Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Le Conseil supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire adopte ce jour le guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS ainsi qu’un rapport Egalité Femmes Hommes - 08/02/2017

Dans le cadre des missions confiées à cette instance par la loi de 2014 relative à l’ESS, le Conseil supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire (CSESS) a élaboré deux rapports qu’il a adoptés ce jour. Le premier, un "guide définissant les conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques...

Doc - Economie circulaire : les entreprises s’engagent - 08/02/2017

Mercredi 1er février s’est tenu au ministère, en partenariat avec l’Association des entreprises privées (AFEP), le colloque "Economie circulaire : les entreprises s’engagent". Ségolène Royal a salué les entreprises mobilisées pour la croissance verte et la transition énergétique. Au cours de ce...

Doc - L’infrastructure TGV est-elle un facteur de compétitivité pour les entreprises ? - 07/02/2017

En France, les entreprises ou les groupes dispersés sur plusieurs sites de production ont un poids économique très important : en 2011, en incluant les filiales de groupes étrangers, ces structures emploient 56 % de la main-d’œuvre salariée du secteur marchand (hors agriculture et hors salariés des...

Doc - Cybercriminalité - Un guide pratique à votre disponibilité ! - 07/02/2017

L’ANDCDG en partenariat avec Gras Savoye vient de publier un guide pratique "Les collectivités face à la cybercriminalité". Les enjeux de la sécurité informatique sont aujourd’hui nombreux et les collectivités territoriales doivent faire face à des menaces liées à l’utilisation des outils...

Doc - Gestion économe de l’espace : quelles traductions dans les SCoT - 06/02/2017

La gestion économe de l’espace est un enjeu national qui demande de trouver des traductions adaptées à chaque projet et à chaque territoire. C’est pourquoi la DREAL Occitanie a conçu un guide dotant les porteurs de SCoT des éléments de compréhension et de concrétisation pour permettre d’adosser...

Doc - PoEm - Toutes les données de suivi des politiques de l’emploi - 06/02/2017

PoEm est l’outil qui permet de diffuser des tableaux de bord et des séries longues consacrées aux politiques de l’emploi. Grâce à PoEm , vous retrouvez rapidement toutes les données de suivi des dispositifs consacrés à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’accompagnement des...

Doc - Indépendance des réseaux électriques et gaziers - La CRE publie son dixième rapport - 06/02/2017

Dans ce rapport, la CRE dresse le bilan des mesures prises par les gestionnaires de réseaux d’électricité et de gaz pour assurer leur indépendance par rapport à leur maison mère et pointe les améliorations à faire dans ce domaine. Dans le secteur de l’électricité, la CRE considère que...

Doc - La SPL transport - AGIR met à jour son Guide "50 Questions/ Réponses - 06/02/2017

Adoptée à l’unanimité des Groupes politiques, la Société publique locale (SPL) est née en 2010. Le texte, d’application immédiate, a permis aux collectivités de se lancer dans la réflexion de la création de ce nouvel outil juridique. Certaines collectivités ont déjà franchi le pas et ont décidé de...

Doc - Le volontariat "Cartes sur table" - 03/02/2017

Le volontariat est au cœur du modèle français de sécurité civile. Nombreuses sont les études qui traitent du volontariat mais trop peu donnent la parole aux volontaires pour évoquer leur quotidien, la signification de leur engagement et les enjeux du maintien d’une ressource essentielle dans la...

Doc - Les Archives nationales : les voies et moyens d’une nouvelle ambition - 03/02/2017

La Cour a constaté que les missions de collecte, classement, conservation et communication des archives sont assurées d’une manière inégale et souvent défaillante, et que des évolutions organisationnelles et statutaires sont nécessaires. Par ailleurs, des décisions sont à prendre sans tarder pour...
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