Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - L’offre PRM pour la montée en débit sur cuivre - 22/06/2016

Plus de quatre ans après la publication par Orange de la première "Offre de référence de France Télécom pour la création de Points de Raccordements Mutualisés", la montée en débit sur cuivre via cette offre s’est affirmée comme la solution d’attente acceptable jusqu’à l’arrivée de la fibre optique...

Doc - Assurer la maitrise du ruissellement grâce aux zones humides au voisinage des infrastructures de transport dans une perspective de conservation de la biodiversité - 22/06/2016

Le projet exploratoire RHIZU (Ruissellement Intense et Zones HUmides) a pour objet d’évaluer les conditions de coexistence entre infrastructures linéaires de transport et écosystèmes de type zones humides. L’hypothèse majeure qui est traitée dans cet article repose sur une gestion repensée des...

Doc - La scolarisation à deux ans : en éducation prioritaire, un enfant sur cinq va à l'école dès deux ans - 22/06/2016

Les écoles publiques et privées accueillent 93 600 enfants de deux ans à la rentrée 2015, soit 11,5 % des enfants de cet âge. L’accueil différé des enfants de deux ans permet de scolariser environ 20 000 élèves supplémentaires entre la rentrée et la fin de l’année scolaire. Sur une longue période,...

Doc - Le Guide des bonnes pratiques est adopté par le Conseil supérieur de l'ESS - 22/06/2016

L’objectif du Guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS est de présenter "les conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire "tel que définit par l’article 3 de la loi ESS. Il a été adopté en séance plénière du CSESS, le 14 juin,...

Doc - Prestations familiales et de logement en 2014 - 47 % des 18-24 ans sont couverts par au moins une prestation - 22/06/2016

Fin 2014, 6,9 millions de familles bénéficient de 32,6 milliards d’euros de prestations familiales versées dans l’année, soit 396 euros par mois en moyenne pour chaque foyer aidé. Ce montant progresse en un an de 0,2 % en euros constants. D’un côté, les dépenses versées au titre de la prestation...

Doc - Les principales ressources des 18-24 ans - 22/06/2016

Les aides des parents représentent un apport essentiel pour les 18-24 ans. Fin 2014, sept jeunes adultes sur dix bénéficient ainsi d’un soutien financier régulier, et ce soutien concerne neuf jeunes en cours d’études sur dix Lorsqu’ils ne vivent plus exclusivement chez leurs parents, les jeunes en...

Doc - Guide des loisirs nautiques en eau douce - 21/06/2016

Les lacs et les rivières sont des espaces diversifiés où se côtoient de multiples activités de loisir : navigation fluviale, voile, planche à voile, scooter et ski nautique, rafting, canoë-kayak, nage en eaux vives, natation, etc. Ce guide présente les règles de base à connaître pour pratiquer son...

Doc - L’offre d’accueil des enfants de moins de 3 ans en 2014 : le nombre de places d’assistantes maternelles est prédominant - 21/06/2016

Fin 2014, près de 13 700 établissements accueillent des jeunes enfants sur l’ensemble du territoire français, hors Mayotte. Ils proposent plus de 423 000 places, soit 13 800 de plus qu’en 2013. Les établissements d’accueil collectif (crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants et établissements...

Doc - Mobilités interrégionales de jeunes diplômés du supérieur : qui forme pour qui ? - 21/06/2016

L’étude des mobilités interrégionales des jeunes diplômés du supérieur révèle des schémas de circulation différents selon le niveau de sortie. Pour les diplômés du supérieur long, l’Île-de-France occupe une place centrale en conservant la grande majorité des jeunes qu’elle forme, et en attirant...

Doc - Audit de la gestion du patrimoine foncier des aéroports régionaux - 21/06/2016

Les recettes non aéronautiques, non directement liées au trafic aérien sont essentielles pour l’équilibre financier des sociétés aéroportuaires et leur montant est du même ordre que celui des redevances aéronautiques. Les redevances domaniales présentent d’autres caractéristiques qui doivent être...
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