Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Santé - Le modèle de microsimulation Ines-Omar 2019 - Note méthodologique détaillée - 23/10/2024

Connaître la structure de financement des dépenses de santé au niveau microéconomique, et plus particulièrement les restes à charge supportés par les individus selon leur profil sociodémographique, permet de piloter plus finement les politiques de santé. Pour répondre à ce besoin de...

Doc - Le devenir des Scènes de musiques actuelles (SMAC) - 23/10/2024

Les scènes de musiques actuelles (SMAC) se sont fait une place dans le paysage des équipements culturels. Bénéficiant d’un label ministériel spécifique, elles restent marquées par des soutiens financiers publics moins élevés, une forte dépendance aux politiques territoriales et un positionnement...

Doc - Rapport sur la mise en oeuvre du Code de bonne pratique contre la désinformation - 23/10/2024

Ce rapport, écrit par Les Surligneurs dans le cadre de De Facto, fait la synthèse des mesures que les signataires du Code européen des bonnes pratiques contre la désinformation ont annoncé avoir mis en œuvre. Il est basé sur une analyse des rapports publiés par les signataires du code en mars 2024...

Doc - « La déontologie trace les frontières de votre profession » - 23/10/2024

Alors que la communication publique voit exploser les infox, les manipulations de l’information et la propagande, elle se rappelle que l’éthique repose sur des valeurs collectives et induit des comportements individuels. Mais peut-on passer des principes à l’application d’un droit ? Stéphane...

Doc - La bifurcation écologique - Anticiper les effets du changement climatique et adapter le territoire - 22/10/2024

Pour le conseil départemental de Haute-Garonne, le Cerema réalise une étude de diagnostic des vulnérabilités au changement climatique à horizon 2050. La première étape de ce projet a consisté à réaliser un portrait climatique : sur une quinzaine d’indicateurs et avec des analyses différenciées sur...

Doc - Une nouvelle vision de l’impact des pollutions industrielles sur les territoires - 22/10/2024

De façon générale, le manque de connaissances, l’absence de dialogue et de coordination entre les acteurs sont aujourd’hui les principaux freins à la construction de politiques de prévention. Les collectivités se retrouvent de plus en plus souvent confrontées aux conséquences des pollutions...

Doc - Baromètre des risques futurs : jamais le sentiment de vulnérabilité n’a été aussi fort en France - 22/10/2024

Ipsos et AXA publient la onzième édition du Future Risks Report. Cette étude mesure et classe les niveaux de crainte mais aussi le sentiment de vulnérabilité face à 25 différents risques de la vie. Au sommaire  - Le sentiment de vulnérabilité progresse en France et atteint des records,...

Doc - Option végétarienne quotidienne pour les collectivités territoriales volontaires - Mission sur l’évaluation de l’expérimentation - 22/10/2024

La restauration collective occupe une place centrale dans l'alimentation publique en France, avec des objectifs sociaux, environnementaux et sanitaires. Elle fait face à des exigences croissantes en matière de nutrition, de durabilité, de réduction du gaspillage alimentaire et d'élimination des...

Doc - Rapport annuel 2023/2024 Parc, Trafic, Investissements, Évènements - Remontées mécaniques et tapis roulants - 22/10/2024

Retrouvez le rapport annuel relatif au parc de remontées mécaniques, contenant notamment l’état du parc remontées mécaniques et tapis roulants de stations de montagne, les investissements prévus en installations nouvelles en 2024 ainsi que les évènements de la saison 2023/2024. Rapport annuel...

Doc - Personnes âgées - Atlas cartographique du grand âge - Les dynamiques territoriales du vieillissement - 21/10/2024

Cet atlas est le fruit d’un partenariat entre le Groupe La Poste, Intercommunalités de France et l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF). Constituant le premier volet d’une analyse approfondie sur le grand âge, ce document propose des éléments de cadrage essentiels...
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