Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation

Doc - Fusion de régies, fin de DSP : que faire ? - 15/02/2017

Vous allez fusionner des régies dans le cadre de la loi NOTRe, vous souhaitez reprendre en gestion publique le service à l'échéance d'un contrat de DSP, vous souhaitez améliorer la gestion de votre service en régie ou en SPL : élu ou cadre d'une collectivité compétente en eau et/ou assainissement,...

Doc - Les éléments constitutifs de l'attractivité des produits en accession sociale - 15/02/2017

L’USH a souhaité conduire une étude-action à partir d’expériences réussies en accession sociale par des organismes Hlm, tant sur le plan des typologies et formes urbaines que sur la conception même de l’habitat. 70% des français aspirent à devenir propriétaires (idéalement d’une maison...

Doc - Le volontariat "Cartes sur table" - 15/02/2017

Le volontariat est au cœur du modèle français de sécurité civile. Nombreuses sont les études qui traitent du volontariat mais trop peu donnent la parole aux volontaires pour évoquer leur quotidien, la signification de leur engagement et les enjeux du maintien d’une ressource essentielle dans la...

Doc - Les services à la personne en 2015 - 13/02/2017

En 2015, l’activité dans le secteur des services à la personne continue de reculer (-1,6 % après -1,2 % en 2014). Cette baisse, un peu plus accentuée qu’en 2014, résulte d’une diminution des heures rémunérées par les particuliers employeurs (-3,3 %, après -2,5 % en 2014) seulement...

Doc - Les principaux métiers des salariés bénéficiaires des minima sociaux - 13/02/2017

Au 31 décembre 2013, 14 % des bénéficiaires de minima sociaux ont un emploi salarié. Parmi eux, deux sur cinq sont en contrat à durée indéterminée (CDI) et 8 % bénéficient d’un emploi aidé. Les salariés percevant l’allocation aux adultes handicapés (AAH) travaillent, pour deux tiers d’entre eux, à...

Doc - Situation de l'intercommunalité au 1er janvier 2017 - Données actualisées au 3 février 2017 - 13/02/2017

Au 1er janvier 2017, la France compte 1 266 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, contre 2 062 au 1erjanvier 2016. Cette forte diminution est la conséquence d'un vaste mouvement de fusions, résultant de la mise en œuvre de la loi NOTRe du 7 août 2015....

Doc - Le logement locatif meublé - Mission d’évaluation de politique publique - 13/02/2017

La mission constate que le développement récent de la location meublée est la conséquence d’une demande croissante pour ce type de logements. Cette évolution lui parait justifier que ce segment du marché locatif conserve un cadre juridique stable. Cependant, si l’existence d’une réglementation...

Doc - Comment évaluer les contrats de ville ? Méthodologie pour une évaluation locale - L’ONPV et le CGET publient un guide méthodologique - 13/02/2017

Les contrats de ville 2015-2020 arrivent, cette année, à mi-parcours. Pour les 435 contrats en cours, la loi du 21 février 2014 pour la ville et la cohésion urbaine dispose que leurs instances de pilotage sont également chargées de leur évaluation locale, à mi-parcours. L’Observatoire national de...

Doc - Être né en France d’un parent immigré - Une population diverse reflétant l’histoire des flux migratoires - 10/02/2017

En 2015, 7,3 millions de personnes nées en France ont au moins un parent immigré, soit 11 % de la population. L’origine des descendants d’immigrés est le reflet des flux d’immigration qu’a connus la France depuis plus d’un siècle.  Les descendants d’immigrés sont dans leur ensemble plus...

Doc - La santé des élèves de CM2 en 2015 : un bilan contrasté selon l’origine sociale - 09/02/2017

Selon l’enquête nationale de santé réalisée auprès des élèves de CM2 au cours de l’année scolaire 2014-2015, 18 % des enfants sont en surcharge pondérale et près de 4 % sont obèses. Ces chiffres confirment la stabilisation observée depuis 2002. Près de sept élèves de CM2 sur dix ont des dents...
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