Les objectifs du système français de retraites par répartition sont de garantir un niveau de vie satisfaisant aux retraités et de veiller dans ce cadre à la solidarité entre retraités et actifs d’une part et entre retraités d’autre part. Comme dans ses deux précédents avis, le comité de suivi a...

Les premiers chiffres du chômage concernant les nouveaux quartiers prioritaires font état en 2014 d’une situation très dégradée dans ces territoires. Le taux de chômage des 15-64 ans y atteint ainsi 26,7 % contre à peine 10 % dans le reste des agglomérations qui les abritent. Ce taux de chômage est...

L’objectif de ces guides est de proposer aux acheteurs publics un cadre contractuel qui tienne compte des spécificités "marchés" des professionnels du commerce de gros. Tout en intégrant les apports de la réforme apportée par le décret n°2016-360, ces trois guides contiennent la présentation des...

La 7ème édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2016. La CNSA consacre, par ses ressources propres et les crédits d’assurance maladie qu’elle gère, plus de 23 milliards d’euros au...

Les propriétaires et les gestionnaires des bases nautiques sont amenés à conduire une véritable réflexion pour assurer une accessibilité universelle de ces espaces à l’ensemble de leurs usagers. Ce guide matérialise la volonté constante de réduire les inégalités d’accès aux différentes activités...

L’Aïd-el-kébir, ou Aïd-el-adha, est une fête célébrée chaque année par les musulmans du monde entier. Elle se traduit en France par l’abattage de plus de 100 000 moutons, sur une période comprise entre un à trois jours. L’organisation de cette fête constitue donc un véritable défi logistique pour...

Mesuré en fin d’école primaire dans le cadre du cycle des évaluations disciplinaires réalisées sur échantillon (Cedre), le niveau des acquis des élèves en maîtrise de la langue (compréhension de l’écrit et étude de la langue) reste stable depuis douze ans. En revanche, la répartition des écoliers...

Ce document présente la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides et son utilisation. Cette méthode, rapide à mettre en œuvre sur le terrain, permet en outre de vérifier que certains principes de la compensation sont bien respectés. L’application de la méthode se fait via un...

Jean Luc Moudenc, président de France urbaine, accompagné de François Rebsamen, maire de Dijon, président du Grand Dijon et de Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne, président de Saint-Etienne Métropole, tous deux co-présidents de la commission sécurité de France urbaine, ont tenu le 5 juillet...