Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Archivage et suppression de données - 24/06/2024

Quel que soit leur type, les données ne peuvent être conservées indéfiniment. Leur durée de conservation doit être déterminée par le responsable de traitement, et plus généralement le propriétaire des données, en fonction de la finalité ayant conduit à leur collecte. Se pose alors la question du...

Doc - Bâtiments - Vagues de chaleur : ce que l’on peut dire des coûts de l’adaptation des bâtiments - 24/06/2024

Face aux conséquences grandissantes des vagues de chaleur sur les activités économiques et les populations, l’adaptation du secteur du bâtiment apparait désormais comme un nouvel impératif. Si la question du « comment » a déjà fait l’objet de nombreux travaux, la question du « combien » reste pour...

Doc - Transport publics - 3 Français sur 4 les utiliseraient plus s’ils étaient de meilleure qualité - 24/06/2024

AGIR Transport et Viavoice ont interrogé les Français pour comprendre leur rapport aux transports publics et identifier les leviers pour une plus grande utilisation des modes de transport durables. Les chiffres clés de cette enquête : ● Les transports publics bénéficient d’une bonne image (64%)...

Doc - Personnes âgées - Lutte contre les maltraitances des personnes en situation de vulnérabilité : analyse et propositions du Haut Conseil de la santé publique - 21/06/2024

En novembre 2022, les ministres des Solidarités, de l’Autonomie, des Personnes handicapées, et de l’Enfance ont demandé au HCSP d'évaluer et combler les lacunes de la production scientifique sur les maltraitances, et de formuler des recommandations. Le HCSP a répondu par un rapport systémique et...

Doc - Curiosités géologiques : trois nouveaux guides aux Editions du BRGM - 21/06/2024

La collection des Curiosités géologiques permet d’initier un vaste public à la géologie des territoires français. Ces ouvrages comportent également des pistes de découverte de la flore, de la faune, de l’architecture, et plus largement de la culture. Autant d’éléments qui sont à relier à des...

Doc - Départements - Les dépenses sociales et médico-sociales augmentent un peu plus rapidement que le rythme de l’inflation en 2023 alors que les recettes ne progressent pas - 21/06/2024

En 2023, les dépenses sociales et médico-sociales augmentent un peu plus rapidement que le rythme de l’inflation. Une telle progression, qui dépasse celle enregistrée en 2020 avec la mise en œuvre des différentes mesures mises en place lors de la pandémie de COVID, ne s’était pas produite depuis la...

Doc - La restauration scolaire : des communes volontaires malgré les difficultés persistantes (Enquête 2024) - 21/06/2024

L’AMF, en lien avec AgroParisTech, a lancé une deuxième enquête sur la restauration scolaire, après une première édition menée par l’Association à l’automne 2020. Cette deuxième enquête met en évidence les efforts importants des communes et de leur intercommunalité pour atteindre leurs...

Doc - Action sociale - Le système socio-fiscal soutient les familles avec enfants, prioritairement les familles monoparentales - 20/06/2024

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude qui mesure l’effet des transferts sociaux et fiscaux sur le revenu disponible des familles, et notamment monoparentales. Menée à partir de cas-types, cette étude permet d’éclairer les mécanismes...

Doc - Réindustrialisation de la France : une dynamique qui semble se confirmer - 20/06/2024

Au milieu des années 2010, le mouvement de désindustrialisation, particulièrement marqué en France depuis les années 1970, connaît un coup d'arrêt. Depuis, malgré les crises du Covid-19 puis de la guerre en Ukraine, la dynamique de réindustrialisation semble se confirmer selon une analyse de la...

Doc - Emploi, travail et environnement : l’heure des transitions ? - 20/06/2024

Comment l’emploi et le travail accompagnent-ils et sont-ils affectés par la « transition écologique, économique et sociale » ? Ces analyses réflexives sur l’histoire économique et sociale de ces dernières décennies, s’inscrivent aujourd’hui dans un programme plus large invitant l’ensemble des...
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