Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 23 juillet 2015, du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et du décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, la DAJ met à jour les fiches techniques et les formulaires sur son site...

Les dispositions de l’ordonnance n° 2015-899, du décret n° 2016-360 et du décret n° 2016-361 font obligation à l’acheteur de contrôler que les candidatures ont été reçues dans les délais prescrits, que les candidats satisfont aux conditions de participation indiquées dans l’avis d’appel à la...

Les collectivités développent aujourd’hui des démarches de planification urbaine et environnementale avec une approche transversale incluant les enjeux environnementaux, sociaux et économiques à l’échelle territoriale. Pour accompagner cette approche, il existe de nombreux outils numériques...

Ce guide (valable pour les élections autres que la présidentielle) est téléchargeable sur notre site.  Le formulaire de compte et ses annexes sont en cours d’actualisation et seront disponibles prochainement. Pour mémoire, le mémento à l’usage du candidat et de son mandataire pour...

Ils créent des emplois dans les territoires, luttent contre la pauvreté, favorisent l’accès à la culture, au logement, à la santé, démontrent la force de la générosité, inventent des modèles économiques porteurs de sens, innovent pour une société où il fait mieux vivre, donnent envie d’agir. Dans...

La mission recommande de regrouper la maîtrise d’ouvrage des travaux des collectivités, par exemple dans le cadre de la GEMAPI, et d’engager rapidement les études pour en préciser la localisation exacte des ouvrages les plus longs et leur état de conservation. Elle recommande de développer...

Jusqu’en 2040, la proportion de personnes âgées de 65 ans ou plus progressera fortement, quelles que soient les hypothèses retenues sur l’évolution de la fécondité, des migrations ou de l’espérance de vie : à cette date, environ un habitant sur quatre aura 65 ans ou plus (contre 18 % en 2013)....

Après une phase de forte consommation de l’espace francilien pour le développement des zones d’activités économiques (ZAE), la gestion de l’espace économique s’impose comme un des éléments essentiels de l’aménagement régional. La densification devient une nécessité pour freiner la consommation...

A partir de quatre collectivités d'étude : le département du Nord, la ville de Lille, le département du Val-de-Marne et la ville de Créteil, six élèves administrateurs de la promotion Hannah Arendt donnent des clés de compréhension sur les conditions de la participation des citoyens aux politiques...