Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation

Doc - Les DGS d’intercommunalité : une communauté professionnelle "atypique" ? - 13/06/2016

L’Association des directeurs généraux de communautés de France (ADGCF) publie avec la CDC une étude sur les cadres dirigeants d’intercommunalités. Cette enquête met en exergue les spécificités du métier de DGS d’intercommunalité ainsi que ses évolutions au cours de la récente période. Qu’est devenu...

Doc - Récupérer la chaleur sur les eaux usées tout en préservant l'environnement : un nouveau protocole d'évaluation - 13/06/2016

Combien d'énergie peut-on récupérer sur les eaux usées chaudes ? Ce potentiel est analysé par le CSTB et ses partenaires d'Efficacity, Institut de la transition énergétique des villes. Et cette étude en appelle une autre qui concerne l'impact de la baisse des températures des eaux usées sur le...

Doc - Observatoire de la laïcité - Un troisième rapport rend compte du travail effectué en 2015-2016 et établit son bilan annuel quant au respect du principe de laïcité. - 13/06/2016

Dans le contexte particulier des attentats, fait à la fois d’inquiétude et d’émotion, l’Observatoire de la laïcité considère plus nécessaire que jamais de dresser l’état des lieux de la laïcité en France avec une grande rigueur d’analyse, d’autant plus qu’elle est un objet important du débat...

Doc - Les Activités physiques adaptées : Un nouveau levier d’insertion - 10/06/2016

Il peut sembler paradoxal de mettre en avant le concept d’Activité physique adaptée (Apa), à la place du sport, lorsque l’on parle d’exclusion sociale. Ce choix sémantique permet de pointer que la proposition d’activités physiques et sportives dans un contexte d’exclusion sociale dépasse la simple...

Doc - Le médiateur de l'énergie publie son rapport d’activité 2015 - Le développement de la concurrence et les avancées pour les consommateurs - 09/06/2016

Lors de la présentation de son rapport d’activité 2015, le médiateur national de l’énergie, Jean Gaubert, revient sur les évolutions qui ont impacté son activité avec, en particulier, le développement de la concurrence sur les marchés de l’électricité et du gaz naturel, et les avancées apportées...

Doc - L'innovation dans le tourisme : diagnostic et perspectives - 08/06/2016

L’innovation dans le tourisme en France recouvre des réalités diverses et peut prendre différentes formes : innovation de rattrapage, innovation incrémentale, innovation de rupture. Recouvrant plusieurs typologies, l’innovation peut émaner du secteur touristique lui-même ou bien d’entreprises...

Doc - RAPPEL - Prévention et gestion des déchets issus de catastrophes naturelles : de l’anticipation à la gestion - 08/06/2016

Certains territoires sont vulnérables face à des aléas naturels tels que les tempêtes, les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches ou les tremblements de terre. En cas d’évènement, d’importantes quantités de déchets peuvent perturber l’activité économique locale et le système de...

Doc - Une nouvelle ambition territoriale pour la France en Europe - Mission LEBRETON sur l’Aménagement du territoire : refonder les relations entre Etat et collectivités territoriales - 08/06/2016

A la question "en 2015, doit-on encore se préoccuper de l’aménagement du territoire national ?" la réponse a été unanimement affirmative. Mais à la suivante "cet aménagement doit-il être le fruit d’une politique nationale et conduite par l’Etat ?", les réponses ont été plus évasives et même...

Doc - Une nouvelle fiche technique et une nouvelle question-réponse ont été mises en ligne pour aider acheteurs et entreprises à s’approprier les nouveaux textes - 08/06/2016

Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 23 juillet 2015, du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et du décret  n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, la DAJ met à jour les fiches techniques et les formulaires...

Doc - Commande publique durable - Guide méthodologique et fiches pratiques 2016 - 08/06/2016

Au-delà de l’approche territoriale et globale des Agenda 21, l'intégration du développement durable dans la commande publique apparaît au contraire pour nombre d'acteurs publics comme un outil de mobilisation progressif des services et du territoire vers une prise en compte très concrète et rapide...
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