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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Les recettes des administrations publiques locales (analyse FIPECO) - 03/07/2025

Les administrations publiques locales (APUL) constituent l’une des catégories des « administrations publiques  » au sens de la comptabilité nationale et leurs ressources constituent donc l’une des composantes des « recettes publiques », c’est-à-dire des recettes de l’ensemble...

Doc - La situation et les perspectives des finances publiques - 03/07/2025

Comme chaque année au début de l’été, la Cour des comptes publie son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques destiné à éclairer le débat public en amont de la préparation des textes financiers qui seront présentés au Parlement à l’automne. La France vient de...

Doc - Publication du rapport annuel relatif à la cybercriminalité - 03/07/2025

Ce rapport présente les chiffres clés de l’année 2024, les tendances majeures et les évolutions. Ainsi, en 2024, 348 000 atteintes numériques ont été enregistrées, soit une augmentation de + 74 % enregistrée en 5 ans : 65 % des attaques visent les biens, 29,7 % les personnes, 4,9 % les...

Doc - Pour leurs voyages à longue distance, les voyageurs privilégient de plus en plus les trains aux déplacements sur autoroute - 03/07/2025

L’Autorité de Régulation des Transports (ART) publie aujourd’hui son quatrième rapport multimodal. Il offre un panorama détaillé du transport de voyageurs en 2023 et propose, pour la première fois, une analyse multimodale du transport de marchandises en France. Ce rapport met en lumière les...

Doc - Petites Villes : un guide pratique pour réussir les projets territoriaux par la Banque des Territoires - 03/07/2025

Tiré d’une expérimentation menée dans la Nièvre, ce guide, publié par la Banque des Territoires, membre associé du CNER, s’appuie sur des cas concrets de revitalisation de sites à vocation hôtelière ou commerciale. Il propose une méthode en dix éléments essentiels structurés autour de deux grands...

Doc - L’eau en 2050 : graves tensions sur les écosystèmes et les usages - 02/07/2025

Sauf transformation radicale des usages, les prélèvements en eau et plus encore les consommations - soit la part évapotranspirée du prélèvement -, devraient fortement croître entre 2020 et 2050. Due pour l’essentiel à la hausse de la demande en eau d’irrigation, l’augmentation des consommations...

Doc - Bâtiments - Agir maintenant contre la surchauffe dans les écoles : les écoles face au risque climatique - 02/07/2025

Face aux vagues de chaleur actuelles et à venir, comment adapter rapidement le parc scolaire afin d’éviter la surchauffe ? Le Cerema propose un document dressant un état des connaissances sur le sujet : caractérisation des épisodes de chaleur et de la spécificité du public scolaire, importance du...

Doc - 10e Baromètre du Centre-Ville et des Commerces - 02/07/2025

Depuis maintenant 10 ans, le Baromètre du Centre-Ville et des Commerces devient un outil incontournable pour les acteurs du centre-ville, il permet au fil des années de témoigner de l’évolution de nos centres-villes et rend compte de l’impact des politiques publiques et notamment du...

Doc - Santé - Agir pour la santé avec les citoyens - 01/07/2025

La participation citoyenne, qui donne une place plus importante à chacun dans l'élaboration des politiques publiques, via des conventions, des consultations sur internet, des ateliers collaboratifs, prend de l'ampleur dans de multiples domaines. Ce numéro de La Santé en action explore les...

Doc - Le METI publie son mode d’emploi du produire et travailler en France - 01/07/2025

Malgré les mesures de redressement compétitif initiées depuis plus d’une dizaine d’années, la France n’a jamais vraiment fait le choix de la compétitivité. Elle continue de battre des records : poids des impôts et des taxes de production, prélèvements sur le travail qualifié, complexité des normes...
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