Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Contrôle de la qualité de l’eau du robinet en France - 12 millions d’analyses chaque année - 27/10/2016

Les programmes de contrôle de la qualité de l’eau du robinet donnent lieu, chaque année, à la réalisation de plus de 12 millions d’analyses, ce qui fait de l’eau du robinet la denrée alimentaire la plus contrôlée en France. En effet, 94 % de la population a été desservie en permanence par de...

Doc - Les dispositifs spécifiques d’emploi aidé et de formation au 2e trimestre 2016 - Plus de contrats aidés et premiers effets du plan "500 000 formations" - 27/10/2016

Au 2e trimestre 2016, le nombre de bénéficiaires d’emplois aidés s’élève à 1,56 million, soit une hausse de 9 000 par rapport au trimestre précédent. Sur un an, la hausse est de 70 000 (+4,7 %). La croissance du nombre de contrats aidés contribue pour 2,8 points à la hausse globale des emplois...

Doc - Onzième rapport au Gouvernement et au Parlement de l'Observatoire national de l'enfance en danger - 27/10/2016

Le premier chapitre de ce onzième rapport annuel au Gouvernement et au Parlement de l'ONED présente les données portant sur les enfants de victimes de violence et négligences issues des enquêtes de victimation. La deuxième partie analyse la situation des enfants ayant fait l'objet d'un repérage....

Doc - La gestion en temps réel de la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires- Une nouvelle étape de modernisation de la sécurité civile pour un meilleur service public de secours d’urgence - 27/10/2016

Depuis plusieurs années, émergent de nouveaux modes d’organisation de la réponse opérationnelle. D’une part, les SPP sont positionnés plus finement qu’auparavant dans les espaces et aux moments où la sollicitation est la plus importante et où la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires est...

Doc - Proposition de scénarios de financement des politiques publiques de préservation des ressources en eau, de la biodiversité et des milieux marins - 26/10/2016

Le rapport recense les ressources financières disponibles, identifie les besoins de financement à cinq ans et propose des scénarios de financement pour les politiques de la biodiversité continentale et marine. Il est complété par une vingtaine d’annexes techniques. L’état des lieux réalisé par la...

Doc - Décryptage de la loi de transition énergétique (Fiches pratiques du CEREMA) - 26/10/2016

Le Cerema publie une série de cinq fiches afin de fournir des éclairages techniques et juridiques sur les mesures inscrites dans la loi relative à la Transition Énergétique et la Croissance Verte de 2015. Le but est de faciliter la compréhension de la loi ainsi que sa mise en oeuvre par les...

Doc - Enquête Vie Quotidienne et Santé 2014 - Résultats départementaux d’une enquête auprès des seniors - 25/10/2016

Aujourd’hui, 17 millions de personnes âgées de 60 ans ou plus vivent en France. Les résultats concernant l’état de santé perçu, les difficultés à accomplir les activités de la vie quotidienne et le recours à une aide, la répartition des personnes par groupe d’autonomie sont ainsi mis en regard de...

Doc - Neuf associations sur dix fonctionnent sans salarié - 25/10/2016

La France compte 1,3 million d'associations actives en 2013. Elles interviennent principalement dans quatre domaines : le sport, les loisirs, la culture et la défense de causes, de droits ou d'intérêts. Seulement 12 % des associations emploient des salariés, le plus souvent un ou deux. La majorité...

Doc - Elèves en situation de handicap - Regard sur les parcours à l'école primaire - 24/10/2016

Alors que la plupart des élèves de dix ans entrent en CM2, moins d’un élève en situation de handicap sur quatre parvient à ce niveau à cet âge. Quatre ans auparavant, à six ans, six sur dix entraient pourtant en CP.  Entrant moins souvent à l’école maternelle dès trois ans, et moins souvent...

Doc - L'Air et Moi, un support pédagogique de sensibilisation à la qualité de l'air - 24/10/2016

Créé en 2009 en partenariat avec Air PACA, L'Air et Moi est un programme de sensibilisation à la qualité de l'air mettant à disposition un ensemble d'outils pédagogiques téléchargeables gratuitement sur le site web lairetmoi.org. Ce programme est constitué de diaporamas animés, quiz, vidéos, guides...
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