Une très large majorité de Français reconnaît l’existence de formes d’invisibilité sociale, une opinion répandue d’un bout à l’autre du corps social, d’après une enquête du CREDOC. D’ailleurs depuis plusieurs années, le discours politique s’est largement saisi du thème de l’invisibilité. Pourtant...

Inscrite dans le cadre de la réforme du droit de la commande publique, qui centralisera au sein d’un même code les règles relatives aux marchés publics, aux concessions et aux partenariats public-privé, la refonte du droit des marchés publics poursuit les objectifs de simplification, sécurisation...

Un travailleur détaché est un salarié envoyé temporairement par son employeur sur le territoire d'un autre État membre de l'Union que celui dans lequel il travaille habituellement et où son employeur est implanté. À la différence des travailleurs migrants qui relèvent du principe communautaire de...

Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 23 juillet 2015, du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et du décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, la DAJ met à jour les fiches techniques et les formulaires sur son site...

La France compte plus de 15 000 passages à niveau dont plus des deux tiers sont situés sur la voirie communale ou intercommunale, si le transfert de compétence voirie a été opéré vers la commune ou l’intercommunalité. Les gestionnaires routiers les plus concernés par la problématique de la sécurité...

Ce document recense et présente les cas qui font jurisprudence. Ces différents cas sont extraits du fonds documentaire accessible sur le site legifrance.gouv.fr. et classés selon l’ordre de juridiction (judiciaire ou administratif), le type d’accident (véhicule ou piéton), les phénomènes...

Si le parc d’installations est estimé à ce jour à 5 millions d’unités environ, la connaissance de ses caractéristiques et de son fonctionnement reste partielle. En matière d’études de sol orientant le choix de la filière et le mode d’évacuation des eaux usées traitées à la parcelle, les besoins des...

Dans le cadre de la Réforme territoriale et à l’aune de la loi n° n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, le paysage de l’administration territoriale de l’Etat a été modifié. Cet ouvrage...

Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 23 juillet 2015, du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et du décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, la DAJ met à jour les fiches techniques et les formulaires sur son site...