Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Femmes et parcours de santé - Addiction, maternité, périnatalité et parentalité. - 13/10/2016

En 2014, le groupe de réflexion multipartenarial "femmes et parcours de santé" a réalisé un guide des structures pour un public féminin en Haute-Normandie. Son objectif est de sensibiliser les acteurs du territoire de toute qualification et de tout champ d’intervention à la nécessité de mieux...

Doc - Stratégie portuaire et défis logistiques : quels leviers pour des dynamiques de long terme ? - 13/10/2016

Les questions sont nombreuses : financement des infrastructures, précision des missions et moyens des différents acteurs portuaires, articulation des dynamiques portuaires avec les systèmes de transport des hinterlands, stratégie commerciale et développement des services aux entreprises,...

Doc - Charte d'engagements réciproques Etat, collectivités territoriales, associations - 13/10/2016

La charte des engagements réciproques entre l'Etat, le Mouvement associatif et les collectivités territoriales, signée par l'AMF, a vocation à être déclinée localement pour proposer un cadre conventionnel aux relations entre communes et une association. AMF - 2016-10-12

Doc - Lignes de faille. Une société à réunifier - 13/10/2016

Les divisions qui traversent la société sont perçues en France plus qu’ailleurs comme menaçantes et indépassables. Un pessimisme collectif qui prend notamment sa source dans une crise de confiance à l’égard des institutions jugées défaillantes dans leur capacité à protéger et à rassembler… Le...

Doc - Comment évaluer les coûts d'opération dans le domaine de l'eau ? Exemple en Seine-et-Marne - 13/10/2016

Évaluer les coûts engendrés par les actions réalisées dans le secteur de l'eau est aujourd'hui primordial pour le suivi effectué par les gestionnaires.  L'Observatoire de l'Eau de Seine-et-Marne a mis en ligne un rapport sur les coûts d'opération dans le domaine de l'eau, réalisé en...

Doc - Evaluation des Contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (Clas) - 13/10/2016

Aujourd’hui les Clas concernent près de 3 000 structures, 200 000 enfants ou jeunes entre 6 et 17 ans et environ 130 000 familles. En 2015, la branche Famille consacre 27,3 millions d’euros au financement des Clas. Il est porté par des acteurs variés et mis en œuvre de façon différenciée selon les...

Doc - Attitudes et pratiques des médecins généralistes dans le cadre du suivi de la grossesse - 12/10/2016

La participation des médecins généralistes aux suivis de grossesses progresse nettement depuis plusieurs années. 84 % des praticiens considèrent que ces suivis font bien partie de leurs missions. Cependant, la part de ceux qui effectuent réellement ces prises en charge est plus faible : 57 % ont...

Doc - Atlas régional de l’occupation des sols en France - 12/10/2016

Après une première analyse à l’échelle nationale (Le point sur n° 219), cet atlas présente pour chaque région la structure de l’occupation des sols en 2012 et les dynamiques de son évolution sur la période 2006-2012. Riche en cartographies et graphiques, chaque portait dresse un panorama général...

Doc - Pour la moitié des communes, les compétences "eau et en assainissement" sont déjà exercées en intercommunalité - 12/10/2016

La loi NOTRe du 7 août 2015 confie aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre la responsabilité d’exercer les compétences "eau et assainissement" d’ici le 1er janvier 2020. En 2013, cependant, cette responsabilité reste encore assurée directement par 50 % des...

Doc - Changer les comportements et faire évoluer les pratiques sociales vers plus de durabilité - 12/10/2016

Le changement de nos modes de vie est devenu un enjeu clé de la transition écologique. Dans le guide "Changer les comportements, faire évoluer les pratiques sociales vers plus de durabilité", l’ADEME aborde la question à travers différentes disciplines des sciences humaines et sociales...
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