Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation

Doc - Aidants familiaux : une étude de la Fondation Médéric Alzheimer contre les idées reçues - 16/09/2016

Les aidants familiaux jouent un rôle clé dans l’accompagnement des personnes âgées. Or, l’idée que les aidants familiaux seraient "une espèce en voie de disparition" est relativisée par une étude de la Fondation Médéric Alzheimer qui montre que ce phénomène ne serait ni programmé, ni inéluctable....

Doc - L’Objectif de développement durable portant sur l’éducation représente, pour tous les pays, un véritable défi à atteindre d’ici à 2030 - 16/09/2016

"Regards sur l’éducation 2016" mesure ─ pour la première fois ─ les efforts déployés par les pays pour "assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie". Dans les 35 pays de l’OCDE, 12 seulement pour...

Doc - Le cadre conceptuel des comptes publics - 16/09/2016

Le cadre conceptuel est un document de principes : il présente et explicite les concepts sous-jacents aux normes comptables des entités publiques. Ces éléments de "doctrine" comptable s’inscrivent clairement dans le contexte juridique français, dans lequel la Constitution elle-même pose une...

Doc - Mise à jour du Guide de l'élu local en charge des déchets - 15/09/2016

Enjeu majeur pour les collectivités, la modernisation de la gestion des déchets peut être à l’origine de certaines interrogations par ceux-là mêmes qui doivent s’y intéresser. Depuis sa création, le Cercle National du Recyclage a pour missions d’informer et de conseiller les élus locaux. ...

Doc - Hôtellerie de plein air : état des lieux du développement durable - 15/09/2016

Ce document constitue un état des lieux de la prise en compte du développement durable dans le secteur de l’hôtellerie de plein air. Il repose sur une vingtaine d’entretiens semi-directifs réalisés auprès de gestionnaires de camping, de professionnels de la formation et de promoteurs du...

Doc - La réforme de la commande publique de 2016 applicable à la commande de projets de constructions : quelles évolutions pour choisir les concepteurs ? - 14/09/2016

La MIQCP propose de faire le point sur les nouvelles dispositions applicables pour le choix des concepteurs, suite  à la mise en application au 1er avril 2016 de la réforme de la commande publique (Ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015 et décret N° 2016-360 du 25 mars 2016).  Cette...

Doc - Déchets ménagers : efficacité de la tarification incitative - 14/09/2016

La tarification incitative consiste à faire payer les usagers du service de gestion des déchets selon les quantités qu’ils produisent. Ce système, en plein essor en France depuis 2010, est promu dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015, et concerne...

Doc - Evaluation de l'état des eaux de surface continentales (cours d'eau, canaux, plans d'eau) - 14/09/2016

Cet ouvrage présente les évolutions règlementaires concernant les méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique et chimique ainsi que du potentiel écologique des eaux de surfaces. Il est destiné aux agents mettant en œuvre la directive cadre sur l'eau. Ce guide traite spécifiquement des...

Doc - Atlas des risques sociaux d'échec scolaire : l'exemple du décrochage - 14/09/2016

Quitter le système éducatif sans diplôme, c’est aujourd’hui être grandement exposé au chômage et au sous-emploi en début de vie active, et, avec la crise, bien au-delà de la période d’insertion. En privilégiant une approche territoriale, cet Atlas apporte un éclairage original sur le risque de...

Doc - Le maire et la manifestation vestimentaire des croyances religieuses - 14/09/2016

Le droit des maires à interdire le port des burkinis sur les plages a donné lieu à un débat nourri cet été, alimenté par des décisions du Conseil d’Etat et de plusieurs tribunaux administratifs. L’APVF revient donc, dans une perspective pédagogique et juridique, sur l’état du droit tel qu’il...
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