Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Territoires intelligents : du développement économique aux services pour la collectivité - 22/03/2016

En se focalisant sur le contexte français, cette étude a pour objectifs de pointer les enjeux stratégiques et le positionnement des collectivités engagées dans une telle démarche, ainsi que d’éclairer les différents modes de construction des stratégies locales et les modèles de gouvernance mis en...

Doc - La ségrégation socio-spatiale en Ile-de-France : mesures et enjeux - 22/03/2016

"Vivre-ensemble", "mixité sociale", "apartheid social" : la ségrégation territoriale reste un sujet de débats et de controverses. Les émeutes dans les banlieues françaises en 2005, les effets de la crise économique, ainsi que la nouvelle géographie de la politique de la ville ont ravivé l’intérêt...

Doc - Système d’information - L’homologation de sécurité en neuf étapes simples - 22/03/2016

Recommandée par l’ANSSI, la démarche d’homologation d’un système d’information est un préalable à l’instauration de la confiance dans les systèmes d’information et dans leur exploitation. Son objectif est de trouver un équilibre entre le risque acceptable et les coûts de sécurisation, puis de...

Doc - Les épandages sur terres agricoles des matières fertilisantes d’origine résiduaire - 22/03/2016

Dans la première partie du rapport consacrée à établir un état des lieux, la mission identifie tout d’abord les principaux enjeux associés aux épandages de matières fertilisantes d’origine résiduaire en essayant de les préciser par type de matières. La mission relève l’imprécision des connaissances...

Doc - Loi NOTRe et offices de tourisme - Une plaquette des Offices de Tourisme de France - 21/03/2016

La Loi NOTRe poursuit la dynamique communautaire engagée depuis la fin des années 1990. Une nouvelle cartographie des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) verra le jour en 2017, due au relèvement à 15 000 habitants de leur seuil obligatoire de constitution (hors zone de...

Doc - Enquête annuelle de suivi du programme Adultes-relais 2015 - 21/03/2016

L’enquête de suivi 2015 sur le programme adultes-relais (AR) permet de recueillir des informations au niveau national et local sur le dispositif tels que les financements, les missions et les actions des adultes-relais… Le dispositif "Adultes-relais" a été créé pour offrir un cadre stable aux...

Doc - Le temps partiel, une réserve d’emplois ? - 21/03/2016

En France, 4,7 millions de personnes travaillent à temps partiel, soit 12 % de la population en âge de travailler. Cette part est inférieure de 7 points à celle des pays européens affichant les plus forts taux d’emploi. Un décalage d’une telle amplitude suggère qu’il y a là une réserve d’emplois et...

Doc - L’offre de prêt de livres numériques en bibliothèque a accéléré son développement en 2015 - 21/03/2016

Le ministère de la Culture et de la Communication publie une première évaluation de l'activité de prêt de livres numériques par les bibliothèques publiques et un bilan des offres qui leur sont proposées à cet effet par les éditeurs à travers le portail PNB (prêt numérique en bibliothèques). Ces...

Doc - La France des régions 2016 - Approche socio-sanitaire (février 2016) - 21/03/2016

Depuis le 1er janvier 2016, la France est composée de treize régions au sein de l’Hexagone et de quatre ultramarines en dehors de Mayotte. Présenter les similitudes et les disparités entre les régions issues de ce nouveau découpage et les mettre en regard des caractéristiques socio-sanitaires...

Doc - Capacité des communes en hébergement touristique en 2016 - 18/03/2016

Ce fichier contient les principaux indicateurs sur les capacités des communes en hébergement touristique (hôtels, campings et autres hébergements collectifs). Il contient également la répartition des emplacements de campings selon qu'ils sont loués à l'année ou offerts à une clientèle de passage....
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