Le présent ouvrage constitue la trente-et-unième édition du guide statistique de la fiscalité directe locale portant sur l’exercice 2016. Ce guide fournit pour l'ensemble des collectivités locales et pour chaque type d’entre-elles des indicateurs de référence sur la fiscalité directe locale : -...

Le rapport commence par évoquer les tendances significatives observées au fil des investigations. Il note deux grands domaines d'évolution, celui des principes et celui des pratiques.  Dans un second temps, la mission examine les marges de progrès de la France dans la mise en œuvre de la...

Les assistantes maternelles sont le premier mode d’accueil formel en France. Afin de répondre aux besoins d’accueil des jeunes enfants et alors que les places en crèches ne peuvent satisfaire à la demande, depuis plusieurs années les pouvoirs publics ont favorisé ce mode d’accueil. De façon...

La stratégie a permis de faire émerger la question des perturbateurs endocriniens. Elle a donné des résultats positifs qui restent le plus souvent à amplifier. Si la SNPE est cohérente, les synergies entre ses axes peuvent être améliorées de même que son articulation avec d’autres plans...

Un registre mondial des espèces introduites et envahissantes (GRIIS) a été mis en ligne. Il comprend 84 420 espèces animales, végétales, unicellulaires ou fongiques. En France, la base dénombre 1 357 espèces envahissantes dont 129 avec impacts avérés. Le site permet d’affiner ses recherches...

La réforme de dépénalisation du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur au 1er janvier 2018. C’est désormais une certitude. D’ores et déjà, un nombre important d’agglomérations s’y sont préparées, comme le montrent les résultats de l’enquête réalisée par l’AMF. De même, l’Etat a...

Dans son examen de la situation générale des finances publiques, la Cour des comptes admet que le déficit public devrait passer sous le seuil des 3% du PIB en 2017. La France devrait ainsi pouvoir sortir de la procédure de déficit excessif en 2018. Selon la Cour, ce résultat est...

Une douzaine d’années après la création de la CNSA, la Cour constate que cet organisme est devenu un acteur majeur du secteur médicosocial et qu’il a su prendre en charge les missions de plus en plus larges qui lui sont confiées.  Des progrès notables ont été accomplis depuis le dernier...

Le programme Linky est en cours de déploiement et les objectifs de délais et de coûts, tels qu’ils avaient été définis en 2014, devraient être atteints. Le projet doit cependant faire face à des oppositions portant sur les aspects sanitaires et sur la protection des données individuelles, sujets...