Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

// ID CiTé

Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Evaluation des Contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (Clas) - 13/10/2016

Aujourd’hui les Clas concernent près de 3 000 structures, 200 000 enfants ou jeunes entre 6 et 17 ans et environ 130 000 familles. En 2015, la branche Famille consacre 27,3 millions d’euros au financement des Clas. Il est porté par des acteurs variés et mis en œuvre de façon différenciée selon les...

Doc - Attitudes et pratiques des médecins généralistes dans le cadre du suivi de la grossesse - 12/10/2016

La participation des médecins généralistes aux suivis de grossesses progresse nettement depuis plusieurs années. 84 % des praticiens considèrent que ces suivis font bien partie de leurs missions. Cependant, la part de ceux qui effectuent réellement ces prises en charge est plus faible : 57 % ont...

Doc - Atlas régional de l’occupation des sols en France - 12/10/2016

Après une première analyse à l’échelle nationale (Le point sur n° 219), cet atlas présente pour chaque région la structure de l’occupation des sols en 2012 et les dynamiques de son évolution sur la période 2006-2012. Riche en cartographies et graphiques, chaque portait dresse un panorama général...

Doc - Pour la moitié des communes, les compétences "eau et en assainissement" sont déjà exercées en intercommunalité - 12/10/2016

La loi NOTRe du 7 août 2015 confie aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre la responsabilité d’exercer les compétences "eau et assainissement" d’ici le 1er janvier 2020. En 2013, cependant, cette responsabilité reste encore assurée directement par 50 % des...

Doc - Changer les comportements et faire évoluer les pratiques sociales vers plus de durabilité - 12/10/2016

Le changement de nos modes de vie est devenu un enjeu clé de la transition écologique. Dans le guide "Changer les comportements, faire évoluer les pratiques sociales vers plus de durabilité", l’ADEME aborde la question à travers différentes disciplines des sciences humaines et sociales...

Doc - Les finances publiques locales (rapport Cour des Comptes) - 12/10/2016

La Cour des comptes rend public un rapport, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes, sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Les administrations publiques locales (Apul), qui représentent 20 % de la...

Doc - La Fédération Française de Handisport publie son 6e guide pratique - 12/10/2016

Tout au long de la récolte de ces informations qui font de ce document un véritable guide pour les clubs, le but était simple : faciliter l’accès à l’information et à la compréhension du mouvement. Il y a deux objectifs principaux : le développement harmonieux des structures handisport sur le...

Doc - Soutien à la parentalité - Le HCF publie un rapport - 11/10/2016

Le 22 septembre 2016, le HCF a adopté par consensus un avis et un rapport sur "les politiques de soutien à la parentalité", domaine jugé "positif et utile pour les familles". Le HCF se prononce en faveur du développement de cette politique publique notamment en consolidant les financements : "il...

Doc - Les pesticides dans les cours d’eau (mis à jour le 19 septembre 2016) - 11/10/2016

Les données utilisées proviennent des résultats de la surveillance physico-chimique des cours d’eau, instaurée au titre de la directive-cadre sur l’eau. Ces données, collectées auprès des agences de l’eau pour la France métropolitaine et des offices de l’eau pour les DOM, permettent d’établir des...

Doc - La politique des pôles de compétitivité - 11/10/2016

Les pôles de compétitivité ont pour vocation de soutenir l’innovation en rassemblant, sur un territoire identifié et une thématique ciblée, des entreprises, petites et grandes, des laboratoires de recherche et des établissements de formation, avec le soutien des pouvoirs publics nationaux et...
1 ... « 485 486 487 488 489 490 491 » ... 548






Attention: refus de réception Altospam

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam