Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 
Dimanche 6 Avril 2025

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Titres électroniques sécurisés - "TES" - Publication du rapport d'audit de sécurité du système - 18/01/2017

Conformément aux engagements de transparence pris en novembre par le Gouvernement et compte tenu de l’intérêt manifesté par le public et la société civile à ce sujet, le ministre de l'Intérieur a souhaité rendre public le 17 janvier 2017 le rapport d’audit de sécurité du système des titres...

Doc - Citoyenneté numérique - Des outils pédagogiques favorisent chez les élèves un usage responsable des technologies numériques. - 17/01/2017

Le Groupe-conseil TIC Outaouais a mis en ligne un site-répertoire de signets en lien avec l’utilisation pédagogique des médias sociaux dans un environnement sécurisé à destination des élèves de 13 ans et plus. Le sommaire de ce répertoire est composé de plusieurs entrées thématiques :...

Doc - Les retraités en Hlm : Une majorité de personnes seules et d’anciens ouvriers et employés - 17/01/2017

La connaissance du profil des locataires âgés est un enjeu clé pour le secteur Hlm qui compte presque un tiers de locataires de plus de 60 ans en 2013. Les retraités en Hlm se distinguent de la population générale des retraités et en particulier des propriétaires, puisqu’on y compte plus de femmes...

Doc - Mortalité des personnes sans-domicile 2015 - 17/01/2017

Il s’agit d’une étude rétrospective, posthume, basée sur les déclarations des tiers (amis, famille, proches, etc), qui a été menée à l’aide d’un questionnaire standardisé concernant les décès de personnes sans-domicile et anciennement sans-domicile. La méthode mise en œuvre en 2015 reste identique...

Doc - Comment ont évolué les métiers en France depuis 30 ans ? - Forte progression des métiers du tertiaire et des métiers les plus qualifiés - 16/01/2017

Depuis le début des années 1980, le nombre de personnes en emploi en France métropolitaine a progressé de 3,4 millions, pour atteindre 25,8 millions en moyenne sur la période 2012-2014. Les métiers du tertiaire ont été les plus créateurs d’emploi notamment ceux du domaine de la santé et de l’action...

Doc - Politiques de tarification des transports et formes urbaines - 16/01/2017

Cette étude applique le modèle d’économie urbaine "monocentrique" à l’analyse des conséquences des politiques de tarification des transports sur les formes urbaines. Le modèle est ici calibré sur l’agglomération parisienne et utilisé pour l’analyse des conséquences de trois politiques tarifaires...

Doc - Le poids économique direct de la culture en 2015 - 13/01/2017

En 2015, le poids économique direct de la culture, c'est-à-dire la valeur ajoutée de l'ensemble des branches culturelles, est de 43 milliards d'euros. La part de la culture dans l'ensemble de l'économie (2,2 %) est en baisse et représente la valeur minimale de ce poids en vingt ans. À titre de...

Doc - Rôle et fonctions des résidences sociales dans les parcours des personnes accompagnées - L'exemple d'Aréli - 12/01/2017

Les résidences sociales ont pour objet "d’offrir une solution de logement meublé temporaire à des personnes ayant des revenus limités ou rencontrant des difficultés d’accès au logement ordinaire, pour des raisons économiques mais aussi sociales, et pour lesquelles un accompagnement social léger...

Doc - Centres de loisirs, mini-camps, colos : quand les parents et les adolescents font le choix du collectif - 12/01/2017

Les loisirs et les vacances des enfants et des familles sont investis de longue date par la branche Famille, et demeurent inscrits dans les objectifs actuels, en tant que dispositif de conciliation entre vie familiale et vie professionnelle et en tant qu’occasion de rencontres d’autrui, de...

Doc - Observatoire des finances de villes de France et intercommunalités - Parution du tome 3 - 12/01/2017

Des dernières analyses budgétaires (opérées de manière consolidée auprès des 150 villes adhérentes à Villes de France et de leurs 142 EPCI d’appartenance), en 2015, la dégradation tendancielle des ratios financiers usuels que l’on constatait jusqu’en 2014, en raison du maintien de fortes...
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