Le bail rural à clauses environnementales est une forme de bail rural prévu par la loi d’orientation agricole du 20 janvier 2006 et créé par décret du 8 mars 2007 n° 2007-326. Il vise à garantir des pratiques plus respectueuses de l’environnement sur les parcelles qu’il désigne. Ce bail permet...

Depuis les années 2000, sans réelle contrainte externe (absence de signal prix ou de réglementation coercitive....); la réalisation de Bilan d'Emissions de Gaz à Effet de Serre s'est développée au sein des organisations dans une double finalité: d'une part répondre à un besoin de reporting externe...

Depuis les dramatiques incendies de l’été 2003, des progrès réels ont été réalisés dans le domaine de la DFCI. Toutefois, la probabilité d’un incendie de grande envergure avec des conséquences dramatiques, notamment dans l’hypothèse de plusieurs départs de feux concomitants et de conditions...

La loi 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, libéralise le transport par autocar de plus de 100 kilomètres et régule celui de moins de 100 kilomètres avec l’obligation de déclaration à l’Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et...

Cette publication retrace l’évolution du transport intérieur de voyageurs, individuel et collectif (routier, ferré et aérien), de 1990 à 2014.  Plusieurs séries annuelles - exprimées en voyageurs-kilomètres - diffusées dans le rapport à la commission des comptes des transports de la nation,...

À court terme, la décennie qui vient sera cruciale : le respect de l’objectif de 2°C suppose, de la part de tous les pays, un effort de réduction supplémentaire des émissions de gaz à effet de serre (GES) que l’on peut estimer à 30 % par rapport aux engagements pour 2030 adoptés en amont de la...

Faut-il rééquilibrer les transferts publics en direction des plus jeunes alors que nous devrons faire face à des besoins accrus liés au vieillissement ? Niveau de vie, chômage, précarité, accès au logement, indépendance financière : la situation des jeunes adultes est aujourd’hui difficile. Cette...

Désormais, la réservation des différentes prestations touristiques et, en amont, la préparation des voyages se font très majoritairement par Internet. En effet, à l’heure du choix, chacun peut aujourd’hui consulter les nombreux avis disponibles sur les sites spécialisés, réseaux sociaux, blogs et...

La stratégie nationale portuaire en outre-mer, annoncée par le Premier ministre lors du comité interministériel de la mer du 22 octobre 2015, et publiée lors du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane qui s’est tenu le 1er juin 2016, porte l’ambition de valoriser ce potentiel dans le...