Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Rapport 2022-2023 de la CADA : 29% de saisines en plus qu’en 2019-2022, pour 7890 avis et conseils dont 57% en faveur de la communication des documents sollicités - 12/04/2024

Le rapport d’activité vient de paraître. Vous y découvrirez notamment les temps fort qui ont rythmé l’activité de l’institution ces deux dernières années, des analyses thématiques, ainsi que les contours de notre action sur les demandes en série et auprès de PRADA. Revenant sur les principales...

Doc - La participation citoyenne directe dans les politiques de solidarité : Bilan et perspectives - 11/04/2024

Lire le rapport et sa synthèse Lire les annexes Lire la synthèse en FALC (facile à lire et à comprendre) Présentation powerpoint : La participation citoyenne dans les politiques de solidarité Source IGAS  

Doc - « La responsabilité Elargie des Producteurs - Filière des déchets d’éléments d’ameublement en 13 pages » - 11/04/2024

Pour ce septième numéro de notre série sur les filières REP, le Cercle National du Recyclage s’est penché sur les déchets d’éléments d’ameublement. Pour ce faire, certaines exigences du précédent cahier des charges ont été étudiées en prenant en compte les actions réalisées par les éco-organismes...

Doc - Santé mentale et bien-être des adolescents : publication d’une enquête menée auprès de collégiens et lycéens en France hexagonale - 11/04/2024

Santé publique France publie aujourd’hui les résultats sur la santé mentale de l’enquête nationale en collèges et en lycées chez les adolescents sur la santé et les substances (EnCLASS) , menée par l'École des hautes études en santé publique (EHESP) et l’Observatoire français des drogues et...

Doc - Une méthode pour intégrer l’adaptation au changement climatique dans les documents de planification - 10/04/2024

Dans le cadre de l’adaptation du territoire au changement climatique, la Direction Départementale des Territoires du Tarn a souhaité disposer d’éléments de méthode permettant aux équipes chargées de la planification de renforcer l’intégration de cet enjeu dans les documents. Elle a fait appel au...

Doc - Quels financements des associations pour demain ? : une journée délibérative pour aller plus loin - 10/04/2024

Pour nourrir sa réflexion sur le sujet du financement des associations, le CESE a lancé du 23 janvier au 14 février 2024 une grande consultation sur la base d’un questionnaire auprès des associations sans objectif de représentativité, Plus de 6 500 réponses et plus de 13 000 réactions ont été...

Doc - Mise en gestion durable de la forêt française privée - 10/04/2024

Les forêts françaises subissent les conséquences du changement climatique de façon plus rapide qu’anticipé et leur puits carbone baisse régulièrement depuis 2010. Les forêts privées constituent 75 % de la superficie des forêts de l’hexagone mais elles ne disposent que pour un tiers de leur...

Doc - Activité et personnel de la protection maternelle et infantile - Mise en ligne des données brutes 2022 issues de l’enquête Aide sociale - 10/04/2024

Ces données concernent la partie relative à l'activité des services de PMI : points de consultations, personnels, actions en faveurs des enfants, actions prénatales et postnatales en faveur des (futures) mères et actions en matière de promotion en santé sexuelle. Le questionnaire du volet PMI...

Doc - Action sociale - Focus sur les études et données régionales et départementales de la DREES - 09/04/2024

La DREES vous propose cette nouvelle infolettre qui présente un condensé de ses travaux et donne un coup de projecteur aux données régionales et départementales. L’objectif est de faciliter l'accès à ces données, et de vous informer régulièrement sur les actualités susceptibles de vous intéresser...

Doc - Les magasins étendent leur surface de vente dans les zones peu denses - 09/04/2024

En 2020, 272 000 magasins de commerce de détail et d’artisanat commercial sont localisés en France, contre 283 000 en 2015. Le nombre de points de vente par habitant baisse dans tous les départements. Ce recul concerne plus fortement l’espace urbain et les bourgs ruraux que le rural à habitat...
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