Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation

Doc - La réhabilitation énergétique des logements sociaux de 2010 à 2014 - Zoom sur les opérations bénéficiant de l’Éco-prêt - 18/07/2016

De 2010 à 2014, le montant moyen par logement d’une réhabilitation comportant un volet énergétique financé par l’Éco-prêt augmente de 32 %. Cette hausse s’explique principalement par des travaux de plus grande envergure sur le volet non purement énergétique. Parallèlement, la part de l’emprunt dans...

Doc - Le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie (rapport Cour des Comptes) - 13/07/2016

L’offre de prestations a connu une amélioration significative, tant en quantité qu’en qualité, mais la connaissance des besoins, l’information des bénéficiaires et le pilotage de cette politique demeurent insuffisants. La Cour estime donc nécessaire d’améliorer l’organisation de la politique de...

Doc - 2017/2027 - Dynamiques et inégalités territoriales - 13/07/2016

La décennie passée a été marquée en France par un dynamisme important des métropoles, qui concentrent l’activité à haute valeur ajoutée et les populations qualifiées. Quinze aires urbaines de plus de 500 000 habitants concentrent 40 % de la population française et 55 % de la masse salariale. Dans...

Doc - Données détaillées localisées et cartes - Historique des mises en ligne - 13/07/2016

En complément à la mise en ligne du 2 juin 2016, les bases à l'Iris de la BPE 2015 sont disponibles. Nombre d'équipements et de services dans le domaine du commerce Nombre d'équipements et de services dans le domaine du sport, des loisirs et de la culture Nombre d'équipements et de services dans...

Doc - Guide des bonnes pratiques de gestion des dépenses des collectivités territoriales et de leurs établissements publics - 13/07/2016

Il convient de rappeler que le cadre juridique du paiement des dépenses locales suppose un partenariat étroit noué entre :  >  l’exécutif local (ordonnateur) ou son délégataire qui est seul compétent :  - pour engager et liquider les dépenses, notamment en certifiant le service...

Doc - Qualité des services mobiles - L'Arcep publie les résultats de sa 17ème enquête d'évaluation - 13/07/2016

L'enquête a porté sur les services mobiles les plus répandus : navigation web, lecture de vidéo, transfert de données, SMS et appels vocaux. Enrichie cette année, elle permet de mieux différencier zones denses (agglomérations de plus de 400 000 habitants), zones intermédiaires (agglomérations de 10...

Doc - Logement locatif intermédiaire - 13/07/2016

L’article 73 de la loi de finances initiale pour 2014 a introduit un régime fiscal spécifique pour la construction neuve de logements locatifs intermédiaires dont le bénéfice est soumis à un agrément préalable aux travaux de construction. Cet agrément est délivré par le préfet de département, après...

Doc - Actualisation 2016 de l’accord de principe pour les financements d’Action Logement - 13/07/2016

Depuis plusieurs années on constate, dans le Bilan annuel des logements aidés effectué par le Ministère du Logement, que les données correspondant aux engagements d’Action Logement dans les investissements au titre des logements locatifs sociaux sont sous-évaluées. En effet, les données remontées...

Doc - Un guide pour élaborer, mettre en œuvre et évaluer les plans de mobilité rurale - 13/07/2016

Le Céréma vient de publier un guide pour accompagner les acteurs locaux dans la conception et l’élaboration des plans de mobilité rurale. Transports à la demande, covoiturage, sensibilisation à l’utilisation des transports en communs, plateformes participatives… Cet ouvrage valorise, les bonnes...

Doc - "40 Questions / Réponses" - AGIR publie un Guide sur la loi NOTRe dans le transport public - 13/07/2016

Forte de son expertise juridique et des nombreux échanges organisés depuis 1 an avec les collectivités territoriales, l’association AGIR publie un Guide pratique consacré à la loi NOTRe dans le secteur du transport public de voyageurs. Organisé sous la forme de "40 Questions / Réponses", il permet...
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