Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation

Doc - Les collectivités à l’heure du mécénat - 2e édition de l’étude sur le mécénat au bénéfice des collectivités territoriales françaises - 03/11/2016

Le mécénat n’est pas nouveau. Il a historiquement joué un rôle majeur dans le soutien à la culture principalement, mais aussi en permettant de financer l’innovation et la prise de risque. Il est aujourd’hui appréhendé comme un nouvel outil de financement que les acteurs publics investissent. Outil...

Doc - Espaces verts -Les espaces verts urbains apportent de multiples bienfaits à la santé selon un rapport de l’OMS - 03/11/2016

Un nouveau rapport de l’OMS faisant la synthèse des bases factuelles disponibles sur l’impact sanitaire des espaces verts en milieu urbain révèle que les espaces verts apportent de nombreux bienfaits à la santé publique, notamment en termes de relaxation psychologique et de réduction du stress,...

Doc - Le guide du candidat et du mandataire - La CNCCFP a mis à jour l'édition 2016. - 02/11/2016

Toutes les précisions apportées l'ont été en l'état de la jurisprudence mais ne sauraient en aucun cas lier le juge ou la commission qui peut être amenée à modifier sa position selon les cas d'espèce. En cas de changement de la réglementation, les textes nouveaux s’appliquent.  Champ...

Doc - La TVA et les collectivités locales, un guide élaboré par la DGFiP - 02/11/2016

Les collectivités locales peuvent être assujetties à la TVA à titre obligatoire ou par option, selon la nature et les conditions d’exploitation des activités exercées. Dès lors qu’elles sont assujetties à la TVA, la problématique de la récupération de la TVA est devenue, au même titre que...

Doc - DATAtourisme, vers une plateforme Open Data de l’information touristique - 02/11/2016

DATAtourisme est un projet actuellement porté par Tourisme et Territoires (ex-RN2D) et la DGE dont Offices de Tourisme de France - Fédération Nationale est membre du comité d’orientation avec notamment Destination Régions, Atout France et Etalab. L’objectif du projet est de faciliter la...

Doc - Contrôle de la qualité de l’eau du robinet en France - 12 millions d’analyses chaque année - 27/10/2016

Les programmes de contrôle de la qualité de l’eau du robinet donnent lieu, chaque année, à la réalisation de plus de 12 millions d’analyses, ce qui fait de l’eau du robinet la denrée alimentaire la plus contrôlée en France. En effet, 94 % de la population a été desservie en permanence par de...

Doc - Les dispositifs spécifiques d’emploi aidé et de formation au 2e trimestre 2016 - Plus de contrats aidés et premiers effets du plan "500 000 formations" - 27/10/2016

Au 2e trimestre 2016, le nombre de bénéficiaires d’emplois aidés s’élève à 1,56 million, soit une hausse de 9 000 par rapport au trimestre précédent. Sur un an, la hausse est de 70 000 (+4,7 %). La croissance du nombre de contrats aidés contribue pour 2,8 points à la hausse globale des emplois...

Doc - Onzième rapport au Gouvernement et au Parlement de l'Observatoire national de l'enfance en danger - 27/10/2016

Le premier chapitre de ce onzième rapport annuel au Gouvernement et au Parlement de l'ONED présente les données portant sur les enfants de victimes de violence et négligences issues des enquêtes de victimation. La deuxième partie analyse la situation des enfants ayant fait l'objet d'un repérage....

Doc - La gestion en temps réel de la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires- Une nouvelle étape de modernisation de la sécurité civile pour un meilleur service public de secours d’urgence - 27/10/2016

Depuis plusieurs années, émergent de nouveaux modes d’organisation de la réponse opérationnelle. D’une part, les SPP sont positionnés plus finement qu’auparavant dans les espaces et aux moments où la sollicitation est la plus importante et où la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires est...

Doc - Proposition de scénarios de financement des politiques publiques de préservation des ressources en eau, de la biodiversité et des milieux marins - 26/10/2016

Le rapport recense les ressources financières disponibles, identifie les besoins de financement à cinq ans et propose des scénarios de financement pour les politiques de la biodiversité continentale et marine. Il est complété par une vingtaine d’annexes techniques. L’état des lieux réalisé par la...
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