A l’occasion de la journée Loi de finances 2017, organisée en collaboration avec son partenaire Caisse d’épargne, l’AdCF a présenté un guide consacré à la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) et aux attributions de compensation. Ce guide associant doctrine juridique et cas...

Les entreprises ne voient plus de contradiction entre la maîtrise des coûts et les achats responsables, qui sont prioritaires pour 43 % des acheteurs. Le frein budgétaire n’est plus un problème face à la meilleure connaissance du sujet et à la maturité grandissante des acheteurs. Si pour 43 % des...

L’examen des offres doit permettre à l’acheteur de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse. Le choix des critères de sélection pertinents au regard de l’objet du marché public revêt à cet égard une importance cruciale. Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse dépend en...

Pour prendre en compte la réforme de la commande publique applicable depuis le 1er avril 2016 la MIQCP a actualisé sa fiche Médiations sur la procédure adaptée de maîtrise d’œuvre. La fiche Médiations n°25  qui remplace la fiche Médiations 11-1 vise, dans le cadre des nouvelles règles de la...

Le décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité constitue le second texte d’application de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Ce décret a pour objectif de rassembler, au sein d’un corpus unique, les règles régissant...

Une nouvelle fiche technique sur l’intérêt transfrontalier certain a été publiée. Les acheteurs et les autorités concédantes doivent, dans certains cas, s’interroger pour déterminer si leur marché public ou leur contrat de concession, alors même qu’il se situe sous les seuils européens de...

La brochure "Statut de l’élu(e) local(e)" de l’AMF, dans sa version du 14 février 2017, prend en compte l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique et la majoration de la valeur du point d’indice de la fonction publique. Elle indique donc le nouveau montant maximum...

Évolution du prix de l’immobilier à la vente et à la location (appartements et maisons) : prix de vente, loyer, nombre de transactions, etc. Historique de 1936 à 2017 en France et de 1200 à 2017 à Paris. Statistiques historiques : - sur le marché immobilier : indices de prix de vente et de...

De l’analyse succincte menée sur des données d’autorisations d’urbanisme issues de la base Sitadel pour un panel de communes comprenant sur leur territoire une station de montagne soumise à une forte pression immobilière, il ne ressort pas de façon nette une augmentation générale du nombre de...