Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Baromètre 2025 de la santé financière des collectivités locales : Une fin de mandat entre résilience et fragilités - 19/06/2025

L'année 2024 a vu circuler de nombreuses idées fausses sur les finances locales. Le 6ᵉ baromètre de l'Agence France Locale (AFL) vient y répondre en s’appuyant sur les comptes de gestion 2024 pour actualiser la notation financière des collectivités et analyser les...

Doc - « Une situation financière d'ensemble qui se tend avec des disparités selon les types de collectivités » Rapport de l’OFGL - 19/06/2025

Le déficit des administrations publiques locales (APUL) se dégrade et s’établit à 16,7 Md€ (après 9,5 Md€), porté par le déficit des collectivités locales (11,4 Md€ contre 5,0 Md€ en 2023) et celui des organismes divers d’administration locale (5,3 Md€). Le déficit des organismes divers...

Doc - Assurance des risques climatiques : un système d'indemnisation à repenser - 19/06/2025

La multiplication des événements climatiques exceptionnels ces dernières années fait peser un risque sur la capacité du système assurantiel français à prendre en charge les dommages. Le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan (HCSP) propose des modifications du système d'indemnisation afin d'en...

Doc - MétéEAU Nappes, la plateforme du BRGM pour aider à la gestion de l’eau souterraine, fait peau neuve - 19/06/2025

Depuis 2021, le BRGM a développé le site internet MétéEAU Nappes, qui offre un ensemble de services permettant le suivi du comportement actuel et futur des aquifères en France. C’est un véritable outil d’aide à la décision pour la gestion de la ressource en eau dans les territoires à forts enjeux...

Doc - Le portail cartographique sur les énergies renouvelables évolue pour la conception des zones d'accélération - 19/06/2025

La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables met les collectivités locales au cœur de la planification, et prévoit qu’elles définissent des zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables sur leurs territoires. Afin de permettre aux collectivités de mener...

Doc - Stratégie Nationale de Déploiement du Biocontrôle : Bilan et perspectives - 19/06/2025

Stratégie Nationale de Déploiement du Biocontrôle : Bilan et perspectives - Rapport CGAAER n°24098 Source - Ministère de l'agriculture  

Doc - La salle de cinéma, un espace culturel au cœur des politiques publiques - 18/06/2025

Depuis ses débuts, le cinéma s’est imposé comme un art majeur, à la fois populaire et exigeant. En France, grâce à un engagement fort des collectivités et à l’action du CNC, le réseau de salles est le plus dense au monde. Ces lieux, bien plus que de simples écrans, sont devenus des espaces...

Doc - Les maisons d’opéra en régions : « Une offre culturelle fragilisée malgré sa qualité » - 18/06/2025

La France compte 30 maisons d’opéra, dont six pour la seule région Île-de-France. Ces opéras accueillent en moyenne deux millions de spectateurs par an et constituent l’une des plus anciennes formes de diffusion culturelle. Par leur rayonnement, les maisons d’opéra contribuent à la renommée et à...

Doc - Données chiffrées de l’archéologie préventive au 1er juin 2025 - 18/06/2025

Données chiffrées de l'archéologie préventive offre un panorama de l'activité d'archéologie préventive  en métropole et dans les départements d'Outre-Mer durant les cinq dernières années. Mis à jour tous les mois, le livret suit toujours au plus près l'actualité de cette activité. Les...

Doc - Zones de rencontre : le Cerema accompagne Toulouse Métropole pour comprendre les difficultés des personnes handicapées - 18/06/2025

Face aux défis d’accessibilité dans les espaces partagés, Toulouse Métropole et le Cerema ont mené une étude sur les difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap dans les zones de rencontre. Ces espaces de mixité urbaine, conçus pour un partage apaisé entre piétons et...
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