Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Fondamentaux de la Clause Sociale d’Insertion et de Promotion de l’Emploi (édition 2016) - 14/12/2016

Le tout nouveau recueil des Fondamentaux de la Clause Sociale d’Insertion et de Promotion de l’Emploi, édition 2016, intégrant la réforme des marchés publics, vient d’être publié et réaffirme la montée en puissance d’un outil tout aussi efficace pour le retour vers l’emploi que le développement...

Doc - La place du numérique dans le projet associatif en 2016 - 14/12/2016

L’association Recherches & Solidarités, spécialisée dans les études sur le secteur associatif, et le programme Solidatech au contact quotidien des 18 500 associations pour les accompagner dans leur transition numérique, se sont associés pour mener une étude sur la place du numérique dans le...

Doc - "Emploi et Territoires" - Le rapport 2016 de l’Observatoire des territoires - 14/12/2016

En matière d’emploi et de chômage, les disparités territoriales françaises sont plus fortes que dans les pays voisins. Les trajectoires actuelles des territoires prolongent leurs tendances passées, qui ont été peu modifiées par la dernière crise économique. Ces contrastes distinguent, en premier...

Doc - L'effectivité du droit au logement opposable - Mission d'évaluation dans 14 départements - 14/12/2016

Le droit au logement est apparu dans la législation en 1990 lors de l’adoption de la loi Besson. Dès 2001, le HCLPD a porté le projet de rendre ce droit opposable. En 2007, le parlement adopte à l’unanimité la loi sur le droit au logement opposable. L’opposabilité permet aux requérants de condamner...

Doc - Départements - APA - Deux outils pour les professionnels des conseils départementaux chargés de l’évaluation - 14/12/2016

La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement charge les équipes médico-sociales des conseils départementaux de mener une évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins des personnes âgées et de leurs proches aidants qui formulent une demande d’allocation...

Doc - Les Chiffres clés du tourisme - Édition 2016 - 14/12/2016

Les Chiffres clés du tourisme est une publication annuelle qui présente une synthèse des dernières statistiques disponibles sur le tourisme : le poids économique du tourisme, l'emploi touristique et la capacité d'hébergement, le tourisme des Français, le tourisme international en France et dans le...

Doc - Conseil aux acheteurs : mise à jour des fiches techniques suite à la publication de la loi "Sapin II" - 13/12/2016

Pour tenir compte de l'entrée en vigueur de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, ont été actualisées sous l'onglet commande publique / conseil aux acheteurs et aux entités...

Doc - Le statut de l'élu(e) local(e) (mise à jour décembre 2016) - 13/12/2016

La brochure "Statut de l’élu(e) local(e)" de l’AMF, dans sa version du 9 décembre 2016, intègre les dernières informations relatives au droit individuel à la formation (DIF) des élus (cf. chapitre V). La mise en oeuvre réelle du DIF ne pourra pas intervenir au 1er janvier 2017. Cette...

Doc - La Générosité des Français 2016 - Des Français toujours plus généreux - 13/12/2016

Un signal très encourageant en ces temps de morosité ambiante : en dépit d’un climat politique dégradé, de difficultés économiques importantes, d’un taux de chômage élevé et de très fortes tensions sur la scène internationale, les Français ont donné 4% de plus qu’en 2014 (entre 4,4 et 4,6 milliards...

Doc - La médiation sociale dans les transports collectifs et terrestres - Guide méthodologique - 13/12/2016

Le présent guide a vocation à accompagner les autorités organisatrices de transport et les exploitants qui souhaitent mettre en place un dispositif de médiation sociale ou améliorer l’activité d’une structure existante. Élaboré grâce au concours de l’ensemble des acteurs impliqués tant au niveau...
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