Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation

Doc - Grande Conférence sur le Sport Professionnel Français : Remise du rapport à Thierry Braillard - 20/04/2016

Ce grand dispositif porté autour d’un comité de pilotage et de six groupes de travail et placé sous l’égide du ministère des Sports, rassemble tous les acteurs du sport et concerne les sept sports professionnels pratiqués en équipe - le football, le rugby, le basketball, le handball, le volleyball,...

Doc - La localisation géographique des immigrés - 20/04/2016

Au 1er janvier 2012, la France compte 65,2 millions d’habitants dont 5,7 millions d’immigrés. La population immigrée est davantage concentrée sur le territoire que celle des non-immigrés. Ainsi, huit immigrés sur dix résident dans des grands pôles urbains, contre six non-immigrés sur dix. En...

Doc - Traitement des eaux urbaines résiduaires - Rapport sur l’état de mise en œuvre et les programmes de mise en œuvre de la directive 91/271/CEE du Conseil - 20/04/2016

Le présent rapport rassemble pour la première fois des données communiquées par les États membres sur la collecte et le traitement des eaux urbaines résiduaires et sur les programmes de mise en œuvre. Ces données donnent un aperçu clair des lacunes en matière de conformité et des actions prévues...

Doc - Infrastructures - Audit de la mise en œuvre de la politique d’amélioration de la sécurité des tunnels du réseau routier national - 19/04/2016

À la suite de l’incendie du tunnel du Mont-Blanc en 1999, plusieurs textes dont la loi 2006-1354 du 5 janvier 2006 ont fixé le cadre de l’amélioration de la sécurité des tunnels routiers. L’audit intervient quinze ans après l’adoption du premier texte... La modernisation de 72 tunnels du réseau...

Doc - Départements - "Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune" - Remise du rapport de Christophe Sirugue - 19/04/2016

Conformément aux objectifs du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, il s’agit d’améliorer l’équité de ces prestations, de les simplifier pour favoriser l’accès aux droits et de renforcer leur efficacité, notamment celle des politiques d’insertion associées......

Doc - La carte intercommunale au 1er janvier 2016 - 19/04/2016

Début 2016, la France compte 2 062 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre contre 2 133 début 2015. Au cours de l’année 2015, près de 85 opérations (créations, fusions, dissolutions ou transformations) ont porté sur les groupements à fiscalité propre. De...

Doc - La réforme des modalités de gestion des listes électorales - 15/04/2016

Le rapport propose une modernisation du système d’inscription sur les listes électorales sans toutefois modifier le rôle du niveau communal. Fondée sur une dématérialisation totale des relations entre Insee, communes, consulats et autres administrations, la réforme propose la création d’un...

Doc - Outre-Mer - Les 50 pas géométriques naturels des outre-mer - Préservation de la biodiversité et maîtrise foncière - 14/04/2016

Dans les cinq départements d’outre-mer, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte, les 50 pas géométriques constituent une bande littorale de 81,20 m propriété de l’État. Inaliénables et imprescriptibles dès leur mise en place au XVIIème siècle en tant que réserve stratégique de...

Doc - Production de logement social - Un module en ligne pour assurer la transparence des données SRU - 14/04/2016

Le renforcement de l’application de la loi SRU prévu par le projet de loi pour favoriser la mixité et la solidarité sur tous les territoires s’accompagne ainsi d’une démarche d’open data pour contribuer à un débat public informé sur un enjeu majeur pour la cohésion sociale. Adoptée en 2000, la loi...

Doc - FAQ sur la fiscalité des communes nouvelles - 13/04/2016

Une foire aux questions a été créée par la Direction Générale des Finances Publiques afin de répondre aux questions les plus fréquemment posées en matière de fiscalité lors de la création de communes nouvelles.  Cette FAQ sera alimentée au fur et à mesure des réponses apportées… AMF -...
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