La direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers (DAJ) vient de publier son rapport d'activité pour l'année 2017 qui présente : - les grands jalons de l’année 2017 dans l’exercice des différentes missions de la Direction au cours de l’année écoulée ; - les principaux...

Sommaire - Liste des communes de la métropole et Dom (toutes les communes ayant existé depuis 1943) - Liste des communes existantes au 1er janvier 2018 - Historique des communes - Liste des cantons - Liste des arrondissements - Liste des départements - Liste des régions - Liste des...

Remis début 2016, le PRI 2025 concentre, dans une logique d'approche système, les pistes de recherche, de développement et d’innovation pour adapter la forêt au changement climatique, accroître la récolte de bois et favoriser la compétitivité des industries de transformation. Il analyse aussi les...

Le CGAAER a été chargé d'apprécier la nouvelle place des Régions dans la gouvernance de la recherche et de l'innovation dans les domaines de compétence du ministère et d'en tirer les conséquences pour la mise en œuvre de ses politiques La réforme territoriale 2014-2017 et la désignation des...

Missionnée par La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), la démarche novatrice de Laurent Bonelli et Fabien Carrié de l'Institut des sciences sociales du politique à l'Université de Nanterre est d’une grande richesse ainsi que d’une importance considérable. "L’importance de...

La mission conduite par l’IGF, le CGEDD et l’IGJS a examiné, pour les principales opérations engageant des financements publics et en particulier de l’État, les risques que des équipements ou aménagements ne soient pas prêts à temps, que leur réalisation dépasse les enveloppes budgétées et que la...

PoEm est l’outil qui permet de diffuser des tableaux de bord et des séries longues consacrées aux politiques de l’emploi. Grâce à PoEm, vous retrouvez rapidement toutes les données de suivi des dispositifs consacrés à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’accompagnement des...

L'ensemble des chiffres nationaux et régionaux sont reproduits en annexe. Cette synthèse fournit pour la première fois des données sur une année complète, les MRAe ayant été mises en place dans le cours de l'année 2016. À titre de comparaison globale, 1 196 décisions avaient été prises et 444 avis...

L’analyse des inégalités et de la pauvreté s’appuie généralement sur le revenu disponible des ménages, c’est-à-dire sur les revenus et les prestations sociales qu’ils perçoivent une fois déduits les impôts directs. En 2011, 14 % des personnes ont un revenu disponible, rapporté au nombre d’unités de...