Prévu à l’article 58 du Code des Marchés Publics, les variantes constituent des "modifications, à l’initiative des candidats, de spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation". L’ouverture à variantes doit donc inciter l’ensemble des...

Au deuxième trimestre 2014, 320 000 assistantes maternelles sont employées par des particuliers en France. Ce sont majoritairement des femmes, âgées de 40 à 55 ans. Parmi les assistantes maternelles agréées par les conseils départementaux, trois quarts sont effectivement en emploi, mais cette part...

Les fichiers détail "État civil" offrent aux utilisateurs la possibilité d'étudier les naissances, mariages et décès en France, selon différents critères socio-démographiques. Les naissances, mariages et décès en France sont enregistrés par les officiers d'état civil dans les communes où ces...

L’action publique en direction des personnes dépendantes doit concilier des objectifs en partie contradictoires : améliorer la qualité de services de prise en charge, offrir une couverture efficace et équitable du risque de dépendance, maîtriser les dépenses publiques.  La loi d’Adaptation...

En 2014, le groupe de réflexion multipartenarial "femmes et parcours de santé" a réalisé un guide des structures pour un public féminin en Haute-Normandie. Son objectif est de sensibiliser les acteurs du territoire de toute qualification et de tout champ d’intervention à la nécessité de mieux...

Les questions sont nombreuses : financement des infrastructures, précision des missions et moyens des différents acteurs portuaires, articulation des dynamiques portuaires avec les systèmes de transport des hinterlands, stratégie commerciale et développement des services aux entreprises,...

La charte des engagements réciproques entre l'Etat, le Mouvement associatif et les collectivités territoriales, signée par l'AMF, a vocation à être déclinée localement pour proposer un cadre conventionnel aux relations entre communes et une association. AMF - 2016-10-12

Les divisions qui traversent la société sont perçues en France plus qu’ailleurs comme menaçantes et indépassables. Un pessimisme collectif qui prend notamment sa source dans une crise de confiance à l’égard des institutions jugées défaillantes dans leur capacité à protéger et à rassembler… Le...

Évaluer les coûts engendrés par les actions réalisées dans le secteur de l'eau est aujourd'hui primordial pour le suivi effectué par les gestionnaires.  L'Observatoire de l'Eau de Seine-et-Marne a mis en ligne un rapport sur les coûts d'opération dans le domaine de l'eau, réalisé en...