Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Le logement social face au défi de l’accès des publics modestes et défavorisés (Cour des Comptes) - 23/02/2017

Le logement social occupe une place déterminante en France : avec 4,8 millions de logements, le parc social représente un logement sur six et près de la moitié du parc locatif. Les aides publiques qui lui sont consacrées s’élevaient à 17,5 Md€ en 2014. Dans un contexte marqué par les fortes...

Doc - Adapter la mobilité aux nouveaux modes de travail - 23/02/2017

L’Île-de-France représente plus de 6 millions d’emplois et plus de 41 millions de déplacements quotidiens, dont près de 12millions liés au travail. En dépit d’un réseau routier dense et de transports en commun performants, le réseau francilien est proche de la saturation. Parallèlement, les...

Doc - En 2014, huit communes sur dix mènent une action sociale - 22/02/2017

En 2014, plus de huit communes sur dix, représentant 98 % de la population, mettent en place au moins une forme d’action sociale, d’après l’enquête sur l’action sociale des communes et intercommunalités (ASCO) effectuée par la DREES. En prenant en compte l’action sociale menée par les...

Doc - Dynamique de l'emploi et des métiers : quelle fracture territoriale ? - 22/02/2017

La métropolisation, qui se définit comme la concentration des activités économiques dans les plus grandes villes, est un processus inédit au regard de l’histoire. À partir des années 2000, les dynamiques de croissance se différencient selon les territoires urbains. Les métropoles - aires urbaines...

Doc - Deux ans après la formation, un gain net sur le taux d’emploi - 22/02/2017

En juillet 2013, alors qu’ils terminent ou viennent d’achever leur formation, 28 % des stagiaires occupent un emploi tandis que 46 % des témoins sont dans ce cas. Dès lors, le taux d’emploi des stagiaires progresse à un rythme soutenu, pour dépasser celui des témoins à partir de mai 2014 (soit...

Doc - Les conditions de logement en France - 22/02/2017

Consommation, patrimoine, vie familiale, relations de voisinage et de quartier : le logement est au centre de la vie de chacun. Riche dans sa description des ménages et de leurs logements, l’enquête Logement est depuis 40 ans le pivot central du dispositif statistique, tandis que la mobilisation...

Doc - Guide de la publication administrative - 21/02/2017

Le Guide de la publication administrative est destiné à aider les administrations, établissements publics ou collectivités qui s’engagent dans un projet éditorial, sous forme imprimée ou numérique. Il rassemble règles et bonnes pratiques, références et conseils, pour permettre aux acteurs publics...

Doc - Les rythmes de l’espace public - 21/02/2017

Cette étude menée par l’APUR s’intéresse à l’approche temporelle de l’espace public pour en identifier les principaux rythmes d’usages. Les usages de l’espace public changent radicalement selon les temporalités. De jour, de nuit, en semaine ou le week-end, en hiver ou en été, pour les enfants ou...

Doc - Comment les structures de l’insertion par l’activité économique concilient-elles leur mission d’accompagnement et leur activité ? - 21/02/2017

Comment des entreprises sociales particulières, les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), remplissent-elles leur mission d’accompagnement et de réinsertion de publics en difficulté tout en réalisant une activité de production au sein d’un environnement économique plus ou moins...

Doc - Approvisionnement de proximité en restauration hors foyer - 21/02/2017

Le rapport du CGAAER sur l'approvisionnement de proximité en restauration hors foyer confirme que les élus, les gestionnaires de restaurant collectif et les convives sont de plus en plus attentifs à la provenance des aliments. Les échanges durant la mission confirment que l’origine et les modes de...
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