L’effort social consenti en faveur des personnes handicapées s’élève à 46,6 milliards d’euros en 2014, soit 2,2 % du produit intérieur brut (PIB). Cet effort passe avant tout par le système de protection sociale : les différentes prestations sociales versées au titre du handicap représentent 42,7...

D’année en année, le rapport d’OSEO puis BPI France sur les PME et ETI s’est imposé comme l’un des meilleurs outils d’analyse de la France entrepreneuriale. Le rapport précise que l’on recensait en 2013, à partir des données de l’INSEE (nomenclature LME de 2008), 3,75 millions d’entreprises en...

Le dispositif de remplacement des enseignants des premier et second degrés mobilise d'importants moyens pour compenser 13,6 millions de journées d'absence : en 2015, plus de 65 000 enseignants titulaires remplaçants et près de 30 000 contractuels étaient en fonctions dans le secteur public, et 23...

Ces inondations ont touché une quinzaine de départements et, plus particulièrement, l’Essonne, le Loir-et-Cher, le Loiret et la Seine-et-Marne ainsi que Paris, les Yvelines, le Cher, et l’Yonne, pour des montants de dégâts dépassant 1 milliard d’euros, qui en font le deuxième événement le plus...

Les réseaux de chaleur et de froid sont un moyen efficace pour mobiliser massivement les énergies renouvelables et de récupération (EnR&R), et diminuer les émissions de gaz à effet de serre, cela de façon locale et intégrée à un territoire. Le développement des réseaux de chaleur est ainsi un des...

En 2015, la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) du Ministère du logement et de l’Habitat Durable a lancé une démarche sur la "territorialisation de la production de logements" avec l’appui du Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP). Cette...

La mission confiée à M. Lionel ZINSOU par le Président de la République, et précisée dans ses modalités par le Premier ministre, portait sur la détermination des conditions, des modalités et du calendrier de mise en œuvre d’une nouvelle institution : la Fondation pour la mémoire de l‘esclavage, des...

Destiné aux acteurs de la restauration collective, il constitue une base de dialogue avec l’ensemble des opérateurs susceptibles d’intervenir dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un projet de construction ou de réhabilitation d’un organisme de restauration collective (bureau d’études,...

La nouvelle version de ce guide, dont une première version était parue en 2011, permet d’actualiser la base de connaissances et de prendre en compte les évolutions réglementaires et les nouvelles pratiques. DAJ - 2017-03-09