Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Outre-Mer - Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 : district hydrographique de la Martinique - 28/06/2016

Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de la Martinique est un document de planification, bénéficiant d'une portée juridique, qui définit, pour une période de six ans, de 2016 à 2021, les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau de l’île...

Doc - La FNTV publie son rapport d’activité 2015-2016 - 28/06/2016

Cette année a été marquée par l’ouverture des liaisons longue distance par autocar, par la loi NOTRe qui va entraîner, en 2017, le transfert de la compétence des transports scolaires et interurbains aux régions, par les questions d’emploi et de formation, par la sécurité des véhicules, par la loi...

Doc - Repérage des risques de perte d’autonomie ou de son aggravation pour les personnes âgées - 27/06/2016

Le repérage du risque de perte d’autonomie, ou de son aggravation, pour les personnes âgées croise des problématiques différentes selon que les professionnels travaillent à domicile ou en établissement et selon qu’ils travaillent dans une structure délivrant des actes de soins ou non. L’objectif...

Doc - Impact cumulé des retenues d’eau sur le milieu aquatique : un manque de connaissances - 27/06/2016

Cette étude avait pour objectif d'évaluer l'impact cumulé des retenues d'eau sur le milieu aquatique et de proposer un cadre méthodologique pour homogénéiser les démarches et améliorer la qualité des procédures d'instruction. La présence de retenues sur un bassin versant modifie l’ensemble des...

Doc - Rénovation thermique : un guide pour tenir compte de l’acoustique et de la QAI - 27/06/2016

Pour aider le conseiller en rénovation énergétique (conseillers Info Energie des Points Rénovation Info Service, architectes, entrepreneurs, bureaux d’études thermiques…) à mener une réflexion transversale et multicritères, l’Ademe a souhaité rassembler en un seul ouvrage les notions à connaître...

Doc - La complétude FttH - 24/06/2016

La complétude, c’est l’obligation faite aux opérateurs de communications électroniques de couvrir l’ensemble d’une zone cohérente (par exemple un quartier ou un bourg) lorsqu’ils déploient un réseau FttH. Une contrainte qui pèse économiquement sur les opérateurs dans certains territoires en dehors...

Doc - Les systèmes REP : une responsabilité pas encore totalement assumée - 24/06/2016

Ce dossier apporte un certain nombre d’éléments qui permettent de mieux appréhender le contexte général dans lequel s’inscrit la REP, de suivre l’évolution des tonnages mis en jeu par les filières et la répartition des dépenses de chaque éco-organisme. Le bilan financier de l’ensemble des filières...

Doc - Zoom sur les équipements sportifs des villes de France - 23/06/2016

À l’occasion de son tour d’horizon des principaux chiffres en matière sportive (voir notre dernière parution consacrée aux licences et aux clubs), Ondes Urbaines s’intéresse cette semaine aux données issues du recensement des équipements sportifs (RES), millésime 2013, dont les résultats ont été...

Doc - Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires - Publication du rapport annuel 2015 - 23/06/2016

En 2015, de nouvelles études ont confirmé que les nuisances aéroportuaires ont de graves conséquences sur la santé des riverains et des professionnels travaillant sur les plateformes ainsi que sur la qualité de l'environnement. Tout cela représente des coûts économiques et sociaux élevés, en grande...

Doc - Départements - Dépenses départementales d’action sociale : L’inquiétude persiste - 22/06/2016

Cette année encore, l’enquête annuelle de l’Odas relève les difficultés financières croissantes auxquelles font face les départements. Dans ce contexte, les Départements sont contraints de prendre des mesures sans précédent de réduction des dépenses qui affectent l’ensemble de leurs secteurs...
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