Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Evaluation des réformes de l'ATESAT et de l’application du droit des sols (ADS) - Les communes et leurs EPCI se sont organisés pour l’exercice de leurs compétences - 05/01/2017

L’aboutissement des réformes, en particulier de l’ADS, a été impacté par l’agenda politique des collectivités locales (élections municipales, vote de la loi NOTRe) qui a retardé la reprise en mains par les collectivités des missions exercées pour leur compte par les services. La stratégie...

Doc - Composition nutritionnelle des aliments - Mise à jour majeure de la table Ciqual - 05/01/2017

L’Anses publie, en accès libre et gratuit sur internet, la table Ciqual 2016, outil de référence sur la composition nutritionnelle des aliments. De nombreuses nouvelles données ont été intégrées. Ainsi, la table Ciqual fournit désormais, pour les 2 600 aliments les plus consommés en France, le...

Doc - Guide ESSMS : valorisez les résultats de votre évaluation - 04/01/2017

Ce guide est un outil proposé aux responsables et gestionnaires d’ESSMS. Il vise à les soutenir dans leurs missions, dans le respect des moyens dont ils disposent (humains, organisationnels, matériels ou techniques). Au travers d’outils méthodologiques et d’illustrations, il permet : - aux équipes...

Doc - Près de la moitié des plus de 85 ans vivent seuls chez eux - 04/01/2017

En 30 ans, selon les données du recensement étudiées par l’INED, la part des plus de 85 ans vivant seuls chez eux est passée d’un tiers (34% en 1982) à près de la moitié (46% en 2011). Parallèlement, la part de ceux vivant en institution est restée stable (20%), celle de ceux vivant en couple a cru...

Doc - La place du numérique dans le projet associatif en 2016 - 04/01/2017

Au cours de cette étude, Recherches & Solidarités et SolidaTech ont pu constater :  - Une large appropriation des usages numériques depuis 2013, notamment pour : gérer son activité, suivre et évaluer les actions, communiquer en interne, donner de la visibilité à l'association,...

Doc - L'Observatoire des territoires publie son rapport consacré au thème de l’emploi. - 04/01/2017

Ce rapport dresse un panorama des dynamiques et des disparités des territoires français à travers plusieurs angles d’analyse. Croissance de l’emploi, dynamiques démographiques, métropolisation, évolution des disparités spatiales du chômage et de la qualité des emplois, mutations des spécialisations...

Doc - Trois publications offrent un éclairage sur la pratique sportive en France - 04/01/2017

Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a publié dans son dernier numéro de Stat Info, les données pour l'année 2014 concernant les licences et les clubs des fédérations sportives agréées. En 2014, ce ne sont pas moins de 15,9 millions de licences qui ont été délivrées par les...

Doc - La prédominance démographique des plus grandes communes s'atténue - 03/01/2017

De 2009 à 2014, la croissance démographique des plus grandes communes reste dans l’ensemble inférieure à celle des communes moins peuplées, malgré des dynamiques contrastées. La part de la population vivant dans les cent communes françaises les plus peuplées continue de diminuer, à un rythme...

Doc - Tableau de bord des services publics numériques - édition 2016 - 03/01/2017

Pour la 3e année consécutive, le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) publie le tableau de bord des services publics numériques. Cet outil permet de suivre, année après année, la perception qu'ont les Français des démarches administratives dématérialisées, et...

Doc - Moins d’un Français sur deux part au moins une semaine l’été - 03/01/2017

En 2015, un Français sur quatre n’est pas parti en voyage et moins d’un Français sur deux est parti au moins une semaine l’été. Les personnes à bas revenu ou sans diplôme, mais aussi celles exerçant une activité indépendante ou habitant en dehors des grandes agglomérations partent moins. L’âge et...
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