Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation

Personnes âgées et personnes handicapées - Bilan des plans de création de places au 31 décembre 2015 et programmation du développement de l’offre entre 2016 et 2020 - 01/08/2016

La CNSA contribue au financement des plans de développement de l’offre d’accueil et d’accompagnement des personnes en perte d’autonomie et des personnes en situation de handicap. Elle délègue aux agences régionales de santé les crédits leur permettant de programmer, d’autoriser, puis d’installer de...

Pour une meilleure performance des acteurs financiers du secteur public : optimisation et organisation - 01/08/2016

Alors que l’équilibre budgétaire et la modernisation sont plus que jamais au cœur des préoccupations des structures publiques, Deloitte, en partenariat avec Acteurs Publics, lance son baromètre des acteurs financiers publics. Ce document  a pour but de mesurer leurs priorités, à court et moyen...

Doc - L'intervention de la commission d'appel d'offres dans le cadre des procédures d'attribution des marchés publics (Nouvelle fiche technique DAJ) - 29/07/2016

Le nouveau droit de la commande publique issu de la transposition des directives européennes de 2014 a réformé la commission d’appel d’offres (CAO) afin de permettre à chaque acheteur de se doter des règles les mieux à même de répondre aux caractéristiques qui lui sont propres, à son environnement...

Doc - L’offre d’accueil collectif des enfants de moins de trois ans en 2013 - 29/07/2016

À la fin de l’année 2013, 12 700 établissements en France métropolitaine accueillent des jeunes enfants. Ils offrent globalement 397 300 places, soit près de 10200 places de plus qu’en 2012 et 133 200 de plus qu’en 1993. Les établissements d’accueil collectif proposent aux familles 87 % de...

Doc - Régions - Un rééquilibrage régional du commerce extérieur - 29/07/2016

Le nouveau découpage régional, en application depuis le 1er janvier 2016, permet l’émergence de zones plus homogènes en termes de commerce extérieur. Si l’Ile-de-France reste un poids lourd dans les échanges, quatre nouvelles régions de taille intermédiaire arrivent en pole position (Grand-Est,...

Doc - Politiques intermodales de déplacements - 28/07/2016

En vue de la préparation du volet intermodalité des futurs schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et Transdev, opérateur de transports publics, ont publié, le 25 juillet dernier, une  étude...

Doc - Le port autonome de Paris - La gouvernance doit être réformée selon la Cour des Comptes - 27/07/2016

Le port autonome de Paris (PAP) est le premier port fluvial de France (20,3 Mt de trafic de marchandises en 2014) et son activité, relativement stable, est répartie sur 70 sites en Île-de-France. Sa situation financière est satisfaisante et le pilotage de sa politique d’investissement a été...

Doc - Rassemblements festifs organisés par les jeunes - guide de la médiation - 27/07/2016

La médiation est une démarche qui permet à la fois de gérer au mieux le rassemblement festif et de construire une relation de travail avec des jeunes organisateurs sur le court et le long terme. La médiation ne préjuge pas des décisions qui pourront être prises par les services de l’Etat au...

Doc - Nuisances sonores d’une salle des fêtes municipale : quelles solutions juridiques pour les riverains ? - 27/07/2016

Cette fiche analyse une décision de justice en apportant les solutions juridiques proposées aux riverains face aux nuisances sonores d’une salle des fêtes municipale. Lieu de rassemblement et siège des manifestations culturelles et festives communales, la salle des fêtes constitue un équipement...

Doc - Un "Guide pratique sur la déclinaison locale de la Charte Entreprises & Quartiers" - 27/07/2016

Le Commissariat général à l'égalité des territoires publie, à destination des préfets, un "Guide pratique sur la déclinaison locale de la Charte Entreprises & Quartiers", réalisé avec l’appui du réseau des Clubs régionaux d'entreprises partenaires de l'insertion (Crepi), de la Fondation Agir...
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