Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Le prix des terres agricoles en France - mise à jour 2024 - 17/10/2024

Dans ce guide, nous vous expliquons comment fonctionnent les prix des terres agricoles en France. Terres labourables, prairies, bois, vignes, vergers, landes, bâtiments agricoles, maisons d’habitations : il est facile de s’y perdre tant ce marché est complexe. Nous vous donnons tous les codes...

Doc - Guide technique relatif à la description et à l’analyse de sécurité des parcours prédéfinis pour les STRA V2 - 17/10/2024

Le guide technique relatif à la description et à l’analyse de sécurité des parcours prédéfinis pour les STRA définit une taxonomie de description des parcours ou zones prédéfinis. Cette taxonomie a pour objectif d’homogénéiser les analyses des parcours, la description des couches statiques des...

Doc - Spécificités territoriales : quelle adaptation des politiques publiques ? - 16/10/2024

Pouvoir de dérogation du préfet, capacité d’expérimentation par les collectivités, principe de différenciation : dans quelles mesure ces trois outils d’adaptation des politiques publiques aux spécificités locales sont-ils utilisés sur le terrain, notamment dans le domaine de la transition...

Doc - Pesticides dans l'air ambiant : bilan de la première année du suivi national - 16/10/2024

L’Ineris, en tant que membre du Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA), publie ce jour les résultats de la première année du suivi pérenne des pesticides dans l’air ambiant à l’échelle nationale. Ce suivi national repose sur l’instrumentation par les Associations...

Doc - Le bilan de la qualité de l'air 2023 est publié - 16/10/2024

Le rapport détaillé offre un aperçu global de l’évolution des émissions de polluants et des niveaux de pollution à l’échelle nationale, et souligne les progrès ainsi que les défis en matière de qualité de l'air. Il s’appuie sur les données issues du dispositif national de surveillance mis en œuvre...

Doc - L’ampleur des investissements locaux actuels - Les collectivités locales se placent-elles actuellement dans un cycle d’investissements important à l’échelle des cycles précédents ? - 16/10/2024

Ce 25e numéro de la collection « Cap sur » de l’OFGL apporte des éléments de réponse à cette question. En regardant sur plus de 30 ans, la réponse est clairement oui sur le périmètre très large des APUL-Administrations publiques locales. Elle est en revanche plus contrastée sur le périmètre...

Doc - L’embolie du logement étudiant - C’est désormais le 1er frein à leurs études, leur santé et leur insertion. - 16/10/2024

Premier poste de dépense des étudiants, le logement leur est devenu quasi inaccessible. En Septembre, la Fédération des associations générales étudiantes (Fage) annonçait un coût de rentrée marqué par une hausse de 2, 7 % par rapport à l’an dernier, avec une augmentation des loyers de 2, 5 %....

Doc - Surchauffe urbaine - Le Cerema publie une cartographie nationale des zones climatiques locales (LCZ) - 16/10/2024

Le Cerema et le Ministère de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques publient une cartographie nationale des zones climatiques locales (LCZ) pour aider les collectivités dans leur diagnostic de la surchauffe urbaine. Ces données sont mises à disposition...

Doc - Diversifier les forêts pour les adapter aux sécheresses extrêmes - 15/10/2024

Le dérèglement climatique expose fortement les forêts aux sécheresses et canicules, ce qui conduit à un affaiblissement des arbres. Pour améliorer la résistance des forêts, une des solutions envisagées serait de diversifier la composition en espèces des forêts. Dans une étude parue le 24...

Doc - Voirie - Guide Gestion patrimoniale des équipements de la route - 15/10/2024

Le présent guide  a pour objectif d’aider les gestionnaires à bâtir une stratégie de gestion de leurs équipements de la route, en définissant les outils et méthodes adaptés pour le recensement et le suivi de ce patrimoine. De plus il propose des modalités de gestion au regard des fonctions...
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