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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Le compte des administrations publiques en 2024 - Les recettes moins dynamiques que les dépenses, le déficit augmente

Doc - Le compte des administrations publiques en 2024 - Les recettes moins dynamiques que les dépenses, le déficit augmente - 02/06/2025

En 2024, le déficit public s’établit à 168,6 Md€ après 151,7 Md€ en 2023, soit 5,8 % du produit intérieur brut après 5,4 %. - Les recettes progressent plus rapidement qu’en 2023, mais restent moins dynamiques que l’activité. - Les dépenses accélèrent plus fortement ; malgré le repli des dépenses...
Doc - En 2023, les dépenses culturelles des collectivités territoriales ont atteint 10,7 milliards d’euros (156 euros / hab) et représentent 4,5 % du budget total des collectivités

Doc - En 2023, les dépenses culturelles des collectivités territoriales ont atteint 10,7 milliards d’euros (156 euros / hab) et représentent 4,5 % du budget total des collectivités - 28/05/2025

En 2023, les dépenses culturelles des collectivités territoriales s’élèvent à 10,7 milliards d’euros dont 8,5 milliards pour le fonctionnement et 2,2 milliards pour l’investissement. Par habitant, ces dépenses équivalent à 156 euros pour les dépenses culturelles totales, 123 euros pour le...
Doc - La circulation inter-files : de la pratique à la réglementation

Doc - La circulation inter-files : de la pratique à la réglementation - 28/05/2025

Décidée par le gouvernement puis entrée dans la réglementation le 09 janvier 2025, la circulation inter-files des deux-roues motorisés (2RM) a été expérimentée une première fois en France sur les autoroutes et les voies à caractéristiques autoroutières de onze départements entre 2016 et 2021 puis...
Doc - Bâtiments - Rénovation du bâti scolaire - Le Cerema lance un nouveau centre de ressources

Doc - Bâtiments - Rénovation du bâti scolaire - Le Cerema lance un nouveau centre de ressources - 28/05/2025

Avec près de 51 000 écoles et établissements scolaires publics fréquentés quotidiennement par plus de 11 millions d’élèves et personnels, la rénovation des bâtiments scolaires est un enjeu crucial pour réussir la transition écologique. Ce patrimoine représente plus de la moitié des surfaces...
Doc - Elections municipales de mars 2026 - Les règles de la communication en période préélectorale applicables aux communes, aux EPCI et aux élus candidats

Doc - Elections municipales de mars 2026 - Les règles de la communication en période préélectorale applicables aux communes, aux EPCI et aux élus candidats - 27/05/2025

Depuis les dernières élections de 2020, les règles applicables en période préélectorale ont peu évolué, sur le plan légal. En revanche, la jurisprudence en la matière s’est enrichie. Cette note fait le point sur les principes qui doivent régir la communication des communes, des établissements...
Doc - Rapport final du comité scientifique de l'évaluation du Plan d'investissement dans les compétences

Doc - Rapport final du comité scientifique de l'évaluation du Plan d'investissement dans les compétences - 27/05/2025

Le Plan d'Investissement en Compétences (PIC)  a été mis en œuvre entre 2018 et 2023 à travers trois axes principaux : augmenter l'accès à la formation pour les personnes en recherche d’emploi les plus éloignées, répondre aux besoins de compétences de l'économie et transformer le système de...
Doc - Confort d'été : ProRéno publie 15 nouvelles fiches pour le logement collectif

Doc - Confort d'été : ProRéno publie 15 nouvelles fiches pour le logement collectif - 27/05/2025

Produites  dans  le cadre du programme Profeel et à destination des professionnels du bâtiment (maîtres d’œuvre et entreprises), les fiches proposent les bonnes pratiques et la mise en œuvre de solutions et équipements pour se protéger contre la surchauffe estivale. Dans un format court...
Doc - Des campagnes aux ruralités - Changer de regard sur les ruralités, pour des politiques publiques adaptées à leurs réalités et soucieuses de leur diversité

Doc - Des campagnes aux ruralités - Changer de regard sur les ruralités, pour des politiques publiques adaptées à leurs réalités et soucieuses de leur diversité - 26/05/2025

Le Conseil scientifique de France ruralités est installé en août 2023 par la ministre des Collectivités territoriales et de la Ruralité. Il contribue à l’affirmation d’un nouvel élan pour les territoires ruraux : à la fois lieu de débat scientifique, de production de synthèses à destination des...
Doc - Protéger le foncier : et si la transversalité des politiques publiques était la clé ?

Doc - Protéger le foncier : et si la transversalité des politiques publiques était la clé ? - 26/05/2025

Le foncier est une ressource non renouvelable. Pourtant il est le support de tous les projets, de tous les enjeux. Le foncier agricole est le premier à subir toutes les pressions : - pour compenser les atteintes à la biodiversité ; - pour produire une énergie décarbonée en implantant des parcs...
Doc - Planification écologique : « Anticiper les conflits d’usage des ressources au service de la transition sur les territoires » - Rapport intermédiaire du Shift Project

Doc - Planification écologique : « Anticiper les conflits d’usage des ressources au service de la transition sur les territoires » - Rapport intermédiaire du Shift Project - 26/05/2025

Face à l'urgence climatique, The Shift Project relance ses travaux en vue de 2027 pour placer la décarbonation au cœur des choix politiques, dans la continuité de son Plan de transformation de l'économie française. Son programme « Territoires », articulé autour du projet Atlas 2050, vise à...
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