Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation

Doc - Cartographies d’aléas littoraux : quelles difficultés s’opposent à l’atteinte d’un consensus entre les acteurs - 16/11/2016

L’élaboration des plans de prévention des risques génère très couramment de vifs débats entre l’Etat français, instructeur des dossiers et des études d’aléas préalables, et les collectivités locales concernées. L’élaboration de PPRL, identifiés comme prioritaires suite à la tempête Xynthia en 2010,...

Doc - Comprendre le droit de la propriété intellectuelle - Présentation de deux ressources complètes sur le droit d'auteur et les licences libres - 15/11/2016

Ces contributions accessibles et pédagogiques permettent à tout internaute intéressé par les questions juridiques à l'ère du numérique de faire le point sur les différents types de licences creative commons, le concept d'open source et la notion de biens communs. Les éclairages sont apportés par...

Doc - Bilan des Plans Pluriannuels Régionaux et Développement Forestier (PPRDF) - 15/11/2016

Le CGAAER a été chargé d’une mission de conseil sur le bilan des plans pluriannuels régionaux de développement forestier (PPRDF), établis pour cinq ans et dont plusieurs d'entre eux arrivent à leur terme fin 2016. Ces plans opérationnels visent une mobilisation supplémentaire de bois dans des...

Doc - Les collectivités territoriales face aux risques littoraux - Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de réduction du risque de submersion marine - 15/11/2016

Selon certaines projections basées sur les travaux du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’Évolution du climat et ceux conduits dans le cadre du projet “Climate Cost”1 , en 2050, à l’échelle de États membres côtiers de l’Union européenne, 55 000 personnes pourraient être, chaque année,...

Doc - Le rapport annuel relatif à l'ACS est en ligne - 14/11/2016

Le Gouvernement a réformé le dispositif d'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) afin d’en faciliter l’accès au plus grand nombre par un processus de mise en concurrence visant à offrir une plus grande lisibilité des offres de contrats et de meilleures garanties à des prix plus bas....

Doc - Un Abécédaire des finances publiques locales du bloc communal - 14/11/2016

Considérer les finances locales comme une "affaire de spécialistes" est une facilité qui trop souvent s'avère préjudiciable pour pleinement apprécier les enjeux de gestion publique locale, bien que le vocabulaire employé ne permette pas de s’approprier pleinement la matière. Cet "Abécédaire des...

Doc - Le non-recours à la CMU-C : enquête de l'ODENORE auprès de populations précaires - 10/11/2016

Le Fonds CMU a sollicité l’ODENORE pour mener une étude permettant d’actualiser les explications du non-recours à la CMU-C. Le principal objectif de l’étude  est d’expliquer le phénomène en interrogeant des bénéficiaires potentiels détectés au sein de populations socialement et...

Doc - Arrivées d'emplois et de résidents - Un enjeu pour les territoires - 10/11/2016

En 2013, comme en 2008, les zones d’emploi autour des grandes agglomérations concentrent les arrivées d’emplois, qu’il s’agisse de créations ou de transferts. Elles sont, notamment, attractives pour les travailleurs qualifiés.  Malgré des difficultés économiques, certains territoires du nord...

Doc - L’efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable (rapport de la Cour des Comptes) - 10/11/2016

La Cour a recensé l’ensemble des dispositifs fiscaux susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement. Il en ressort que les dépenses défavorables au développement durable occupent un poids croissant, désormais supérieur à celui des dépenses favorables à l’environnement. Leurs impacts...

Doc - Répertoire de terminologie et de normes concernant les matières premières textiles, les étoffes et l’habillement - 09/11/2016

Le répertoire de terminologie et de normes concernant les matières premières textiles constitue un référentiel commun de normes et de vocabulaire spécifique essentiel pour le dialogue entre les acheteurs, les fabricants et les confectionneurs. S’adressant à un public non spécialiste, il vise à...
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