Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Dynamiques de coopération entre le service public de l’emploi et les acteurs de la politique de la ville - 31/08/2016

Les habitants des quartiers de la politique de la ville sont particulièrement touchés par le chômage. Un phénomène qui concerne, en premier lieu, les jeunes : 36 % des moins de 30 ans y sont ni en emploi, ni en études, ni en formation, contre 17,4 % des jeunes du même âge dans les quartiers...

Doc - EPIDE et E2C : accompagner les jeunes décrocheurs des quartiers prioritaires vers la formation et l’emploi - 31/08/2016

Les jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sont presque trois fois plus touchés par le chômage que les jeunes des quartiers environnants. Un grand nombre d’entre eux connaît des difficultés familiales et sociales, entraînant des parcours scolaires chaotiques et un...

Doc - Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables - Une nouvelle fiche technique a été mise en ligne pour aider acheteurs et entreprises - 30/08/2016

L’obligation d’adopter et de publier un schéma de promotion des achats publics socialement responsables est prévue par l’article 13 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire afin d’encourager les acheteurs publics dans la voie des achats responsables. Cet...

Doc - Bilan des audits territoriaux de la mise en œuvre des politiques de l’eau et de la biodiversité - Années 2010 à 2015 - 30/08/2016

Ce bilan permet de tirer les principaux enseignements suivants. Les audits sont utiles aux services déconcentrés. Ils les aident à réfléchir à leur organisation, leur pilotage et leurs relations entre services et avec les établissements publics. Les audits ne permettent, en revanche, ni d’évaluer...

Doc - L'Agence de financement des infrastructures de transport de France - 30/08/2016

Comme elle l’a déjà fait dans son rapport public annuel de 2009, la Cour constate l'absence de plus-value apportée par l'AFITF, opérateur de l'État sans feuille de route ni marge de manœuvre. Elle insiste, indépendamment de la question du devenir de cet opérateur, sur la nécessité d'une maîtrise de...

Doc - Outil d'autodiagnostic des métiers du grand âge - 29/08/2016

L’ANAP propose à destination des professionnels des métiers autour de la perte d’autonomie des personnes âgées, un outil accessible en ligne d'auto-évaluation "Diagnostic Métiers du Grand Âge" version 2016. Il est mis à disposition des gestionnaires d'établissements et services accompagnant des...

Doc - Besoins de portage du foncier - 29/08/2016

L’objectif général de l’étude est d’évaluer les besoins en portage du foncier agricole et d’actualiser les connaissances sur la structure de la propriété foncière des exploitations. Cet objectif implique de relier à chaque exploitation les listes de titulaires de droits (pleine-propriété, usufruit,...

Doc - Consignes de sécurité applicables dans les établissements relevant du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - 29/08/2016

Sécurité des écoles, collèges, lycées : consignes applicables. Le "niveau alerte attentat" est maintenu en Ile-de-France, il est étendu au département des Alpes-Maritimes depuis le 15 juillet 2016, et la vigilance renforcée continue de s'appliquer sur le reste du territoire. Le ministère demande à...

Doc - Les finances des collectivités locales en 2015 et 2016 - 29/08/2016

En 2015, la croissance des dépenses de fonctionnement ralentit par rapport à 2014, tandis que celle des recettes de fonctionnement est plus rapide, notamment pour les recettes fiscales. Ainsi, le niveau de l’épargne brute connaît une certaine hausse en 2015 (+2,1 %), après trois années de baisse....

Doc - Les mobilités internationales des quatre professions de santé : flux entrants et sortants des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens (août 2016) - 26/08/2016

L’installation et la mobilité territoriale nationale et internationale des professionnels de santé, libéraux ou salariés, constituent un enjeu fort de santé publique, car elles ont un impact sur l’accès aux soins et sur la prévention pour l’ensemble de la population. Cette étude se penche sur la...
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