Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Départements - Les dépenses d’aide sociale départementale en 2014 - 28/09/2016

L’aide sociale, qui relève de la compétence des conseils départementaux depuis les lois de décentralisation de 1982-1984, comprend des prestations et services destinés aux personnes qui se trouvent dans l’impossibilité de faire face à un état de besoin en raison de la vieillesse, du handicap ou de...

Doc - Coût du gaspillage alimentaire dans les différents types de restauration collective - 28/09/2016

Afin que la lutte contre le gaspillage alimentaire soit prise en compte de manière systématique dans les établissements de restauration collective, la loi de transition énergétique pour la croissance verte rend obligatoire à partir de septembre la mise en œuvre d’actions de réduction pour les...

Doc - Analyse croisée des enseignements issus des rapports "débat public" et "enquête publique" - 28/09/2016

Ces deux études ont eu pour objet de mettre en relief les éléments utiles aux maîtres d’ouvrage pour préparer au mieux la phase de concertation correspondante (débat public puis enquête publique). Leur croisement permet de mettre en évidence les enseignements valables quelle que soit la phase de...

Doc - En 2015, la collectivité prend en charge un quart de la consommation des ménages - 27/09/2016

Les ménages consomment de nombreux biens et services, mais n’en paient pas directement l’intégralité. En effet, une partie est prise en charge par les administrations publiques ou les institutions sans but lucratif au service des ménages : on parle alors de dépense socialisée. Depuis 55 ans, le...

Doc - Etude "Bien vieillir" : des seniors positifs, actifs et organisés - 27/09/2016

Avec plus de 20 millions de Français âgés de 55 ans et plus en 2015, soit 31 % de la population, le "bien vieillir" est un véritable enjeu de société. Les résultats de cette étude montrent que les seniors apprécient ce moment de leur vie et se révèlent actifs et organisés. Autant de facteurs clés...

Doc - Le Projet Pour l'Enfant (PPE): état des lieux, enjeux organisationnels et pratiques - 27/09/2016

L’objectif global de cette étude est de dresser un état des lieux quantitatif du déploiement du PPE dans les départements, mais également de permettre, à travers une approche qualitative, une réflexion sur le sens donné à l’outil par les acteurs, sur ses effets sur la pratique, sur l’ensemble des...

Doc - "Vers des villes 100 % énergies renouvelables" : pistes d’actions et de solutions pour les décideurs locaux - 27/09/2016

Pendant la COP21, lors du sommet des Villes pour le climat organisé à l’Hôtel de ville de Paris, plus de 700 collectivités ont pris des engagements forts, et notamment celui de soutenir la transition vers une énergie 100 % renouvelable sur leurs territoires en 2050. Où en sont-elles aujourd’hui et...

Doc - Pour information…Satisfaction des usagers : un kit d’étude clés en main pour les administrations - 27/09/2016

La satisfaction des usagers est un outil essentiel au pilotage d’une organisation et de la qualité de service. Au-delà de l’intérêt évident pour l’usager, l’étudier présente de multiples vertus pour l’administration : motiver les agents, baisser les coûts liés à l’insatisfaction (gestion des...

Doc - Construire un golf - Guide 2016 - 27/09/2016

Cette nouvelle édition du guide "Construire un golf" constitue un précieux outil d’aide à la décision pour les porteurs de projet d’équipement golfique publics et privés. Il leur procure des informations techniques, réglementaires, environnementales et économiques essentielles.  Ils seront...

Doc - Accompagnement des parcours de vie des personnes en situation de vulnérabilité - Construire un diagnostic territorial partagé : publication d'un guide méthodologique - 26/09/2016

Ce guide s’adresse prioritairement aux agences régionales de santé (ARS), mais elle est également à la disposition des services des conseils départementaux et des métropoles au moment où vont s’élaborer les programmes régionaux de santé, en application de la loi de modernisation de notre système de...
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