Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation

Doc - La protection juridique des majeurs : une réforme ambitieuse, une mise en œuvre défaillante - 06/10/2016

Une action publique qui n’est ni incarnée, ni suffisante : c’est le constat fait par la Cour des comptes à l’issue de son contrôle de la protection juridique des majeurs, réalisé à la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Près de dix ans après l’entrée en vigueur d’une loi...

Doc - Départements - Les certificats de santé de l'enfant au 8ème jour, au 9ème mois et au 24ème mois … - 06/10/2016

Depuis la décentralisation, c’est le département qui a en charge l’établissement des statistiques relatives à la santé de la mère et de l’enfant (décret n° 85-894 du 14 août 1985 relatif aux modalités d’établissement par le département de statistiques en matière d’action sociale et de santé,...

Doc - Le climat, la mobilité et nous - 74% des Français veulent diversifier leurs modes de transport d'ici 2019 - 06/10/2016

Malgré la prédominance de l’utilisation de la voiture individuelle, la grande majorité des Français semble prête à changer ses habitudes de déplacements à court terme. En effet, l’utilisation de la voiture individuelle est souvent décriée, notamment à cause de son coût et de la pollution qu’elle...

Doc - Les maîtres d’ouvrage et la réforme des marchés publics 2016 (Extrait enquête OPQIBI) - 05/10/2016

L’enquête "Marchés publics de construction : critères de sélection des candidats et des offres, qualification des fournisseurs et réforme 2016" , dont la synthèse et l’analyse des résultats sont présentées ci-après, a été réalisée par l’OPQIBI en mai-juin 2016 auprès de 6 500 acheteurs, donneurs...

Doc - Les plateformes collaboratives, l'emploi et la protection sociale - 05/10/2016

Ce rapport est une première tentative, à l'initiative de l'IGAS, pour décrire et analyser, en France, l'impact des plateformes collaboratives (comme Uber, Airbnb ou Leboncoin…) sur le marché du travail, les formes d'emploi, la sécurité sociale, l'assurance chômage… Il repose sur une revue de la...

Doc - Atlas "Logement & territoires" - Une cartographie des logements et du parc locatif social dans les territoires métropolitains et d’Outre-mer. - 05/10/2016

Cette quatrième édition de l’Atlas prend en compte la nouvelle organisation territoriale de la France suite à la loi du 16 janvier 2015, qui regroupe les 23 anciennes régions métropolitaines au sein de 13 grandes régions. Les cartes et tableaux sur les caractéristiques démographiques, le parc de...

Doc - Parution du guide "Femmes et addictions" - 04/10/2016

Au travers de 15 fiches thématiques et 6 interviews, le guide "Femmes et addictions" a pour objectifs de : - faire émerger des constats, à partir des observations de professionnels, de témoignages de femmes et des apports de la recherche ; - découvrir des actions expérimentées par des...

Doc - L'enquête Sans-Domicile 2012 : histoire et place en Europe - 04/10/2016

SD2001 et SD2012 sont des enquêtes nationales sur échantillon représentatif, avec un questionnaire détaillé proposé par un enquêteur aux personnes sans domicile elles-mêmes et plus largement aux utilisateurs des services d'aide. Elles cherchent à atteindre les adultes des agglomérations de 20 000...

Doc - Gestion de déchets produits par les administrations - Guide d’aide à la rédaction d’un marché public - 03/10/2016

Ce guide préparé grâce à un groupe de travail mené par la DGPR, est à destination des gestionnaires de sites administratifs de l’Etat et par extension, de tout établissement administratif passant des appels d’offre (marchés publics) pour l’enlèvement de déchets produits au bureau : papiers-cartons,...

Doc - La France associative en mouvement 2016 est paru ! - 03/10/2016

Cette publication démontre la vitalité du secteur associatif français. Un nombre toujours élevé de nouvelles associations. Plus de 71 000 nouvelles associations se sont créées en France pendant la période de référence de cette enquête (sept 2015 / août 2016), démontrant la volonté des français de...
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