Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Décryptage de la loi de transition énergétique (Fiches pratiques du CEREMA) - 26/10/2016

Le Cerema publie une série de cinq fiches afin de fournir des éclairages techniques et juridiques sur les mesures inscrites dans la loi relative à la Transition Énergétique et la Croissance Verte de 2015. Le but est de faciliter la compréhension de la loi ainsi que sa mise en oeuvre par les...

Doc - Enquête Vie Quotidienne et Santé 2014 - Résultats départementaux d’une enquête auprès des seniors - 25/10/2016

Aujourd’hui, 17 millions de personnes âgées de 60 ans ou plus vivent en France. Les résultats concernant l’état de santé perçu, les difficultés à accomplir les activités de la vie quotidienne et le recours à une aide, la répartition des personnes par groupe d’autonomie sont ainsi mis en regard de...

Doc - Neuf associations sur dix fonctionnent sans salarié - 25/10/2016

La France compte 1,3 million d'associations actives en 2013. Elles interviennent principalement dans quatre domaines : le sport, les loisirs, la culture et la défense de causes, de droits ou d'intérêts. Seulement 12 % des associations emploient des salariés, le plus souvent un ou deux. La majorité...

Doc - Elèves en situation de handicap - Regard sur les parcours à l'école primaire - 24/10/2016

Alors que la plupart des élèves de dix ans entrent en CM2, moins d’un élève en situation de handicap sur quatre parvient à ce niveau à cet âge. Quatre ans auparavant, à six ans, six sur dix entraient pourtant en CP.  Entrant moins souvent à l’école maternelle dès trois ans, et moins souvent...

Doc - L'Air et Moi, un support pédagogique de sensibilisation à la qualité de l'air - 24/10/2016

Créé en 2009 en partenariat avec Air PACA, L'Air et Moi est un programme de sensibilisation à la qualité de l'air mettant à disposition un ensemble d'outils pédagogiques téléchargeables gratuitement sur le site web lairetmoi.org. Ce programme est constitué de diaporamas animés, quiz, vidéos, guides...

Doc - Référentiel national de vulnérabilité aux inondations - 24/10/2016

Destiné aux porteurs de stratégies locales, de programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI), et plus généralement à tous les acteurs de la prévention des risques d’inondation, ce référentiel constitue un cadre de référence opérationnel, souple et modulable, en vue d’aider à la...

Doc - Prise en compte de l’activité agricole et des espaces naturels dans le cadre de la gestion des risques d’inondation - 24/10/2016

Ce guide multi-partenarial, à destination des acteurs du territoire résulte de la volonté d’améliorer la prise en compte de l’activité agricole dans les politiques de prévention des risques d’inondation à l’aide, notamment, d’une meilleure concertation avec l’ensemble des acteurs du monde agricole...

Doc - L’ACSEL, la Caisse des Dépôts et La Poste présentent la 5ème édition du Baromètre de la confiance des Français dans le numérique - 24/10/2016

Pour cette 5ème édition du Baromètre qui interroge depuis maintenant 7 ans les Français, la confiance dans le numérique atteint un niveau historiquement bas : seuls 37% des personnes interrogées affirment avoir confiance. Pour autant, les Français montrent une appétence forte pour le digital et...

Doc - Hébergement, accès au logement et accompagnement social : les partenariats entre bailleurs sociaux et associations d’insertion - 24/10/2016

Les partenariats, anciens, entre associations et organismes Hlm pour l’accès et le maintien dans le logement de ménages en difficulté ainsi que la sortie d’hébergement sont interrogés depuis plusieurs années par différentes évolutions. Pour répondre aux évolutions, d'une part, de la société,...

Doc - Service à domicile : le choix d’une politique sociale - Une aide à la décision élaborée par l’UNCCAS - 21/10/2016

Dans un contexte d’accroissement des difficultés financières des services d’aide à domicile et bien que les projections démographiques invitent l’ensemble des acteurs à investir davantage dans le champ de l’accompagnement des personnes, de nombreux élus locaux s’interrogent sur le fait...
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