Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Entreprises et handicap, les modalités de mise en œuvre de l’OETH - 04/11/2016

Cette étude, fondée sur 18 monographies d’établissements, permet d’éclairer les logiques d’action des entreprises par rapport à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Les établissements étudiés ne développent que rarement des stratégies proactives vis-à-vis de...

Doc - La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage en 2013 - La part de l’effort global de formation dans le PIB poursuit sa baisse - 04/11/2016

En 2013, dans un contexte de croissance économique modérée, la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage s’élève à 31,2 milliards d’euros. Elle est stable par rapport à 2012 (+0,1 %). Rapporté au PIB, l’effort de formation, en baisse depuis 2010, atteint...

Doc - La trame verte et bleue. Un outil pour maintenir la biodiversité dans nos territoires et lutter contre le changement climatique - 04/11/2016

Cette brochure met en lumière les fondamentaux de la trame verte et bleue, politique publique partagée entre l’État et les collectivités. Elle rappelle les enjeux autour de la biodiversité et des continuités écologiques et souligne l’importance des schémas régionaux de cohérence écologique dans la...

Doc - "Entre mutations institutionnelles et contraintes financières, des collectivités locales résilientes" - Note de conjoncture 2016 sur les finances locales - 04/11/2016

La Banque Postale publie sa "Note de conjoncture sur les finances locales" qui décrypte les grands équilibres financiers 2016 de l’ensemble des collectivités locales et présente également une déclinaison par niveau (régions, départements, bloc communal). - Nouveau recul de l’épargne...

Doc - Innovations numériques : Retrouvez la nouvelle publication consacrée aux territoires ruraux et aux petites villes - 04/11/2016

La CDC, l’AdCF et l’Association des petites villes de France (APVF) ont réalisé ensemble un guide sur les innovations numériques au sein des territoires de faible densité.  Intitulé "Smart city versus stupid village ?", cette nouvelle publication met en exergue les fortes attentes des élus des...

Doc - Effets de la rénovation urbaine sur le développement économique et l’emploi - 04/11/2016

Douze ans après le lancement du programme national de rénovation urbaine (PNRU), le CGET publie une étude sur ses effets sur le développement économique et l’emploi. De réels progrès sont observés dans les quartiers : l’activité économique et commerciale - qu’elle soit nouvelle ou transférée -...

Doc - Guide du recensement des achats publics - La version du 1er novembre 2016 est parue ! - 03/11/2016

Document de référence en matière de recensement des achats publics, le guide rappelle la réglementation en vigueur, précise les modalités de transmission des données pour chaque catégorie d’acheteur, et présente les nouvelles modalités de recensement qui seront opérationnelles dès le 1er janvier...

Doc - Travail à temps complet et jeunes enfants : comment font les parents pour tout concilier ? - 03/11/2016

Quand les deux parents travaillent à temps complet, près de trois enfants de moins de 3 ans sur quatre sont confiés à un tiers la majeure partie du temps en journée, du lundi au vendredi. Quatre fois sur dix, il s’agit d’une assistante maternelle et deux fois sur dix d’un établissement d’accueil du...

Doc - Le bilan de la qualité de l’air en France en 2015 est publié - 03/11/2016

Le bilan national de la qualité de l’air  fait un état des lieux des principales pollutions connues au cours de l’année. 2015 est marqué par quelques épisodes de pollution aux particules (PM), par le retour d’épisodes de pollution à l’ozone (O3), et par l’absence de pollution au...

Doc - Pesticides dans les cours d’eau - 03/11/2016

L’offre en produits phytopharmaceutiques est composée d’environ 500 substances actives, molécules organiques de synthèse pour la plupart. Cette offre évolue au gré de l’innovation et de la réglementation (nouvelles homologations et retraits). Ces substances ont des profils multiples...
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