Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Adapter le périmètre de protection des abords à l’environnement et aux enjeux patrimoniaux de chaque monument historique - Guide pratique - 25/07/2025

Depuis la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016, il est possible d’adapter le périmètre de protection des abords à l’environnement et aux enjeux patrimoniaux de chaque monument historique. La procédure de création de ces périmètres délimités...

Doc - Dépenses défavorables au climat (dépenses “brunes” ) des collectivités locales : Hors énergie, elles ont reculé de 9 % en volume entre 2017 et 2023. - 25/07/2025

Une analyse quantitative et sectorielle des dépenses locales non alignées avec la trajectoire de décarbonation. Chiffres clés : - Une analyse portant sur trois grandes familles de dépenses « brunes » : les dépenses relatives à l’achat de biens par les collectivités, les dépenses d’aménagement du...

Doc - Des clips pédagogiques pour expliquer le rôle des communes et de leurs intercommunalités - 25/07/2025

Afin de présenter l’organisation, les compétences et le fonctionnement de la commune et de l’intercommunalité, l’AMF a réalisé plusieurs clips pédagogiques à destination du grand public. Privilégiant une approche didactique et ludique, ces clips permettent de répondre aux principales questions...

Doc - Outre-Mer - Les contrats de convergence et de transformation (CCT) - 25/07/2025

Les contrats de convergence et de transformation remplacent depuis 2019 les contrats de plan État-Région passés entre l’État et les départements et régions d’outre-mer, avec l’ambition d’être les instruments privilégiés de la « convergence » économique des outre-mer avec l’Hexagone. La mise en...

Doc - Quand les zones d’activités se transforment : cap sur la mutabilité du foncier économique - 24/07/2025

La mise en œuvre progressive du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) entraîne une pression sur le foncier déjà artificialisé, appelé à devenir au travers d’opérations de renouvellement urbain ou de densification le socle du développement des territoires. Dans ce contexte, les Zones d’Activités...

Doc - IA : la CNIL finalise ses recommandations sur le développement des systèmes d’IA et annonce ses futurs travaux - 24/07/2025

La CNIL publie ses dernières fiches IA, en précisant les conditions d’applicabilité du RGPD aux modèles, les impératifs de sécurité et les conditions d’annotation des données d’entraînement. Elle poursuivra ses travaux avec des analyses sectorielles et des outils d’évaluation de la conformité. Au...

Doc - Transports du quotidien : l'AMF et Intercommunalités de France publient deux enquêtes nationales - 24/07/2025

L'AMF et Intercommunalités de France publient aujourd'hui les grands enseignements de leurs enquêtes nationales, menées auprès des communes et intercommunalités entre le 9 avril et le 26 juin 2025 Malgré la loi d'orientation des mobilités (LOM) de 2019 visant à garantir une offre adaptée sur tous...

Doc - Adaptation du transport par câble aux évolutions du climat en zone de montagne - 24/07/2025

Cet événement, qui s’est déroulé sur le domaine universitaire de Grenoble, s’adressait à la fois aux professionnels intervenant dans la construction et l’exploitation des remontées mécaniques et aux interlocuteurs institutionnels ainsi qu’aux chercheurs travaillant sur la question de l’adaptation...

Doc - Guide d’accompagnement à l’évaluation des cités éducatives - 24/07/2025

La démarche des cités éducatives  vise deux objectifs stratégiques et interdépendants : améliorer la prise en charge sociale et éducative des jeunes de 0 à 25 ans dans les quartiers les plus défavorisés, en structurant la coopération entre les acteurs locaux dans le cadre d’un projet...

Doc - Données chiffrées de l’archéologie préventive au 1er juillet 2025 - 23/07/2025

Combien de diagnostics archéologiques cette année en Bretagne ? Combien de fouilles d'archéologie préventive l'an dernier en France ? Un livret simple et clair pour comprendre l'évolution de l'activité d'archéologie préventive depuis 2019. Données chiffrées de l'archéologie préventive offre...
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