Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Base permanente des équipements 2015 - 30/06/2016

La base permanente des équipements (BPE) est destinée à fournir le niveau d'équipements et de services rendus sur un territoire à la population .Cette base permet de produire différentes données, comme la présence ou l'absence d'un équipement, la densité d'un équipement ou un indicateur de...

Doc - La situation et les perspectives des finances publiques - 30/06/2016

La Cour des comptes rend public, le 29 juin 2016, son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques. En 2015, le déficit public s’est réduit de 0,4 point de PIB mais il reste élevé, à 3,6 % du PIB et la situation des finances publiques en France est plus dégradée que...

Doc - L'UTP publie son rapport d'activité - Dans le nouveau paysage régionale, le sujet des transports publics va devenir prioritaire. - 30/06/2016

Chaque année, l'UTP publie son rapport d'activité. En une cinquantaine de pages, la nouvelle édition présente les membres du Conseil d'administration, les adhérents urbains et ferroviaires de l'organisation professionnelle ainsi que ses membres associés. Cette publication détaille les activités des...

Doc - Ressources des 18-24 ans : le rôle essentiel des parents - 29/06/2016

Les premiers résultats de l’enquête nationale sur les ressources des jeunes (ENRJ) sont publiés par l’Institut national de la statistique des études économiques (Insee). Cette enquête inédite, menée conjointement avec la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques...

Doc - Pérennisation des pratiques agropastorales extensives sur le territoire UNESCO des Causses et des Cévennes - 29/06/2016

En juin 2011, l'UNESCO a inscrit Les Causses et les Cévennes , paysage culturel de l'agro-pastoralisme méditerranéen, sur la liste du Patrimoine mondial. A quelles conditions, et à travers quelle gouvernance, est-il envisageable de pérenniser les pratiques agropastorales extensives qui...

Doc - Rapport sur les festivals - 29/06/2016

Ce rapport s’est centré sur la dynamique des relations entre les festivals et la puissance publique et le rôle propre que l’État pourrait être amené à jouer après une période de retrait d’une douzaine d’années Il y a un an, c’était la carto-crise. Depuis, des données chiffrées ont été produites,...

Doc - Populations communales 2013 en quartier de la politique de la ville - 29/06/2016

Pour chaque commune concernée, le fichier excel en téléchargement donne la population municipale et la population totale du territoire communal situé en quartier de la politique de la ville (QPV). Le périmètre des QPV a été défini par le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET). La...

Doc - Comprendre la consommation des espaces agricoles et naturels - Glossaire pédagogique - 28/06/2016

Ce glossaire définit les termes relatifs à la consommation des espaces agricoles et naturels, afin de déterminer un langage et une culture communs sur le sujet entre les différents acteurs franciliens. Le schéma directeur de la région Île-de-France de 2030 affiche la volonté de réduire la...

Doc - État des lieux 2015 des ouvrages de protection contre les inondations (systèmes d'endiguement) - 28/06/2016

La loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 a confié au "bloc communal" la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI).  Afin d'accompagner cette prise de compétence, le préfet...

Doc - Le logement : un droit pour tous ? Permettre un accès effectif et non discriminatoire au logement - 28/06/2016

Alertée par ses associations membres, la Commission nationale consultative des droits de l’homme s’est saisie de la question de l’accès au logement en France. Elle dresse un constat sans appel du manque d’effectivité du droit au logement, pourtant reconnu comme un droit fondamental au niveau...
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