Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation

Doc - Réseaux de chaleur bois : domaine de pertinence - 09/01/2017

À travers une modélisation des coûts "acteurs" et des coûts "socio-économiques" permettant de comparer la rentabilité des réseaux de chaleur approvisionnés en bois à celle de moyens de chauffage traditionnels, il apparaît notamment que la création d’un réseau de chaleur est une solution compétitive...

Doc - Intervention des pompiers - Des délais très élastiques (l'UFC Que Choisir) - 09/01/2017

Le rapport que la Direction générale de la sécurité civile vient de publier sur l’activité des sapeurs-pompiers en 2016 révèle des délais d’intervention particulièrement longs dans certains départements. L’an dernier, les pompiers ont effectué près de 4,5 millions d’interventions, soit une...

Doc - Report de l’âge de la retraite et taux d’emploi des séniors : le cas de la réforme des retraites de 2010 - 06/01/2017

Quatre réformes des retraites se sont succédé en France depuis le début des années 1990 : en 1993, 2003, 2010 et 2014. À partir du milieu des années 2000, le taux d’emploi des séniors a augmenté significativement après une longue période de baisse. Il est difficile de cerner la contribution de...

Doc - Propositions d’actions pour mieux gérer les inondations en zone méditerranéenne et limiter leurs conséquences - 06/01/2017

Les régions méditerranéennes sont soumises à des pluies intenses, qualifiées de cévenoles, en automne et au printemps, mais pouvant survenir en toute saison. Elles causent des inondations brutales, avec souvent des pertes humaines. Le nombre annuel de victimes d’inondations en zone méditerranéenne,...

Doc - Le rapport 2016 sur la dépense moyenne des bénéficiaires de la CMU-C en 2014 et 2015 - 05/01/2017

En 2015, 5,3 millions1 de personnes bénéficient de la CMU‑C pour l’ensemble des régimes et du territoire. Ces effectifs ont augmenté de 4,4 % en un an, en net ralentissement par rapport à 2014 (+ 8,5 %), en raison de la fin de la montée en charge de la mesure de revalorisation exceptionnelle des...

Doc - Evaluation des réformes de l'ATESAT et de l’application du droit des sols (ADS) - Les communes et leurs EPCI se sont organisés pour l’exercice de leurs compétences - 05/01/2017

L’aboutissement des réformes, en particulier de l’ADS, a été impacté par l’agenda politique des collectivités locales (élections municipales, vote de la loi NOTRe) qui a retardé la reprise en mains par les collectivités des missions exercées pour leur compte par les services. La stratégie...

Doc - Composition nutritionnelle des aliments - Mise à jour majeure de la table Ciqual - 05/01/2017

L’Anses publie, en accès libre et gratuit sur internet, la table Ciqual 2016, outil de référence sur la composition nutritionnelle des aliments. De nombreuses nouvelles données ont été intégrées. Ainsi, la table Ciqual fournit désormais, pour les 2 600 aliments les plus consommés en France, le...

Doc - Guide ESSMS : valorisez les résultats de votre évaluation - 04/01/2017

Ce guide est un outil proposé aux responsables et gestionnaires d’ESSMS. Il vise à les soutenir dans leurs missions, dans le respect des moyens dont ils disposent (humains, organisationnels, matériels ou techniques). Au travers d’outils méthodologiques et d’illustrations, il permet : - aux équipes...

Doc - Près de la moitié des plus de 85 ans vivent seuls chez eux - 04/01/2017

En 30 ans, selon les données du recensement étudiées par l’INED, la part des plus de 85 ans vivant seuls chez eux est passée d’un tiers (34% en 1982) à près de la moitié (46% en 2011). Parallèlement, la part de ceux vivant en institution est restée stable (20%), celle de ceux vivant en couple a cru...

Doc - La place du numérique dans le projet associatif en 2016 - 04/01/2017

Au cours de cette étude, Recherches & Solidarités et SolidaTech ont pu constater :  - Une large appropriation des usages numériques depuis 2013, notamment pour : gérer son activité, suivre et évaluer les actions, communiquer en interne, donner de la visibilité à l'association,...
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