Quatre aides d’État à l’acquisition de la résidence principale coexistent aujourd’hui pour les primo-accédants : l’aide personnelle au logement pour l’accession (APL-accession), le prêt d’accession sociale (PAS), le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) et le prêt social de location-accession (PSLA)....

Retrouver la synthèse de l'enquête 2016 des données de l'année 2015 réalisées par la direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) auprès des services d'incendie et de secours (SDIS). Au 31 décembre 2015, on dénombrait 246 900 sapeurs-pompiers en France, dont : 41...

Le projet agro-écologique pour la France engagé depuis 2012 par le Ministre repose sur un principe de co-construction avec l'ensemble des partenaires professionnels concernés. La mission a constaté une réelle mobilisation des partenaires du projet, qu'elle se traduise par des actes ou de simples...

Les dépenses du secteur communal sont passées de 8,6 à 12 points de PIB au cours des trente dernières années. Seule la moitié de cette augmentation est imputable aux effets de la décentralisation. L’autre moitié renvoie principalement à l’augmentation des charges de fonctionnement des collectivités...

L’étude met en évidence les nouveaux usages du logement permis par les outils numériques et par le développement de l’économie collaborative. Cette étude fournit également une analyse comparée avec la situation sur d’autres grands marchés. Elle met en regard la maturité des différents marchés...

La réforme de dépénalisation du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur au 1er janvier 2018. C’est désormais une certitude. D’ores et déjà, un nombre important d’agglomérations s’y sont préparées, comme le montrent les résultats de l’enquête réalisée par l’AMF. De même l’Etat a pris...

En 2015, près de 4,25 millions de demandes ont été déposées dans les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Premiers éléments sur l'activité des MDPH en  2015. En dix ans d’existence, l’activité des maisons départementales des personnes handicapées n’a cessé de croître....

En 2015, la dépense intérieure d’éducation (DIE), qui mesure l’effort consenti par la Nation pour le fonctionnement et le développement du système éducatif de la métropole et des DOM, est estimée à 147,8 milliards d’euros (Md€). Elle se répartit entre le premier degré pour 42,5 Md€ (28,8 %), le...

Le BRGM développe des outils scientifiques pour accompagner les collectivités dans un aménagement durable des zones urbaines. Les domaines d’application sont variés : valorisation des déchets, approvisionnement en matériaux de construction, énergies propres, ressources en eau, gestion des sols et...