Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Territoires éducatifs ruraux (TER) 2023 - La convergence des politiques éducatives, sociales et de prévention en santé publique permet de répondre de façon pérenne aux besoins identifiés - 13/01/2025

L’expérimentation Territoires éducatifs ruraux, déployée sur les trois dernières années scolaires dans un nombre croissant d’académies, vise à mettre en synergie des dispositifs de droit commun et d’appels à projets au bénéficie d’alliances éducatives en milieu rural. Le contenu du rapport La...

Doc - Le D.O.B. en instantané - Édition spéciale de la Banque Postale (+ Loi spéciale de finances - Les conséquences pour les collectivités locales) - 13/01/2025

Chaque année, pour accompagner les collectivités locales dans une étape essentielle de leur cycle budgétaire, La Banque Postale publie une analyse de la loi de finances de l’année. En raison du décalage du calendrier législatif et budgétaire, la Banque Postale publie une édition spéciale...

Doc - Outre-Mer - Outre-mer - L’impact de l’octroi de mer sur la formation des prix reste résiduel et pourrait être réduit par certains ajustements (AMF ACCDOM) - 13/01/2025

Dans un contexte où le coût de la vie demeure une préoccupation majeure pour les élus locaux et les populations ultramarines, l’AMF et l’ACCDOM diffusent une étude approfondie sur l’impact de l’octroi de mer sur la formation des prix dans les départements ultramarins. L’octroi de mer, une taxe...

Doc - Guide pratique d’élaboration et de suivi des Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde - 13/01/2025

Sur le fondement de ses pouvoirs de police générale, le maire assure la réponse de premier niveau à toute situation mettant en péril sa population. La commune constitue ainsi le premier maillon de l'organisation générale de la sécurité civile. Dans cette perspective, elle élabore un plan communal...

Doc - Indicateurs clés de l'attractivité française - 10/01/2025

La série "Indicateurs clés de l'attractivité française" vise à comparer et évaluer la position française dans le monde et en Europe, à travers une série d'indicateurs portant sur une thématique ciblée. Cette présentation porte sur le thème : environnement des affaires. Cette série se compose de...

Doc - En 2022, 58 % des nouveaux bacheliers quittent leur zone d’emploi en entrant dans l’enseignement supérieur - 10/01/2025

Peu de zones d’emploi sont dépourvues d’établissement d’enseignement supérieur, mais l’offre de formation postbac est plus concentrée dans les grandes agglomérations que la population des lycéens. En 2022, parmi un demi-million de néo-bacheliers résidant en France, 58 % quittent la zone d’emploi de...

Doc - Les mesures d’aide exceptionnelles : une sortie de crise à achever pour le budget de l’État - 10/01/2025

La Cour des comptes publie une nouvelle contribution aux revues de dépenses engagées depuis deux ans pour s’inscrire dans la trajectoire pluriannuelle de réduction du déficit public, qui est un impératif national. Pour la deuxième année consécutive, et dans les mêmes proportions, le déficit...

Doc - Le stationnement, au croisement de nombreux enjeux urbains - 10/01/2025

La loi Aper a rendu obligatoire l’installation d’ombrières photovoltaïques dans les parkings, apportant un regain d’intérêt sur le foncier. À la croisée de nombreux enjeux (mobilité, attractivité, énergies renouvelables…), le stationnement nécessite désormais une approche beaucoup plus complète...

JORF - Europe et affaires étrangères - Attributions ministérielles - 09/01/2025

Décret n° 2025-28 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l'Europe et des affaires étrangères >> Synthèse des attributions Outre ses attributions en matière d'affaires européennes et d'affaires étrangères, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est...

Doc - Document de référence pour le suivi des économies achats - Version en vigueur pour l’exercice 2025 - 09/01/2025

Mesurer les économies achats est essentiel pour évaluer la performance économique des services d’achat, aussi bien dans le secteur public que privé. Ces économies, calculées comme la différence entre un prix de référence (ajusté pour l’inflation) et le prix obtenu, permettent de : Valoriser les...
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