Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Digues du littoral et paysage - Guide méthodologique appliqué aux sites classés - 08/09/2017

Ce guide est destiné aux maîtres d’ouvrage, aux élus chargés des dossiers de gestion du littoral et des relations avec les populations et aux agents des services de l’État. Il traite spécifiquement de l’intégration paysagère des ouvrages de défense contre la mer pour les mers à marées situés en...

Doc - Rénovation de 500 logements en "basse consommation" : retour d’expérience - 08/09/2017

Les études thermiques qui ont été menées lors des rénovations confirment l’atteinte de cette performance conventionnelle (analyse réalisée sur 128 opérations). Ces résultats s’inscrivent dans la visée de la Loi de Transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), à l’horizon 2050, concernant...

Doc - Atlas des quartiers prioritaires de la politique de la ville - 08/09/2017

L’atlas des quartiers prioritaires de la politique de la ville vise à outiller en données statistiques thématiques les acteurs locaux en charge de ces territoires, qu’il s’agisse des signataires des contrats de ville, des élus, des préfets délégués à l’égalité des chances (Pdec), des sous-préfets...

Doc - TERRINCLUS - Guide méthodologique pour la coopération internationale dans le domaine du développement local durable et inclusif - 07/09/2017

La Loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale du 7 juillet 2014 indique, dans son préambule, que la coopération internationale française doit permettre "d’apporter des réponses partagées à des défis communs ". La vulnérabilité et...

Doc - Quels visuels pour parler du climat ? - 07/09/2017

L’étude montre que les thèmes de préoccupation sont intimement corrélé à la situation géographique, économique, voire au niveau d’engagement des personnes sondées. - Les 27% qui ont choisi l’énergie sont plutôt des hommes, de catégorie socioprofessionnelle supérieure, propriétaires de maison dans...

Doc - Premier bilan du programme Ambition Bio 2017: "absence de mobilisation pour l'atteinte de l'objectif de 20 % de produits bio dans la restauration collective d’État" - 07/09/2017

Présenté en mai 2013, le programme Ambition Bio 2017 venait à la suite de trois plans quinquennaux de développement de l'agriculture biologique publiés depuis 1998. Il comportait un objectif quantitatif de doublement des surfaces et de développement continu et durable de la consommation, un...

Doc - Les dépenses des Français en loisirs de plein air - Depuis 1960, les activités sportives sèment le jardinage - 07/09/2017

Depuis 1960, les dépenses des ménages en biens et services de loisirs de plein air progressent plus vite que leur consommation totale. Ce dynamisme s’explique en partie par l’essor des achats de biens durables (bicyclettes, camping-cars, appareils photo…) dans les années 1960-1973 et 1998-2007....

Doc - La santé et l’accès aux soins des migrants : un enjeu de santé publique - 06/09/2017

Dans les camps, les pathologies infectieuses sont très présentes, notamment les infections respiratoires aiguës, les syndromes grippaux et la gale ; des épisodes épidémiques ont été détectés qui ont donné lieu, pour les limiter, à des campagnes de vaccination : rougeole, varicelle, grippe. De très...

Doc - Propositions pour mieux lutter contre les marchands de sommeil dans les zones pavillonnaires d’Ile-de-France - 06/09/2017

Le rapport du président de l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF) Geoffroy Didier, vice-président de la région Ile-de-France, en charge du logement et de la politique de la ville, fait des propositions pour lutter contre les marchands de sommeil qui sévissent dans les zones...

Doc - Etude nationale relative aux morts violentes au sein du couple - année 2016 - 04/09/2017

En 2016, une femme meurt tous les trois jours du fait de la violence de son conjoint ou ex conjoint. En incluant les suicides des auteurs et les homicides de victimes collatérales, le nombre total de décès occasionnés par ces violences s’élève à 196 personnes en 2016 (- 4 personnes par rapport à...
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