Toutes les précisions apportées l'ont été en l'état de la jurisprudence mais ne sauraient en aucun cas lier le juge ou la commission qui peut être amenée à modifier sa position selon les cas d'espèce. En cas de changement de la réglementation, les textes nouveaux s’appliquent.  Champ...

Les collectivités locales peuvent être assujetties à la TVA à titre obligatoire ou par option, selon la nature et les conditions d’exploitation des activités exercées. Dès lors qu’elles sont assujetties à la TVA, la problématique de la récupération de la TVA est devenue, au même titre que...

DATAtourisme est un projet actuellement porté par Tourisme et Territoires (ex-RN2D) et la DGE dont Offices de Tourisme de France - Fédération Nationale est membre du comité d’orientation avec notamment Destination Régions, Atout France et Etalab. L’objectif du projet est de faciliter la...

Les programmes de contrôle de la qualité de l’eau du robinet donnent lieu, chaque année, à la réalisation de plus de 12 millions d’analyses, ce qui fait de l’eau du robinet la denrée alimentaire la plus contrôlée en France. En effet, 94 % de la population a été desservie en permanence par de...

Au 2e trimestre 2016, le nombre de bénéficiaires d’emplois aidés s’élève à 1,56 million, soit une hausse de 9 000 par rapport au trimestre précédent. Sur un an, la hausse est de 70 000 (+4,7 %). La croissance du nombre de contrats aidés contribue pour 2,8 points à la hausse globale des emplois...

Le premier chapitre de ce onzième rapport annuel au Gouvernement et au Parlement de l'ONED présente les données portant sur les enfants de victimes de violence et négligences issues des enquêtes de victimation. La deuxième partie analyse la situation des enfants ayant fait l'objet d'un repérage....

Depuis plusieurs années, émergent de nouveaux modes d’organisation de la réponse opérationnelle. D’une part, les SPP sont positionnés plus finement qu’auparavant dans les espaces et aux moments où la sollicitation est la plus importante et où la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires est...

Le rapport recense les ressources financières disponibles, identifie les besoins de financement à cinq ans et propose des scénarios de financement pour les politiques de la biodiversité continentale et marine. Il est complété par une vingtaine d’annexes techniques. L’état des lieux réalisé par la...

Le Cerema publie une série de cinq fiches afin de fournir des éclairages techniques et juridiques sur les mesures inscrites dans la loi relative à la Transition Énergétique et la Croissance Verte de 2015. Le but est de faciliter la compréhension de la loi ainsi que sa mise en oeuvre par les...