Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Guide de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides - 08/07/2016

Ce document présente la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides et son utilisation. Cette méthode, rapide à mettre en œuvre sur le terrain, permet en outre de vérifier que certains principes de la compensation sont bien respectés. L’application de la méthode se fait via un...

Doc - Lutte contre la radicalisation : signature d'une convention avec le ministre de l'Intérieur - 08/07/2016

Jean Luc Moudenc, président de France urbaine, accompagné de François Rebsamen, maire de Dijon, président du Grand Dijon et de Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne, président de Saint-Etienne Métropole, tous deux co-présidents de la commission sécurité de France urbaine, ont tenu le 5 juillet...

Doc - La carte des syndicats intercommunaux : une rationalisation à poursuivre selon le rapport de la Cour des Comptes - 07/07/2016

La Cour des comptes rend public, le 6 juillet 2016, un rapport sur la place des syndicats intercommunaux au regard de l’évolution de l’intercommunalité, demandé par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale en application de l’article...

Doc - Risque incendie de forêt : évaluer la vulnérabilité du bâti - 07/07/2016

La vulnérabilité des bâtis et infrastructures situés en interfaces habitat-forêt est désormais prise en compte dans la gestion du risque incendie, par le biais de la cartographie des enjeux. Mais cela reste insuffisant… Pour caractériser plus finement ces enjeux (exposition, aménagements, etc.) et...

Doc - Atteintes psychologiques et agressions verbales entre conjoints - 06/07/2016

Au cours des années 2014 et 2015, 12,7 % des femmes et 10,5 % des hommes âgés de 18 à 75 ans déclarent avoir subi durant les deux années précédentes des atteintes psychologiques ou des agressions verbales de la part de leur conjoint ou ex-conjoint. Ils ont ainsi été l’objet de manière répétée de...

Doc - Argent trop cher… Petit précis d’inclusion bancaire - Pour des outils de prévention et d’accompagnement adaptés - 06/07/2016

Quelle que soit notre situation sociale, professionnelle ou financière, nous sommes tous des agents économiques. Ce statut nous invite à un moment ou à un autre à nous interroger sur nos modes de vie et de consommation étant entendu que les actes essentiels de la vie courante tels que payer ses...

Doc - La dépense pour le parcours d'un élève ou d'un étudiant en France et dans l'OCDE en 2012 - 06/07/2016

En 2012, le coût théorique du parcours d’un élève entre le début de sa scolarité obligatoire et la fin de ses études secondaires en France est dans la moyenne de l’OCDE. Il est inégalement réparti entre le primaire et le secondaire. La France dépense moins que la moyenne de l’OCDE pour le parcours...

Doc - La logistique urbaine : métamorphose et innovations - 06/07/2016

Fonction urbaine indispensable, la livraison de marchandises en ville se trouve confrontée à l’évolution des modes de consommation, avec l’explosion du e-commerce et le déploiement des enseignes de proximité. En outre, elle doit s’adapter aux préoccupations du développement durable animant...

Doc - Les aspects juridiques liés à la mise en place de ''mutuelles communales'' - 05/07/2016

Depuis 2014, un grand nombre de communes se sont engagées dans une action d’amélioration de l’accès aux soins de leurs administrés, en raison d’un constat partagé : les tarifs des contrats individuels de complémentaire santé sont élevés, et de nombreuses personnes renoncent à leur couverture santé...

Doc - Organisation de la collecte des déchets d'emballages ménagers et de papiers graphiques dans le service public de gestion des déchets - 05/07/2016

Ce document présente les recommandations prévues par la loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte que l'ADEME met à disposition des collectivités territoriales pour l'harmonisation de l'organisation de la séparation des flux de déchets d'emballages et de papiers...
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