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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation

Doc - Etat des lieux et perspectives d'action au service de l'ESS - Rapport de l’Inspection générale des Finances - 23/12/2016

L’Inspection générale des finances (IGF) a remis le 13 décembre à Martine Pinville un rapport sur les chambres régionales (CRESS) et le Conseil national (CNCRESS) de l’économie sociale et solidaire (ESS). Ce rapport formule des recommandations pour permettre aux CRESS de s’approprier les nouvelles...

Doc - Entre revenu disponible et dépenses pré-engagées : combien reste-t-il aux bénéficiaires de revenus minima garantis ? - 22/12/2016

Les ménages ne disposent pas totalement librement de leur revenu disponible, une partie étant déjà pré-engagée pour certaines dépenses. En 2011, les ménages de France métropolitaine consacrent ainsi un peu plus du tiers de leur revenu disponible à des dépenses pré-engagées. Cette part est...

Doc - Le parc de logements en France au 1 er janvier 2016 - 22/12/2016

Au 1er janvier 2016, la France hors Mayotte compte 35,4 millions de logements. En France métropolitaine, 82 % des logements sont des résidences principales et 56 % des logements individuels. L’agglomération parisienne rassemble 16 % des résidences principales et les zones rurales 43 % des...

Doc - Les agressions déclarées par les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels en 2015 (rapport annuel 2016 de L’ONDRP) - 22/12/2016

L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) est un département de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la Justice. Il est doté d’un conseil d'orientation chargé d’assurer l’indépendance de ses travaux. Il a comme activité principale la production...

Doc - La garantie contre les impayés de pensions alimentaires : un bilan de l’expérimentation (octobre 2014 - mars 2016) - 21/12/2016

Entre octobre 2014 et mars 2016, une expérimentation a été conduite dans 20 départements afin d’améliorer la situation des familles monoparentales après une séparation ou un divorce, au moyen d’un mécanisme de renforcement des garanties contre les impayés de pensions alimentaires (Gipa). En...

Doc - Grands rassemblements sportifs et culturels : mettre en place un dispositif adapté de prévention et de réduction des risques - 21/12/2016

La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) a élaboré un guide méthodologique, intitulé Grands rassemblements sportifs et culturels : mettre en place un dispositif adapté de prévention et de réduction des risques.  Outre des documents...

Doc - État de santé et dépendance des personnes âgées en institution ou à domicile - 20/12/2016

Après 75 ans, une personne sur douze vit en institution. L’entrée dans un établissement pour personnes âgées est souvent liée à des problèmes médicaux, en particulier ceux entraînant une perte d’autonomie. En institution, 86 % des personnes âgées de 75 ans ou plus sont dépendantes, contre...

Doc - Corruption / transparence : des avancées majeures sous ce quinquennat - Transparency France dresse son bilan - 20/12/2016

Transparency France dresse un bilan globalement positif des actions menées sous le quinquennat en matière de transparence de la vie publique et de lutte contre la corruption. L’association se félicite des avancées obtenues sur plusieurs sujets importants, tels que la prévention des conflits...

Doc - Pour la première fois, la sécurité passe à la deuxième place des préoccupations des Français sondés en matière de services publics - 20/12/2016

Pour la première fois depuis 12 ans un changement dans le trio immuable des priorités des Français concernant l’action des pouvoirs publics (emploi, éducation, santé) avec l’arrivée en deuxième position de la sécurité intérieure (police - gendarmerie). De manière générale, les Français expriment...

Doc - Mémento du tourisme - Édition 2016 - 20/12/2016

La consommation touristique en France s’élève à 159 milliards d’euros, une somme équivalente à 7,3 % du PIB en 2015. La destination France reste la plus visitée au monde, avec 84,5 millions d’arrivées de touristes internationaux. Elle se place au 4e rang mondial en termes de recettes (41,4...
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