Ce guide est destiné à répondre aux questions sur les risques potentiels que peuvent présenter les sols urbains ou périurbains utilisés à des fins de productions alimentaires et/ou de loisirs.  Ce document s’intéresse à l’aménagement de parcelles en jardins et aux parcelles déjà exploitées...

Comment maintenir le principe d’équité tout en encourageant la croissance nationale portée par des activités de plus en plus concentrées au sein des grandes métropoles ? Certains plaident en faveur d’une approche individuelle visant à encourager la mobilité résidentielle des personnes vivant dans...

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) publie un guide dédié à la fiscalité directe locale, à l'usage des agents des collectivités et établissements publics locaux Dans un contexte de resserrement budgétaire, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale...

La France se distingue en Europe par des caractéristiques atypiques dans le domaine du logement. L’effort de construction y est important (6 logements construits pour 1 000 habitants, contre un peu plus de 3 en moyenne pour les autres pays).  Plus du tiers de ses 34,8 millions de logements...

Ce guide s’adresse à tous les professionnels qui s’interrogent sur les dispositifs disponibles, au niveau national, pour aider les ménages aux ressources modestes qui rencontrent des difficultés à régler leurs factures d’énergie ou à atteindre un niveau de confort thermique correct dans le...

Moralisation, transparence, déontologie...tels sont les maîtres mots des dernières lois qui se sont succédé ces dernières années pour tenter de restaurer la confiance entre les citoyens et les élus. Chiffres à l’appui, l’édition 2017 du rapport de l’Observatoire SMACL confirme que les mises en...

Le Haut Comité rappelle tout d’abord que l’encadrement des loyers est une mesure de régulation du marché privé qui a été utilisée à de nombreuses reprises pour assurer l’accès du plus grand nombre à un logement adapté et abordable. De nombreux pays l’ont adopté, quel que soit la couleur politique...

À la rentrée 2015, on comptait 2,5 millions d’étudiants en France. Selon l’Observatoire de la vie étudiante (OVE), un tiers des étudiants habite le foyer parental, tandis que les deux tiers, soit près de 1,7 million, sont décohabitants. Parmi eux, 1,4 million est locataire ou sous‐locataire (seuls,...

Les inégalités de niveau de vie varient d’un territoire à l’autre. Sans les prestations sociales et les impôts, les différences entre régions du point de vue des écarts entre hauts et bas revenus seraient bien plus fortes.  Ainsi, en 2014, les prestations sociales et les impôts réduisent...