Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation

Doc - La SPL transport - AGIR met à jour son Guide "50 Questions/ Réponses - 06/02/2017

Adoptée à l’unanimité des Groupes politiques, la Société publique locale (SPL) est née en 2010. Le texte, d’application immédiate, a permis aux collectivités de se lancer dans la réflexion de la création de ce nouvel outil juridique. Certaines collectivités ont déjà franchi le pas et ont décidé de...

Doc - Le volontariat "Cartes sur table" - 03/02/2017

Le volontariat est au cœur du modèle français de sécurité civile. Nombreuses sont les études qui traitent du volontariat mais trop peu donnent la parole aux volontaires pour évoquer leur quotidien, la signification de leur engagement et les enjeux du maintien d’une ressource essentielle dans la...

Doc - Les Archives nationales : les voies et moyens d’une nouvelle ambition - 03/02/2017

La Cour a constaté que les missions de collecte, classement, conservation et communication des archives sont assurées d’une manière inégale et souvent défaillante, et que des évolutions organisationnelles et statutaires sont nécessaires. Par ailleurs, des décisions sont à prendre sans tarder pour...

Doc - Autosurveillance des systèmes d’assainissement : un dossier d’Eaudanslaville - 03/02/2017

La dernière lettre d’information d’Eaudanslaville vous propose un focus sur l’autosurveillance, soit la surveillance des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées par les maîtres d’ouvrage afin d’en maintenir et d’en vérifier l’efficacité. L’arrêté du 21 juillet 2015 définit les...

Doc - Lecture publique et publics empêchés - Synthèse de l’étude réalisée par le Crédoc - 02/02/2017

L’intervention de l’État auprès des publics empêchés s’inscrit dans le cadre de son rôle de garant de l’égalité de toute la population devant le service public de la lecture. Elle s’appuie sur l’engagement des collectivités territoriales, ainsi que sur les 16 000 bibliothèques et points d’accès au...

Doc - La gestion de la fiscalité directe locale par la DGFiP - 02/02/2017

La fiscalité directe locale (taxes foncières, taxe d’habitation, cotisation foncière des entreprises, contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau) est collectée par la direction générale des finances publiques (DGFiP). L’efficacité...

Doc - Espaces verts -Ma commune sans pesticide - Le guide des solutions - 02/02/2017

À partir du 1er janvier 2017, la loi de transition énergétique pour la croissance verte interdit l’utilisation des produits phytosanitaires chimiques pour l’ensemble des structures publiques (communes, départements, régions, État, établissements publics) Ce guide présente à la fois des initiatives...

Doc - Les professions de l’économie verte - 01/02/2017

Près de 4 millions d’emplois, c’est ce que représentent en moyenne sur les années 2010 à 2014 les "professions vertes" - celles qui ont une finalité environnementale -, et les "professions verdissantes" - celles dont l’exercice est potentiellement affecté par la prise en compte des préoccupations...

Doc - Les réseaux fixes de haut et très haut débit : un premier bilan - 01/02/2017

En 2013, l’État s’est engagé à couvrir en dix ans l’ensemble du territoire dans le cadre du "Plan France très haut débit" pour atteindre en 2022 100 % des 35 millions de logements et locaux à usage professionnel, dont 80 % en fibre optique jusqu’à l’abonné. Ce déploiement repose à la fois sur des...

Doc - Panorama des polices municipales - 01/02/2017

Villes de France, vient de réactualiser son Panorama de la police municipale auprès d’une centaine de villes infra-métropolitaines (précédente édition en juin 2015), pour mieux connaître les pratiques et les attentes de ses membres en matière de sécurité locale.  Plusieurs constats peuvent...
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