Documentation | ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales

Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales

Retour actualité du jour...

Documentation

Doc - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Rapport 2017 du Gouvernement - 30/11/2017

La mise en place de ce fonds de solidarité entre collectivités locales participe de l’instauration d’un système complet de dispositifs nationaux de péréquation visant à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités pour la reverser à des collectivités moins favorisées et...

Doc - Equipements et usages du numérique - 76% des Français se connectent quotidiennement à Internet (Baromètre du numérique 2017) - 30/11/2017

Cette étude analyse l’évolution du comportement des Français face au numérique en termes d’équipements et d’usage. 76% de la population de 12 ans et plus se connectent quotidiennement à Internet (+2 points en un an). L’utilisation d’Internet progresse dans tous les domaines : - 67% (+5 points)...

Doc - Systèmes de collecte des emballages ménagers pour réemploi ou réutilisation en France - Etat des lieux 2016 - 28/11/2017

Le réemploi et la réutilisation des emballages ménagers apparaissent aujourd'hui comme une priorité à étudier et à expérimenter en France. En effet, la France s'est fixée des objectifs ambitieux en termes de prévention et de réutilisation des déchets, notamment au travers de son programme national...

Doc - Poids des budgets annexes et des syndicats dans les finances des collectivités locales - 28/11/2017

Avec un montant de 19,7 Md€ en 2016, les dépenses totales des budgets annexes des collectivités locales représentent l’équivalent de 9 % des dépenses de leurs budgets principaux. Ces budgets annexes sont particulièrement nombreux et importants dans les activités d’assainissement, d’adduction ou de...

Doc - Diversification de l’activité des pêcheurs et aquaculteurs par le tourisme - 28/11/2017

Depuis plusieurs années, les pêcheurs et les aquaculteurs cherchent à diversifier leurs activités, notamment par le tourisme, afin de donner une image positive de leurs métiers et d’améliorer leurs revenus soumis aux quotas, aux aléas climatiques ou aux épizooties. Cette diversification,...

Doc - Publication du Rapport "Dénombrer et Décrire la mortalité des personnes "SDF" décédées de 2012 à 2016" - 27/11/2017

En se référant à l’étude 2008-2010 du CepiDc , le nombre réel de décès de personnes sans domicile entre 2012 et 2016 serait de 13 371 décès, soit près de 6 fois le nombre de décès connus par le Collectif. Ces personnes étaient majoritairement des hommes (90,8%) Ils sont décédés à 49,7 ans en...

Doc - Bâtiments - Nouveau guide du CNB sur la réglementation acoustique des bâtiments - 27/11/2017

Le Conseil national du bruit (CNB) vient de produire un guide qui vise à faciliter la compréhension de la réglementation acoustique des constructions. L’ouvrage propose aussi des recommandations pour les bâtiments dénués de réglementation spécifique. Les textes s'appliquant aux bâtiments existants...

Doc - Pratiques physiques ou sportives des femmes et des hommes : des rapprochements mais aussi des différences qui persistent - 24/11/2017

En 2015, 45 % des femmes et 50 % des hommes de 16 ans ou plus déclarent avoir pratiqué une activité physique ou sportive au cours des douze derniers mois. Un tiers de femmes comme d’hommes en pratiquent une régulièrement, au moins une fois par semaine. Entre 2009 et 2015, la part de pratiquants...

Doc - France, portrait social - L'édition 2017 propose un éclairage sur les ménages à niveau de vie médian en France - 23/11/2017

Alors que des études sont menées régulièrement sur les personnes pauvres, les personnes très aisées et l’évolution des disparités entre ces deux catégories de la population, les personnes situées au milieu de l’échelle des niveaux de vie, ni dans le bas ni dans le haut, ni pauvres ni très aisées,...

Doc - Accompagnement au changement d’échelle des projets locaux socialement innovants - Analyse des rôles de l’acteur public - 23/11/2017

Le CGET a lancé une série de travaux sur l’innovation territoriale en particulier sur le processus de changement d’échelle des innovations sociales. S’il est peu étudié, celui-ci n’en est pas moins une clé qui doit permettre à un foisonnement de projets souvent fragiles, marginaux et locaux de se...

Gestion de votre compte et services ID.CiTé

Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...

Quels que soient votre domaine d'intervention et votre fonction...

Vous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle
- Réception des bulletins quotidiens directement sur votre boîte mail
- Bulletins complets en téléchargement
- Accès direct à la totalité des rubriques du site ID.CiTé
- Archives en accès libre

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez Vecteezy

Vous allez à l'essentiel de ces informations tout en gagnant un temps précieux
- Les informations sont synthétisées et classées par rubriques et sources

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez Vecteezy

Vous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement en cliquant sur le lien joint à la synthèse !
- Toutes les informations sont sourcées et accessibles sans abonnement supplémentaire

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez Vecteezy

Vous devenez autonome dans la gestion de votre information.
- Utilisation de flux RSS
- Création de votre liste personnelle d'informations...

Mentions légales

Conditions générales d'utilisation

Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales