Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Les 784 000 naissances de 2016 ont eu lieu dans 2 800 communes

Doc - Les 784 000 naissances de 2016 ont eu lieu dans 2 800 communes - 31/08/2017

En 2016, 784 000 bébés sont nés en France. C’est 15 000 naissances de moins qu’en 2015 (- 1,9 %). La totalité des naissances a eu lieu dans 2 800 communes et 80 % dans 200 communes seulement. Trois naissances sur dix ont eu lieu dans la commune où la mère réside et neuf sur dix dans son département...
Doc - Mouvement HLM - Rapport annuel d'activité 2016-2017

Doc - Mouvement HLM - Rapport annuel d'activité 2016-2017 - 31/08/2017

Le quinquennat qui s’achève s’est caractérisé par des évolutions législatives majeures qui ont largement modifié les pratiques des organismes Hlm et les modifieront plus encore à mesure que les dispositifs prévus se déploieront sur le terrain. La loi Alur, la loi Égalité et citoyenneté, la nouvelle...
Doc - Bilan des logements aidés 2016

Doc - Bilan des logements aidés 2016 - 31/08/2017

Les données présentées dans ce bilan correspondent à une photographie de l’activité de financement à la date du 9 janvier 2017 dans l’infocentre SISAL. En 2016, 124 226 logements locatifs sociaux ont été financés en France métropolitaine, hors intervention de l’Anru, contre 108 921 en 2015. ...
Doc - Des ménages toujours plus nombreux, toujours plus petits

Doc - Des ménages toujours plus nombreux, toujours plus petits - 30/08/2017

Les ménages, constitués des personnes partageant le même logement, sont de plus en plus petits : ils comportent en moyenne 2,2 personnes en 2013, contre 2,4 en 1999. Plus d’un tiers sont constitués d’une seule personne, un tiers de deux personnes et à peine un tiers de trois personnes ou plus....
Doc - Qui sont les proches aidants de personnes âgées ? L’exemple du Bas-Rhin

Doc - Qui sont les proches aidants de personnes âgées ? L’exemple du Bas-Rhin - 30/08/2017

Les proches aidants de personnes âgées dépendantes font l’objet d’un certain nombre d’études au niveau national, mais rares sont celles qui sont représentatives à un échelon plus fin. L’outil de recensement des aidants du Conseil départemental du Bas-Rhin, utilisé sur la période 2011 à mi-2016,...
Doc - Les assistant·e·s maternel·le·s ont gagné en moyenne 1 108 euros en juin 2014

Doc - Les assistant·e·s maternel·le·s ont gagné en moyenne 1 108 euros en juin 2014 - 30/08/2017

En juin 2014, les assistant·e·s maternel·le·s en activité sont rémunérés en moyenne pour 335 heures d’accueil mensuel. Les écarts entre les professionnels sont toutefois importants. Un quart d’entre eux sont rémunérés pour moins de 190 heures par mois et un quart pour plus de 456 heures. Les...
Doc - Juribruit édition 2017 : nouvelle fiche sur la lutte contre le bruit des transports terrestres.

Doc - Juribruit édition 2017 : nouvelle fiche sur la lutte contre le bruit des transports terrestres. - 29/08/2017

La lutte contre le bruit des transports terrestres routiers et ferroviaires consiste, essentiellement, à limiter les nuisances sonores générées par les infrastructures de transports terrestres (C. envir, art. L. 571-9, L. 571-10 et R. 571-32 et s). L’objectif de cette réglementation est double : -...
Doc - Publication de la première version du Guide des attributions de compensation

Doc - Publication de la première version du Guide des attributions de compensation - 29/08/2017

Dans le cadre de la réforme de la carte intercommunale, les nombreuses recompositions institutionnelles au sein du bloc communal s’accompagnent d’importants mouvements financiers entre les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) .Afin d’apporter des...
Doc - Décentralisation du stationnement payant : toutes les ressources disponibles

Doc - Décentralisation du stationnement payant : toutes les ressources disponibles - 29/08/2017

Dans moins d’un an, le 1er janvier 2018, le défaut ou l’insuffisance de paiement du stationnement sur voirie ne fera plus l’objet d’une amende pénale de 17€. Véritable changement de paradigme pour les politiques locales de déplacements, cette réforme consiste à décentraliser et à dépénaliser le...
Doc - 1001 Territoires pour la réussite de tous les enfants, petit guide à l’usage des centres sociaux

Doc - 1001 Territoires pour la réussite de tous les enfants, petit guide à l’usage des centres sociaux - 28/08/2017

"1001 Territoires pour la réussite de tous les enfants" part de la reconnaissance des compétences et du rôle des parents - de tous les parents -, mise sur la mobilisation de toute la communauté éducative sur le plan local, s’appuie sur des méthodes d’animation participatives… "1001 Territoires...
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