond en 2010-11, il a ensuite recommencé à baisser, retrouvant en 2015 un niveau comparable à celui atteint au début des années 2000. Cette...

Doc - Définition du besoin - Publication d’une nouvelle fiche technique - 10/08/2017

Exigence juridique découlant des principes nationaux et européens de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, la définition précise du besoin est aussi la condition initiale de sa bonne compréhension par les opérateurs...

Doc - Accords-cadres - Publication d’une nouvelle fiche technique - 10/08/2017

Contrat par lequel l’acheteur public s’engage à passer des marchés subséquents ou à émettre des bons de commande auprès de son ou ses titulaires, l’accord-cadre est un instrument de planification offrant une souplesse de gestion particulièrement adaptée aux achats récurrents et variés, et à ceux...

Doc - L’économie des plateformes - Enjeux pour la croissance, le travail, l’emploi et les politiques publiques - 10/08/2017

Créées en plein coeur de la Grande Récession, les entreprises Airbnb et Uber sont devenues en quelques années des start-up mondiales, symboles de l’essor d’une "nouvelle économie". Leurs modèles d’affaires, fondés sur l’externalisation de la production auprès d’une multitude de producteurs...

Doc - La qualité de service des caisses d’Allocations familiales perçue par leurs usagers - 07/08/2017

Concernant les résultats nationaux, la satisfaction globale reste stable par rapport aux précédentes années avec une note moyenne de 7,31/10. - Le site caf.fr reste le canal de contact le plus utilisé et le plus apprécié par les allocataires avec la note de 7,55/10.  - L’accueil sur...

Doc - Typologie des ressources sur la précarité énergétique - Boîte à outils du RAPPEL pour les professionnels accompagnant les ménages - 04/08/2017

Ce guide s’adresse aux professionnels en contact avec les ménages avec pour objectif de favoriser la mise en œuvre de leurs actions sur le terrain. Il est constitué de fiches présentant des typologies d’outils utilisables sur le thème de la précarité énergétique, chaque fiche renvoi vers des...

Doc - L’élu et les réseaux de chaleur - Mise à jour du guide AMORCE - 04/08/2017

La nécessité économique, sociale et environnementale de limiter notre dépendance aux énergies non renouvelables et de réduire nos émissions de gaz à effet de serre suscite depuis plusieurs années un important regain d’intérêt pour les réseaux de chaleur. Vecteur efficace de valorisation de chaleur...

Doc - Guide du financement participatif pour le développement des territoires - 04/08/2017

Chacun à leur échelle, les pouvoirs publics sont désormais confrontés à un défi chronique : opérer la transition politique, écologique et numérique, en tenant compte des contraintes économiques et budgétaires, se résumant peu ou prou à devoir faire mieux avec toujours moins. Ces contraintes peuvent...
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