Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Statistiques SDIS 2016 - 01/12/2016

Retrouver la synthèse de l'enquête 2016 des données de l'année 2015 réalisées par la direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) auprès des services d'incendie et de secours (SDIS). Au 31 décembre 2015, on dénombrait 246 900 sapeurs-pompiers en France, dont : 41...

Doc - Mobilisation des partenaires du projet agro-écologique - Rapport d'audit - 30/11/2016

Le projet agro-écologique pour la France engagé depuis 2012 par le Ministre repose sur un principe de co-construction avec l'ensemble des partenaires professionnels concernés. La mission a constaté une réelle mobilisation des partenaires du projet, qu'elle se traduise par des actes ou de simples...

Doc - Concours financiers de l’État et disparités de dépenses des communes et de leurs groupements - 30/11/2016

Les dépenses du secteur communal sont passées de 8,6 à 12 points de PIB au cours des trente dernières années. Seule la moitié de cette augmentation est imputable aux effets de la décentralisation. L’autre moitié renvoie principalement à l’augmentation des charges de fonctionnement des collectivités...

Doc - La révolution numérique et le marché du logement : Emmanuelle Cosse a reçu le rapport de Bernard Vorms - 30/11/2016

L’étude met en évidence les nouveaux usages du logement permis par les outils numériques et par le développement de l’économie collaborative. Cette étude fournit également une analyse comparée avec la situation sur d’autres grands marchés. Elle met en regard la maturité des différents marchés...

Doc - Réforme du stationnement payant sur voirie : des documents et des outils pour sa mise en place - 30/11/2016

La réforme de dépénalisation du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur au 1er janvier 2018. C’est désormais une certitude. D’ores et déjà, un nombre important d’agglomérations s’y sont préparées, comme le montrent les résultats de l’enquête réalisée par l’AMF. De même l’Etat a pris...

Doc - L'activité des maisons départementales des personnes handicapées en 2015 - 29/11/2016

En 2015, près de 4,25 millions de demandes ont été déposées dans les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Premiers éléments sur l'activité des MDPH en  2015. En dix ans d’existence, l’activité des maisons départementales des personnes handicapées n’a cessé de croître....

Doc - Le coût de l'éducation en 2015 : près de 7 % du PIB consacrés à l'éducation, soit 147,8 milliards d'euros - 29/11/2016

En 2015, la dépense intérieure d’éducation (DIE), qui mesure l’effort consenti par la Nation pour le fonctionnement et le développement du système éducatif de la métropole et des DOM, est estimée à 147,8 milliards d’euros (Md€). Elle se répartit entre le premier degré pour 42,5 Md€ (28,8 %), le...

Doc - Géosciences et ville durable : des solutions locales face à des enjeux globaux - 29/11/2016

Le BRGM développe des outils scientifiques pour accompagner les collectivités dans un aménagement durable des zones urbaines. Les domaines d’application sont variés : valorisation des déchets, approvisionnement en matériaux de construction, énergies propres, ressources en eau, gestion des sols et...

Doc - Accéder à la propriété : les aides des collectivités locales en 2016, éléments de synthèse - 29/11/2016

Cette étude exploite les données fournies par les 79 ADIL entre mars et mai 2016. 86 aides directes locales à l’accession ont été recensées pour 76 collectivités (hors communautés de communes et villes). Plus d’un tiers de ces collectivités réservent leurs aides au seul parc neuf, 20 % au parc...

Doc - Le taux réduit de TVA sur les travaux d’entretien et d’amélioration des logements de plus de deux ans - 29/11/2016

Depuis 1999, la France permet aux particuliers réalisant des travaux d’entretien et d’amélioration de leurs logements, achevés depuis plus de deux ans, de bénéficier d’un taux réduit de TVA. Avec un coût de 3,28 Md€ prévu pour 2016, ce dispositif constitue la quatrième dépense fiscale la plus...
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