Avec les "engagements pour la croissance verte", le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer vise à renforcer le partenariat entre l’État et les porteurs de projets innovants qui contribuent à la transition écologique. Il s’agit de lever les freins que ces derniers peuvent rencontrer...

Près de 9 millions de personnes, dont 3 millions d’enfants, vivent dans la pauvreté en France. Les enquêteurs constatent une précarisation croissante des familles, des femmes et des enfants, ainsi que des personnes d’origine étrangère, avec davantage de personnes sans ressources, en logement très...

La Banque publique d’investissement Bpifrance, née du regroupement des quatre entités Oséo, CDC Entreprises, Fonds stratégique d’investissement (FSI) et FSI Régions, a été créée en 2012 pour poursuivre et amplifier le soutien public au financement des entreprises et faire face au risque...

Les établissements publics fonciers (EPF) de l’État consacrent une part importante de leur activité à la requalification des friches urbaines et industrielles en y affectant chaque année plus du quart de leur action foncière, soit environ 160 millions d’euros. Leur intervention est pour les...

Cette version 2016 intègre les modifications juridiques apportées aux champs scolaires ces derniers mois et des améliorations sur la présentation de points spécifiques. Celle-ci intègre plus largement l’ensemble des fiches pratiques sur l’école rurale. Qu’un village ait une école ou non, plusieurs,...

L’élaboration des plans de prévention des risques génère très couramment de vifs débats entre l’Etat français, instructeur des dossiers et des études d’aléas préalables, et les collectivités locales concernées. L’élaboration de PPRL, identifiés comme prioritaires suite à la tempête Xynthia en 2010,...

Ces contributions accessibles et pédagogiques permettent à tout internaute intéressé par les questions juridiques à l'ère du numérique de faire le point sur les différents types de licences creative commons, le concept d'open source et la notion de biens communs. Les éclairages sont apportés par...

Le CGAAER a été chargé d’une mission de conseil sur le bilan des plans pluriannuels régionaux de développement forestier (PPRDF), établis pour cinq ans et dont plusieurs d'entre eux arrivent à leur terme fin 2016. Ces plans opérationnels visent une mobilisation supplémentaire de bois dans des...

Selon certaines projections basées sur les travaux du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’Évolution du climat et ceux conduits dans le cadre du projet “Climate Cost”1 , en 2050, à l’échelle de États membres côtiers de l’Union européenne, 55 000 personnes pourraient être, chaque année,...