Selon ce rapport,, s’il appartenait à l’Etat d’impulser une dynamique en faveur de la Silver Economie il est ensuite apparu que cette Silver Economie devait aussitôt se déployer sur tous nos territoires. Des territoires où se distinguent trois cadres administratifs différents :  LES...

Les décisions de justice relatives aux accidents en présence de verglas ou de neige constituent la source de droit dans ce domaine. Ce document "Analyse de la jurisprudence - Accidents en présence de verglas ou de neige  " recense et présente les cas qui font jurisprudence. Ces différents cas...

Les gestionnaires du domaine public routier doivent tenir compte de règles juridiques complexes, qui sont expliquées dans ces fiches. Celles-ci donnent les textes pertinents pour différentes problématiques liées à la gestion du domaine public routier, depuis la gestion des eaux de pluie jusqu’aux...

Voiries urbaines et espaces publics concentrent beaucoup d’enjeux en termes de déplacements, de cadre de vie, de sécurité, de lien social, d’environnement, de finances locales… Ces enjeux ne se limitent pas aux grands boulevards, aux grandes villes ils sont tout aussi prégnants dans les rues...

A la suite de la publication, en 2003, par la direction générale de la comptabilité publique, d’un guide méthodologique relatif aux groupements d’intérêt public, plusieurs services du ministères de l’économie et des finances se sont attachés, sous la direction de la Direction générale des Finances...

Les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail comprennent les dispositifs "ciblés" sur les demandeurs d’emploi et les personnes en difficulté sur le marché du travail, et les dispositifs "généraux" destinés pour l’essentiel à réduire le coût du travail pour certains secteurs,...

L’offre d’accueil des enfants de moins de 3 ans progresse encore avec 56,1% de capacité d’accueil en 2014 Les modes d’accueil sont particulièrement diversifiés en France. Les enfants âgés de moins de 6 ans peuvent être accueillis par un(e) assistant(e) maternel(le) directement salarié(e) par les...

Pour la vingt-sixième année consécutive, L’état de l’École réunit les indicateurs statistiques essentiels pour analyser le système éducatif français et apprécier les politiques mises en œuvre. Structuré autour des moyens affectés à l’École, des conditions de scolarisation et des résultats des...

En l’absence de bases de données publiques, permettant de dénombrer particulièrement les mises en cause pour atteinte à la probité des élus locaux, fonctionnaires territoriaux et employés des organismes liés aux collectivités locales et à leurs organes de coopération, le SCPC fonde son analyse dans...