Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Municipales 2026 : le mode de scrutin évolue dans de nombreuses communes - 27/08/2025

Les modalités du vote pour les élections municipales changent dans les communes de moins de 1 000 habitants ; des évolutions ont également lieu à Paris, Lyon et Marseille. Service-Public.fr vous présente les nouvelles règles. Les prochaines élections municipales auront lieu en mars 2026....

Doc - Les données financières 2024 sont prêtes à être analysées sur data.ofgl.fr ! - 27/08/2025

Le portail des données financières et de gestion du secteur public local, ouvert à tous, est à jour des dernières données des comptes 2024. Tous les outils d’analyse et de datavisualisation sont également actualisés pour vous offrir une vision complète de la donnée. Tous les agrégats financiers...

Doc - Voirie - Le CereMap3D, un outil innovant pour relever, connaître, numériser et gérer son patrimoine d'infrastructures - 27/08/2025

Le Cerema, établissement public de référence dans le domaine des infrastructures, développe des méthodes et des outils opérationnels pour répondre aux besoins des gestionnaires de réseaux routiers. Sa dernière innovation, le CereMap3D, permet de numériser en 3D les infrastructures, afin de créer...

Doc - Mobilier de bureau - Recommandations pour des achats éco-responsables - 26/08/2025

Ce document propose un ensemble de recommandations pour accompagner les acheteurs publics et privés dans leurs décisions en matière de mobilier de bureau. Il met l’accent sur la prise en compte des critères environnementaux et sociaux dès la phase de conception des achats, afin de favoriser une...

Doc - Conseils municipaux : réinventer l’engagement citoyen dans les communes - 25/08/2025

Cette étude analyse la participation citoyenne au sein des conseils municipaux et met en lumière les difficultés actuelles de mobilisation démocratique. Elle souligne un certain désengagement et identifie les freins à l’implication durable des habitants dans la vie publique locale. Des pistes de...

Doc - Handicap et école : l’attente d’une véritable inclusion - 25/08/2025

Une enquête récente s’intéresse à la perception des Français quant à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Elle révèle une large attente en faveur d’un renforcement des moyens humains et matériels pour assurer une meilleure égalité des chances. L’étude souligne également des...

Doc - Construire sa stratégie de renaturation communale : la stratégie "Poumons verts" de la ville d’Angoulême - 25/08/2025

La ville d'Angoulême souhaitait réaliser 20 "Poumons verts" à l’échelle du mandat, afin d’adapter la ville au changement climatique grâce au rafraichissement naturel procuré par la végétation, tout en fournissant des espaces publics de qualité à ses habitants. La renaturation de divers espaces...

Doc - Dix questions sur les municipales 2026 - 22/08/2025

Tour d'horizon, en 10 questions-réponses, des règles qui encadrent les élections municipales, notamment depuis l'entrée en vigueur de la loi du 21 mai 2025 qui modifie le mode de scrutin pour les communes de moins de 1 000 habitants. Les élections municipales ont lieu tous les six ans. Elles sont...

Doc - HATVP : un répertoire des activités d'influence étrangère - 22/08/2025

En application de la loi du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères , un décret  relatif à la transparence des activités d'influence réalisées pour le compte d'un mandant étranger a été publié au Journal officiel du 1er août 2025. Le décret définit les modalités...

Doc - Collectivités et cybersécurité : les nouvelles exigences de la directive NIS 2 - 22/08/2025

Face à l'augmentation des cyberattaques, l’Europe renforce sa cybersécurité via la directive NIS 2 (Network and Information Security ; en français Réseaux et Sécurité de l'Information). Initialement prévue pour octobre 2024, sa transposition en France, déjà votée par le Sénat, est en cours...
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