Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Bâtiments - Bâtiments démonstrateurs à basse consommation d’énergie - Les enseignements de 119 constructions et rénovations du programme PREBAT - 07/11/2017

Parmi les 3 000 bâtiments à basse consommation lauréats du programme "Bâtiments démonstrateurs", plus de 200 ont été instrumentés pour la mesure de leur performance énergétique et de leur confort thermique, et 119 ont été évalués.  Ce rapport reprend les enseignements tirés de cette...

Doc - Bâtiments - Recyclage des déchets du bâtiment : la maîtrise d’ouvrage s’engage ! - 07/11/2017

Cet engagement s’est matérialisé par la signature de la charte des Maîtres d’ouvrages s’engageant à mettre en œuvre les recommandations du guide méthodologique produit au sein de la plateforme DEMOCLES. Ce guide a pour objectif d’aider la Maîtrise d’ouvrage à exprimer ses exigences en matière de...

Doc - La médecine scolaire en France - L’Académie de médecine recommande de remédier d’urgence à la pénurie des MEN - 06/11/2017

Les tâches des personnels de santé se sont étendues par la prise en charge des élèves ayant une maladie chronique  (1993), l’aide aux élèves atteints de handicap (2005) ou celle des enfants ayant des difficultés d’apprentissage (2015).  On déplore cependant le manque de pilotage,...

Doc - Bilan de la qualité de l’air en France en 2016 - 06/11/2017

Ce bilan se compose d’une synthèse présentant les principales évolutions depuis 2000 et les faits marquants de l’année 2016, et de ressources en ligne permettant d’en savoir plus sur la situation par polluant ainsi que sur les mesures mises en œuvre en faveur de la qualité de l’air. Il confirme...

Doc - Lutte contre le gaspillage alimentaire - 06/11/2017

Plusieurs collectivités territoriales et établissements se mobilisent déjà sur l’enjeu du gaspillage alimentaire.  Dans ce guide, il s’agit de présenter les solutions mises en place pour réduire les déchets en favorisant notamment : - la sensibilisation des convives au tri des déchets...

Doc - "Les maires et la sécurité routière : 8 leviers pour agir" - 06/11/2017

Quels leviers d’action pour lutter contre l’insécurité routière au niveau local ? Comment fédérer les acteurs autour d’une politique locale de sécurité routière ? Comment mettre en œuvre des actions locales de sécurité routière lorsque les ressources humaines et financières sont limitées ? Cet...

Doc - Le recensement de la population évolue : de l’état matrimonial légal à la situation conjugale de fait - 03/11/2017

Jusqu’aux années 1960, le mariage était la forme d’union dominante et l’état matrimonial légal des personnes (marié, divorcé, veuf, célibataire) se confondait avec la situation conjugale de fait. Ce lien étroit entre situation conjugale de fait et état matrimonial légal s’est fortement relâché au...

Doc - Le Pacs en régime de croisière, davantage de ruptures - 03/11/2017

191 000 Pacs ont été conclus en 2016, selon le ministère de la Justice. Le nombre de Pacs est revenu à un niveau légèrement supérieur à celui de 2009, après avoir enregistré une dégringolade de 25 % en 2011. Ce contrat semble avoir désormais atteint une sorte de régime de croisière, après une phase...

Doc - Des ménages toujours plus nombreux, toujours plus petits - 03/11/2017

Les ménages, constitués des personnes partageant le même logement, sont de plus en plus petits : ils comportent en moyenne 2,2 personnes en 2013, contre 2,4 en 1999. Plus d’un tiers sont constitués d’une seule personne, un tiers de deux personnes et à peine un tiers de trois personnes ou plus....

Doc - Cantines scolaires : l’égalité d’accès en cause - 03/11/2017

A l’occasion d’une série de travaux consacrés à la qualité de vie à l’école, le Conseil d’évaluation du système scolaire (CNESCO) a relevé une réelle disparité d’accès aux cantines scolaires selon les catégories socio-professionnelles des parents. En effet, il apparaît que 59% des collégiens...
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