Un contrat répondant à la définition d’un marché public peut ne pas être soumis aux dispositions de l’ordonnance s’il entre dans l’une des hypothèses de son article 14. Ces exclusions tiennent alternativement à la qualité du cocontractant du pouvoir adjudicateur (1°), à l’objet du marché public...

En 2015, la France compte 1,9 million de professionnels de santé. Cet ouvrage esquisse leur portrait à travers une vingtaine de fiches qui rendent compte des chiffres clés liés à leur activité. Les différents aspects des métiers et des parcours de ces professionnels sont ainsi analysés : effectifs...

En France, en 2013, 16,7 millions de personnes quittent quotidiennement leur commune de résidence pour aller travailler, soit deux personnes ayant un emploi sur trois. C’est dans le Nord-Pas-de-Calais-Picardie et en Île-de-France que la proportion de navetteurs est la plus importante. Globalement,...

La brochure "Statut de l’élu(e) local(e)" de l’AMF, dans sa version de juillet 2016, intègre les nouveaux montants d’indemnités, en hausse, suite à l’augmentation de la valeur du point d’indice de la fonction publique. NB : les modifications par rapport à la version précédente d'avril 2016...

Les projets d’équipements structurants dessinent, avec les opérations d’aménagement, une certaine vision du développement de la région Île-de-France. Quelques-uns s’inscrivent dans le Sdrif 2030, la plupart apparaissent dans les CDT. Leur localisation dans le périmètre de la future métropole du...

Au titre de mars 2016, le Rsa socle est versé par les caisses d’Allocations familiales (Caf) à près de 1,9 million de foyers résidant en France métropolitaine et dans les Dom. Au titre de mars 2016 , la composante socle du revenu de solidarité active (Rsa) est versée par les caisses d’Allocations...

Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 23 juillet 2015, du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et du décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, les différents montages de partenariat public-privé préexistants ont été...

Aujourd’hui, on assigne à la politique familiale trois objectifs. D’une part, une visée nataliste, qui était à l’origine liée à la perte du statut de première puissance démographique de la France au XIXème siècle, puis à la stagnation de sa population entre 1890 et 1940 et à son vieillissement...

Alors que l’assurance-maladie et les syndicats de médecins négocient actuellement la nouvelle convention médicale qui va organiser l’offre de soins de ville pour les prochaines années, l’UFC - Que Choisir rend publique aujourd’hui sa carte de France interactive de l’accès aux soins. Face à la...