Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Etablissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques - Guide pour l’application de la nomenclature - 19/02/2018

La réforme engagée par le décret n°2017-982 du 9 mai 2017  relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques met en œuvre une démarche de simplification et d’assouplissement du régime...

Doc - Médiation sociale en milieu scolaire, une expérimentation qui fait ses preuves - 19/02/2018

Le projet de médiation sociale en milieu scolaire a été élaboré pour lutter contre le harcèlement scolaire. Aujourd’hui, ses résultats probants montrent son utilité également dans la lutte contre l’absentéisme et le décrochage scolaire. Pour être efficace, la médiation sociale en milieu scolaire...

Doc - Pollution du sol des jardins collectifs, quelles responsabilités? - 19/02/2018

Ce guide concis et pratique explicite les différents types de responsabilité des autorités en matière de pollution des sols des jardins collectifs. En effet, les sols pollués urbains sont des sols pollués "comme les autres" : ils en suivent donc le régime juridique en termes de réhabilitation et...

Doc - Rapprocher la culture et l’économie sociale et solidaire - 16/02/2018

Alors que le poids de la culture est important au sein de l’ESS (les structures culturelles représentent 15 à 17% des entreprises de l’ESS), les formes d’organisation sociales et solidaires innovantes y sont très peu nombreuses (Groupements d’employeurs, Coopératives d’activité et d’emploi,...

Doc - Les enfants réalisent un tiers de leurs voyages sans leurs parents - 16/02/2018

En un an, près d’un enfant sur deux est parti en voyage sans ses parents. Il s’agit d’abord de séjours avec les grands-parents (55,2 % des séjours). Les enfants âgés de dix à quatorze ans partent également fréquemment en voyages scolaires ou en séjours linguistiques (28,0 % des séjours). Les...

Doc - Smartphones, tablettes, assistants vocaux : les terminaux, maillon faible de l'internet ouvert - 16/02/2018

L'Arcep publie un rapport complet et propose des pistes d'action pour garantir un internet ouvert de bout en bout  L'Arcep interpelle les autorités publiques : les terminaux n'offrent à l'utilisateur qu'un accès limité à internet Alors que l'accès à internet se fait désormais principalement...

Doc - L'avenir du transport ferroviaire jugé peu performant et coûteux pour les finances publiques - 16/02/2018

Ce rapport s'articule en deux grandes parties : la première établit le constat d'un système de transport ferroviaire jugé peu performant, coûteux pour les finances publiques, reposant sur des modèles économiques structurellement déséquilibrés. La mission observe que les fondamentaux économiques du...

Doc - La prévision et l'anticipation des crues et des inondations - 15/02/2018

Le plus tôt une inondation est anticipée, plus grand est alors le délai disponible pour se préparer à l’événement. Une anticipation qui permet d’assurer, au niveau local, la mise en œuvre des mesures collectives et individuelles de mise en sûreté des personnes et des biens. En France, la...

Doc - La concertation au titre du code de l'urbanisme dans l'acceptabilité sociale des projets d'infrastructures de transports - 15/02/2018

Le rapport clôture le retour d’expérience à partir d’analyses de cas de projets d’infrastructures de transport, en s’intéressant à la phase de concertation mise en œuvre en amont de l’enquête publique (notamment concertation au titre du code de l’urbanisme). Ce rapport s’appuie sur l’analyse de...

Doc - Une étude sur les besoins des parents d’enfants de 6 à 12 ans - 14/02/2018

Cette étude menée dans plus de 60 départements par 50 UDAF et 3 URAF a permis de recueillir l’avis de 22 735 parents d’enfants de 6 à 12 ans. Son analyse permet d’identifier les réalités vécues par les parents et leurs attentes, notamment en matière de soutien à la parentalité. La scolarité et...
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