Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Le rapport annuel relatif à l'ACS est en ligne - 14/11/2016

Le Gouvernement a réformé le dispositif d'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) afin d’en faciliter l’accès au plus grand nombre par un processus de mise en concurrence visant à offrir une plus grande lisibilité des offres de contrats et de meilleures garanties à des prix plus bas....

Doc - Un Abécédaire des finances publiques locales du bloc communal - 14/11/2016

Considérer les finances locales comme une "affaire de spécialistes" est une facilité qui trop souvent s'avère préjudiciable pour pleinement apprécier les enjeux de gestion publique locale, bien que le vocabulaire employé ne permette pas de s’approprier pleinement la matière. Cet "Abécédaire des...

Doc - Le non-recours à la CMU-C : enquête de l'ODENORE auprès de populations précaires - 10/11/2016

Le Fonds CMU a sollicité l’ODENORE pour mener une étude permettant d’actualiser les explications du non-recours à la CMU-C. Le principal objectif de l’étude  est d’expliquer le phénomène en interrogeant des bénéficiaires potentiels détectés au sein de populations socialement et...

Doc - Arrivées d'emplois et de résidents - Un enjeu pour les territoires - 10/11/2016

En 2013, comme en 2008, les zones d’emploi autour des grandes agglomérations concentrent les arrivées d’emplois, qu’il s’agisse de créations ou de transferts. Elles sont, notamment, attractives pour les travailleurs qualifiés.  Malgré des difficultés économiques, certains territoires du nord...

Doc - L’efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable (rapport de la Cour des Comptes) - 10/11/2016

La Cour a recensé l’ensemble des dispositifs fiscaux susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement. Il en ressort que les dépenses défavorables au développement durable occupent un poids croissant, désormais supérieur à celui des dépenses favorables à l’environnement. Leurs impacts...

Doc - Répertoire de terminologie et de normes concernant les matières premières textiles, les étoffes et l’habillement - 09/11/2016

Le répertoire de terminologie et de normes concernant les matières premières textiles constitue un référentiel commun de normes et de vocabulaire spécifique essentiel pour le dialogue entre les acheteurs, les fabricants et les confectionneurs. S’adressant à un public non spécialiste, il vise à...

Doc - Espaces publics et conduites addictives - Les maires peuvent agir - 09/11/2016

Ce guide rappelle les moyens juridiques et les possibilités d'organisation et de régulation de la vie publique dont disposent les maires et les responsables des collectivités territoriales pour contribuer très efficacement à réduire les risques et les dommages résultant d'excès d'alcool ou d'autres...

Doc - Développement durable - Les Maires ruraux lancent l’Ecoguide 2016 version numérique - 09/11/2016

L’ambition de cet Ecoguide  est de donner des éléments simples et concrets, des références sur une logique d’échanges entre maires, entre les précurseurs, les volontaires sans oublier les sceptiques et les démunis... Avec une approche pédagogique et pratique. Les lecteurs y trouveront...

Doc - L’Arafer publie son 1er rapport annuel sur le transport par autocar et les gares routières - 09/11/2016

Les différents bilans trimestriels publiés par le régulateur sont complétés aujourd’hui par un premier rapport annuel sur le transport par autocar et les gares routières couvrant la période allant du 8 août 2015, date de l’ouverture du marché, jusqu’au 30 juin 2016. Services libéralisés et services...

Doc - L'achat public : une réponse aux enjeux climatiques - 08/11/2016

Ce guide présente les outils techniques et juridiques existants pour prendre en compte la protection et la sauvegarde du climat dans les achats publics. Il présente de manière didactique, sous la forme d’un guide fonctionnel et thématique où chacun peut trouver l’information pertinente en fonction...
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