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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Le Pacs en régime de croisière, davantage de ruptures

Doc - Le Pacs en régime de croisière, davantage de ruptures - 03/11/2017

191 000 Pacs ont été conclus en 2016, selon le ministère de la Justice. Le nombre de Pacs est revenu à un niveau légèrement supérieur à celui de 2009, après avoir enregistré une dégringolade de 25 % en 2011. Ce contrat semble avoir désormais atteint une sorte de régime de croisière, après une phase...
Doc - Des ménages toujours plus nombreux, toujours plus petits

Doc - Des ménages toujours plus nombreux, toujours plus petits - 03/11/2017

Les ménages, constitués des personnes partageant le même logement, sont de plus en plus petits : ils comportent en moyenne 2,2 personnes en 2013, contre 2,4 en 1999. Plus d’un tiers sont constitués d’une seule personne, un tiers de deux personnes et à peine un tiers de trois personnes ou plus....
Doc - Cantines scolaires : l’égalité d’accès en cause

Doc - Cantines scolaires : l’égalité d’accès en cause - 03/11/2017

A l’occasion d’une série de travaux consacrés à la qualité de vie à l’école, le Conseil d’évaluation du système scolaire (CNESCO) a relevé une réelle disparité d’accès aux cantines scolaires selon les catégories socio-professionnelles des parents. En effet, il apparaît que 59% des collégiens...
Doc - Les habitants des offices publics de l’habitat parlons-en ! - La réalité des chiffres

Doc - Les habitants des offices publics de l’habitat parlons-en ! - La réalité des chiffres - 02/11/2017

Les HLM sont le réceptacle d'idées reçues, largement admises et répandues, et parfois même de contre-vérités. Les locataires en sont les premières victimes.  - Les HLM, c'est 18% des résidences principales en France, moins de 2 logements sur 10. Les offices, c'est 8,6% des résidences...
Doc - Droit au Logement Opposable - Le comité de suivi rend public son 11e rapport sur la mise en œuvre de 2008 à 2016

Doc - Droit au Logement Opposable - Le comité de suivi rend public son 11e rapport sur la mise en œuvre de 2008 à 2016 - 27/10/2017

Ce rapport réalise le constat des avancées engendrées par la mise en œuvre du droit au logement opposable : plus de 124 000 ménages ont pu accéder à un logement depuis 2008. La mobilisation des logements au profit de ménages reconnus au titre du Dalo a continué de croître pour atteindre 20 1700...
Doc - Départements - En 2016, les départements ont attribué 4,2 millions de prestations d’aide sociale

Doc - Départements - En 2016, les départements ont attribué 4,2 millions de prestations d’aide sociale - 27/10/2017

Fin 2016, 4,2 millions de prestations d’aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l’enfance ou au titre de l’insertion ont été attribuées par les départements. Celles-ci ont baissé de 1,3 % en un an, en raison de la diminution du nombre d’aides à l’insertion (-4,3 %), parmi...
Doc - Espace public - Réhabilitation écologique des cimetières

Doc - Espace public - Réhabilitation écologique des cimetières - 27/10/2017

Les cimetières, lieux de mémoire, occupent une place importante pour les collectivités. Ils ont connu et connaissent d’importants changements, et sont à la croisée de nombreux enjeux pour les élus et les gestionnaires.  Quelles sont les principales évolutions et leurs impacts sur les usages,...
Doc - Aide publique au développement (APD) 2016 des collectivités territoriales françaises - Publication du rapport 2016

Doc - Aide publique au développement (APD) 2016 des collectivités territoriales françaises - Publication du rapport 2016 - 26/10/2017

Ce rapport a pour objectif de présenter de manière détaillée l’APD des collectivités territoriales en 2016. Il s’appuie sur les données collectées auprès des collectivités territoriales lors de la campagne de télédéclaration 2017. La France est le 5ème contributeur mondial d’Aide publique au...
Doc - En France, la consommation touristique intérieure est stable en 2016

Doc - En France, la consommation touristique intérieure est stable en 2016 - 26/10/2017

Elle atteint 158,9 milliards d’euros et est équivalente à 7,13 % du PIB. Deux tiers de cette consommation sont réalisés par les résidents français et un tiers relève des non résidents. Avec la baisse de fréquentation liée aux attentats de novembre 2015 et juillet 2016, la consommation des touristes...
Les finances des collectivités locales en 2016 et 2017

Les finances des collectivités locales en 2016 et 2017 - 25/10/2017

Le service statistique de la direction générale des collectivités locales met en ligne sa dernière étude, qui porte sur les finances des collectivités locales en 2016 et 2017  La situation financière de l’ensemble des collectivités locales connaît une certaine amélioration en 2016. ...
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