Le droit des maires à interdire le port des burkinis sur les plages a donné lieu à un débat nourri cet été, alimenté par des décisions du Conseil d’Etat et de plusieurs tribunaux administratifs. L’APVF revient donc, dans une perspective pédagogique et juridique, sur l’état du droit tel qu’il...

La Coordination nationale des Conseils de développement lance un vade-mecum destiné à accompagner les élus, services et plus généralement les acteurs locaux, dans la mise en œuvre des dispositions des lois NOTRe et MAPTAM relatives aux Conseils de développement. En s’appuyant sur la diversité des...

La forêt et les produits qui en sont issus présentent un potentiel important d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre, à travers quatre leviers principaux : les effets de stockage du carbone a) en forêt  et b) dans les produits bois et à base de bois et les effets de substitution...

Le rapport de l’Observatoire des finances locales dresse depuis maintenant 21 ans un état des lieux des finances locales, avec pour objectif de nourrir le débat entre les parties prenantes. Après la vue d’ensemble sur les années 2015 et 2016, l’analyse détaillée des finances des collectivités suit...

Allongement de la saison et de la durée du séjour, qualité des prestations, emploi et promotion des savoir-faire locaux, fédération des acteurs, mobilisation des habitants : les questions que se posent les Grands Sites de France en matière de tourisme sont communes à bien d’autres territoires. Ce...

Dans la perspective de la semaine européenne de la mobilité (du 16 au 22 septembre 2016), le GART et Rue de l’Avenir rééditent la brochure "Le Code de la rue dans le code de la route" dans une version réactualisée. Au programme de cette édition 2016, l’intégration des mesures du décret du 2 juillet...

L’avance est le versement d’une partie du montant d’un marché public au titulaire de ce contrat avant tout commencement d’exécution de ses prestations. Elle constitue, à la différence de l’acompte, une dérogation à la règle du "service fait". L’avance facilite l’exécution des marchés publics et...

Dans ce rapport conjoint de l'IGAENR et de l'IGEN, les inspections générales se sont attachées à dresser une cartographie de l'offre de formations professionnelles et à souligner quelques tendances lourdes qui ont caractérisé l'enseignement professionnel au cours des dernières années. Les...

La première, consacrée aux délais de paiement dans les contrats de la commande publique, rappelle le champ et les modalités d’application du dispositif résultant de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en...