Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Le Défenseur des droits publie un rapport sur la protection juridique des majeurs vulnérables - 30/09/2016

Le Défenseur des droits observe, qu’en pratique, la plupart des majeurs placés sous un régime de protection relève d’une mesure privative de la capacité juridique. Or, la suppression de la capacité juridique aux personnes placées sous régime de protection se traduit par la privation de certains...

Doc - Outre-Mer - Le phénomène d’échouage des sargasses dans les Antilles et en Guyane - 30/09/2016

La mission visait à formuler des recommandations opérationnelles afin d’organiser la filière de ramassage, stockage, traitement et de la valorisation des algues sargasses dans une perspective de gestion sur le long terme. Le rapport, après une courte description de la problématique que posent les...

Doc - Eplscope 2016 : la dynamique porteuse des Epl - 30/09/2016

Pour la quatrième année consécutive, la Fédération des Epl publie son observatoire EplScope. En cette période de situation budgétaire tendue, l'économie mixte renoue avec une croissance moyenne de 3 % pour atteindre 1 243 Epl au 1er juin 2016. Retrouvez l'ensemble des analyses, évolutions globales,...

Doc - Quelle finalité pour quelle École ? - 29/09/2016

La crise de sens qui traverse l’École interroge le nombre et la nature des missions qui lui sont confiées. Quelle école voulons-nous ? Question éminemment politique qui exige de disposer en amont d’une vision globale de l’École et de ses finalités possibles. De la logique "méritocratique" Notre...

Doc - L’ANFR complète son étude sur l’exposition du public aux ondes créée par les compteurs Linky - 29/09/2016

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) a réalisé de nouvelles mesures de champs électromagnétiques créés par les compteurs Linky, qui viennent compléter celles effectuées en laboratoire et publiées en mai 2016. Les nouveaux résultats, y compris ceux relevés chez des particuliers, confirment des...

Doc - Quel accès aux vacances et aux loisirs pour les familles ? - 28/09/2016

Alors que la France célèbre les 80 ans des congés payés, l’UNAF publie une étude qui donne la parole à 17 000 familles réparties dans 55 départements : Partent-elles en vacances ? Pourquoi ne partent-elles pas ? Qu’apportent les vacances aux familles ? Ont-elles des loisirs avec leurs enfants le...

Doc - Projet AlpES : le Cerema participe à la promotion des services liés à l’écosystème alpin - 28/09/2016

Le projet AlpES, développé dans le cadre du programme européen Interreg, vise à établir une notion commune de ce que sont les services écosystémiques des Alpes. Le but est d’évoluer vers une gouvernance régionale et internationale de cet espace, et de former et accompagner des groupes cibles pour...

Doc - France coopération internationale, France expertise internationale et Expertise France - 28/09/2016

Le groupement d’intérêt public France Coopération Internationale (FCI), créé en 2002 pour fédérer l’offre française d’expertise internationale, a été transformé en avril 2011 en établissement public à caractère industriel et commercial, en raison des difficultés qu’il rencontrait. Le nouvel...

Doc - Inégalités sociales et migratoires : comment l’école les amplifie ? - 28/09/2016

Le rapport du Cnesco tend à montrer que les inégalités sociales à l’école empruntent des formes multiples : inégalités de traitement dans les ressources d’apprentissage dont les élèves disposent réellement à l’école, inégalités dans leurs résultats scolaires, inégalités sociales dans les...

Doc - Dématérialisation budgétaire et comptable : France urbaine et la DGFiP publient un guide pratique basé sur l'expérience des métropoles - 28/09/2016

Au 1er janvier 2017, les métropoles ne transmettront plus aucun papier à leur centre des finances publiques : leur chaîne budgétaire et comptable sera entièrement dématérialisée. En 2019, les communes et groupements intercommunaux de plus de 10.000 habitants, les départements et les régions feront...
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